Conseil communal du 19 décembre 2023

La séance du Conseil communal débutera à 20h30

La séance sera précédée à 20h0 par une séance du Conseil communal conjointe avec le Centre Public d’Action Sociale

Ordre du jour :

Tableau de synergies.

CPAS - Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.

CPAS – Budget 2024 – Services ordinaire et extraordinaire.

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Séance Publique :

1. Finances - Budget 2024 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 2023 au montant de 484.021,07 €.

2. Finances - Budget 2024 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2024, au montant de 2.316.426,32 €.

3. Secretariat communal - Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2023 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2023/129 du Conseil de l'Action Sociale en date du 5 décembre 2023 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2023.

4. Secretariat communal - CPAS – Budget 2024 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2023/130 du Conseil de l'Action Sociale, en date du 5 décembre 2023, décidant d'arrêter le budget du Centre Public d’Action Sociale de Genappe, services ordinaire et extraordinaire, de l'exercice 2024

La dotation de la Ville s’élève à 2.365.348,00€ ;

5. Finances - Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire - Ratification des propositions de la tutelle

Il y a lieu que le conseil marque son accord sur la réformation de la troisième modification budgétaire proposée par l'autorité de tutelle pour le service ordinaire

6. Finances - Budget communal - Exercice 2024 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Il y a lieu que le Conseil communal arrête le budget communal de l’exercice 2024.

7. Affaires générales - Rapport de synthèse 2023 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 - Prise d'acte.

Il y a lieu que le Conseil communal prenne acte du rapport de synthèse de 2023 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville. 

Ce rapport concerne la période d’activités qui s’étend du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.

8. Urbanisme - Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique de terrains sis Rue Emile Hecq 17 cadastrés Division 8, section D n°126E - 127D + 118G - 120D - 130 appartenant à une Société  - Projet d’acte.

Ce dossier est en cours d’élaboration

9. Urbanisme - Urbanisme - Acquisition d'un terrain pour le service des Travaux - Convention réglant les obligations en matière d'assainissement du site.

Ce dossier est en cours d’élaboration

10. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Nouvelle décision - Exercice 2024.

Il y a lieu de proposer au Conseil communal d'établir un nouveau règlement sur les cartes d'identité. En effet, l'arrêté royal du 27 octobre, modernise les titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans séjournant légalement en Belgique ce qui entraîne des coûts à payer au Fédéral. Il y a donc lieu de prévoir les sommes à réclamer aux citoyens pour leurs enfants étrangers de moins de 12 ans. Ces sommes proposées correspondent à ce qui est réclamé pour les enfants belges de moins de 12 ans à savoir 10 €.

11. Affaires générales - Enseignement - Adoption Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur de la COPALOC - Prise d'Acte

Il y a lieu que le Conseil approuve le Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission Paritaire Locale (ROI COPALOC).