Conseil communal du 26 mars 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be

Ordre du jour de la séance publique :

1. Secrétariat communal - Remise d'un brevet de Lauréat du Travail.

L’Institut Royal des Elites du travail de Belgique nous informe que sa Majesté le Roi a octroyé le Titre et l’Insigne d’Honneur d’or de Lauréat du Travail à une citoyenne de Genappe. Le Conseil communal est invité à lui remettre le brevet de Lauréat du Travail en présence de 2 « Doyens d’honneur Emérites du travail ».

2. Secrétariat communal - Elections du 9 juin 2024 : Arrêté de police de Monsieur le Gouverneur du 08 février 2024 - Prise d’acte.

Il y a lieu que le Conseil prenne acte de l’Arrêté de police du 08 février 2024 de Monsieur le Gouverneur du Brabant Wallon, et ce afin d’assurer le déroulement paisible de la campagne électorale du 09 juin 2024.

3. Secrétariat communal - Elections du 9 juin 2024 : Ordonnance de police complémentaire.

Considérant que les prochaines élections se dérouleront le 09 juin 2024 considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie publique. Le Conseil est invité à prendre une ordonnance de police complémentaire à l’arrêté de police du Gouverneur.

4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour une personne handicapée - Rue Joseph Berger.

L’intéressée sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour PH à proximité de chez elle. L’intéressée : Dispose de la carte PMRNe dispose pas d’emplacement privatif ni de garage.La demande en stationnement est forte dans la rue J.Berger.La demandeuse possède un dossier complet.Il y a lieu que le Conseil communal approuve le Règlement complémentaire de circulation visant à créer un emplacement de stationnement à la rue Joseph Berger.

5. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Chaussée de Nivelles.

L’intéressé sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour PH à proximité de chez lui.L’intéressé est dans les conditions requises pour solliciter un emplacement de stationnement pour personne porteuse d'un handicap.Le demandeur ne possède pas de parking privatif ou de garage. La commission remet un avis favorable sur la création d’un emplacement PH sur la chaussée de Nivelles.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le Règlement complémentaire de circulation visant créer un emplacement de stationnement à la Chaussée de Nivelles.

6. Affaires générales - Règlement général de police relatif à la délinquance environnementale - erratum.

Des erreurs matérielles se sont glissées dans le texte du règlement de police relatif à la délinquance environnementale : ce sont des erreurs aux articles 6 et 13 dans le renvoi aux articles du règlement et les articles 15 et 16 maux numérotés. Il convient de les corriger.

7. Travaux - Marché de travaux - 1893 - Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun et aménagement d'un espace de convivialité dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Approbation du projet revu des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1893 et le montant estimé du marché “1893 - Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun et aménagement d'un espace de convivialité dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024” - Projet revu par l’auteur de projet. Le montant estimé s'élève à 1.456.404,61 €, 21% TVA comprise.

8. Travaux - Marché de travaux - 2015 - Réfection de la placette rue de la Croix à Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 2015 et le montant estimé du marché “2015 - Réfection de la placette rue de la Croix à Bousval. Le montant estimé s'élève à 61.527,50 € hors TVA ou 74.448,28 €, 21% TVA comprise.

9. Travaux - Patrimoine - Déclassement de matériel divers.

Il est proposé au Conseil Communal :

a) de procéder au déclassement du matériel suivant :

* Remorque immatriculée QAD-726, de 2002 ;

* Bras de fauche de catégorie P5 Vandaele (fixations côté tracteur non fournies) ;

b) de procéder à la vente dudit matériel au prix de la mitraille ;

c) d'ouvrir cette vente aux membres du personnel qui en feront la demande.

10. Secrétariat communal - Demande du groupe CréonsDemain ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal - Motion de soutien aux agriculteurs.

Par courriel du 8 mars le groupe politique CréonsDemain demande d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 mars avec le projet de motion y relatif. Considérant que la demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal le point est porté à l'ordre du jour de la séance précitée.