Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Ordres du jour / Conseil communal du 27 octobre 2020.
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir
Réunions publiques

Conseil communal du 27 octobre 2020.

27/10/2020 de 19:00 à 21:30 (Europe/Brussels / UTC100)

La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles.

La Ville met en place une diffusion du Conseil en ligne la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville..

Respect des distances 1,5m - port du masque obligatoire - désinfection des mains

 

Séance Publique :

  1. Secrétariat communal - Démission de Madame Axelle Muller Conseillère communale – Prise d'acte et acceptation.
  2. Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe "CréonsDemain".
  3. Transition - Budget participatif - Sélection des projets et répartition financière proposée par le Comité de sélection
  4. Secrétariat communal - CPAS - Conseil de l’Action Sociale – Démission d’un membre effectif. – Prise d’acte.
  5. Secrétariat communal - CPAS - Conseil de l’Action Sociale – Désignation d’un membre effectif.
  6. Secrétariat communal - Adhésion Ecetia Intercommunale SCRl - Adhésion - Souscription de part sociale.
  7. Secrétariat communal - CPAS Comité de Concertation Ville/CPAS - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  8. Secrétariat communal - Intercommunale inBW scrl – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  9. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  10. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon IPFBW – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  11. Secrétariat communal - Centre Culturel de Genappe (ASBL) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  12. Secrétariat communal - A.SB.L. " MJ Bug-1" Maison des Jeunes - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  13. Secrétariat communal - Agence locale pour l’emploi (ASBL) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  14. Secrétariat communal - Classes et Vacances pédagogiques de Genappe ASBL – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  15. Secrétariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  16. Secrétariat communal - Conseil de police de la Zone Nivelles- Genappe – Désignation du membre de la majorité.
  17. Secrétariat communal - Comité d'accompagnement du Plan Energie Climat (CAPEC) - Désignation d'un membre de la majorité.
  18. Environnement - Commission de circulation- Désignation d'une déléguée de la minorité.
  19. Environnement - Commission locale de développement rural - Désignation d'un membre suppléant délégué de la minorité.
  20. Urbanisme - Commission communale de Rénovation urbaine - Désignation d'un membre de la minorité
  21. Secréariat communal - Motion visant à soutenir le dynamisme commercial dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.
  22. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
  23. Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire.
  24. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2021- Tutelle.
  25. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2021 - Tutelle.
  26. Finances - Fabrique d'église All Saint's - Budget 2020 - Avis.
  27. Environnement - Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2021.
  28. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2021.
  29. Finances - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- Exercice 2021.
  30. Finances - Règlement redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2021.
  31. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2021.
  32. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2021 à 2025 - Rectification.
  33. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2021.
  34. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021.
  35. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2021.
  36. Finances - Règlement redevance relatif à la fourniture de masques - Exercices 2020 à 2025.
  37. Finances - Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020 à 2025 - Rectification.
  38. Finances - Maison de la laïcité Galilée - subside - rapport au Conseil communal.
  39. Travaux - N237 - Avenue des Combattants/rue du Pont Spilet à Bousval - Placement d'un nouvel abri pour voyageurs - Convention avec l'Opérateur de Transport de Wallonie.
  40. Travaux - Marché de travaux - 1488 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.
  41. Travaux - Marché de travaux - 1489 - Voie verte : Colau Pirette - Approbation des conditions et du mode de passation.
  42. Travaux - Adhésion au nouvel Accord-Cadre (avril 2021- avril2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats.
  43. Travaux - Marché de travaux - Marché stock pour des travaux d'élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2021 à 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation
  44. Travaux - Installation d'un boîtier à code à l'Hôtel de Ville et souscription à un contrat annuel de maintenance - Décision
  45. Urbanisme - Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique d’un local co-accueil sis rue de Bruxelles 153 à Vieux-Genappe - Approbation de l’acquisition et du projet d’acte.
  46. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-20.011 - Objet : Construction de 2 habitations unifamiliales 3 façades - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe, Chemin des Casses, 8 et 10 - Cadastré : Division 7, section I n°109B- 109D - Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public.
  47. Communication du Collège communal.
  48. Divers.
  49. Procès-verbal du 29 septembre 2020 - Approbation.

Séance à huis clos :

  1. Urbanisme - Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Démission – Décès - Désignation de membres effectifs.
  2. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2périodes de Morale, 3périodes citoyenneté, 1 période COVID19 – Désignation à partir du 01septembre 2020.
  3. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – 12P emploi vacant et 12P en remplacement d’un absent pour maladie - Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  4. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion protestante 1 période/semaine vacante à partir du 01/09/2020 - Désignation.
  5. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement. et 12 périodes en remplacement d’un en congé de maladie - Désignation à partir du 01/09/2020.
  6. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 20 périodes à partir du 1 septembre 2020.
  7. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à un congé pour prestation réduites dispo maladie à des fins thérapeutiques – au 01/07/2020- Prise d’acte.
  8. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 7 périodes en remplacement d’un absent pour maladie – Désignation 12/09/2020 au 26/09/2020.
  9. Affaires générales - Enseignement - 14 périodes vacantes de philosophie et de citoyenneté école de Baisy-Thy-6P citoyenneté à Houtain-le-Val – 4P morale écoles de Genappe. Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  10. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 4 périodes en remplacement et 4périodes en remplacement d’un absent pour interruption de carrière du 01/09/2020 au 30/06/2021– 12 périodes dans le remplacement d’un absent pour raison maladie-Désignation du 01/09/2020 au 31/10/2020.
  11. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Demande de congé exceptionnel pour cas de force majeure du 16/09/2020 au 22/09/2020.
  12. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes (10P (reliq. école communale de Houtain-le-Val – 14P(8reliq + 6P1/P2). écoles communales de Genappe)- Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  13. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement - Personnel enseignant - Demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type I à partir du 1er septembre 2021.
  14. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes vacantes – Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  15. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté 10 périodes aux écoles communales de Genappe -7 périodes à l’école communale de Houtaine-le-Val– Désignation 01/09/2020 au 30/06/2021.
  16. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie(QC) – Désignation à partir du 12septembre 2020 au 26/09/2020.
  17. Affaires générales - Enseignement - Maître de seconde langue 4 périodes vacantes – Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  18. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Détachement décret 90 pour exercer une autre fonction au sein du même P.O. pour 4 périodes.
  19. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes suite à la DPPR à partir du 01/09/2020.
  20. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 24 périodes vacantes à partir du 1 septembre 2020 – Désignation.
  21. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 2 périodes vacantes – Désignation à partir du 1septembre 2020..
  22. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir du 1 septembre 2020.
  23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P EV et 5P dans le remplacement d’une interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental à l’école de Baisy-Thy.
  24. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes pour congé pour exercice d’une fonction de sélection – Désignation 01/09/2020 au 31/05/202.
  25. Affaires générales – Enseignement – Institutrice primaire – Mise à la retraite – Prise d'acte.

 

Résumé de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020.

 

.1-Secrétariat communal - Démission de Madame Axelle Muller Conseillère communale – Prise d'acte et acceptation.

Prend connaissance de la lettre du 25 septembre 2020, reçue le 06 octobre 2020 par laquelle Madame Axelle Muller Conseillère communale nous informe de la démission de ses fonctions en tant Conseillère communale.

Il y a lieu que le Conseil communal lors de sa séance du 27 octobre 2020 en prenne acte et accepte la démission Madame Axelle Muller afin de pourvoir à son remplacement.

2.-Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe "CréonsDemain".

Vu la lettre du 25 septembre 2020, reçue le 06 octobre 2020 par laquelle Madame Axelle Muller Conseillère communale nous informe de la démission de ses fonctions en tant Conseillère communale

En séance du 27 octobre le Conseil en prendra acte et acceptera sa démission afin de pourvoir à son remplacement.

3. -Transition - Budget participatif - Sélection des projets et répartition financière proposée par le Comité de sélection.

Le 07 octobre, le comité de sélection s'est réuni pour délibérer et faire une proposition de répartition financière entre les projets au Collège communal.

Au cours des deux réunions précédentes, chaque porteur de projet a été invité à venir présenter le projet qu'il défendait. Les membres du comité de sélection ont pu poser leurs questions afin d'obtenir des éclaircissements sur l'ensemble des dossiers. Un score de 1 à 10 a été attribué à chaque dossier par chacun des 19 membres ayant une voix délibérative.

A l’issue des discussions relatives aux projets lors de notre troisième réunion, le Comité de sélection a établi la liste définitive des projets sélectionnés et des montants proposés sur base de l'enveloppe budgétaire disponible.

Les 10 projets suivants sont sélectionnés

Ça roule à Genappe

Bois BALON

Abri à vélos extérieur sécurisé

Boucles de Genappe

Petit Bois des Chenappans et sa légende

Espace de sensibilisation à l’environnement au centre de Bousval

Hydrogen

Cuisine buissonnière

Arbres fruitiers pour tous

Centrale biomasse

Mini ferme pédagogique

4.-Secrétariat communal - CPAS - Conseil de l’Action Sociale – Démission d’un membre effectif. – Prise d’acte.

Vu le Procès-verbal de l’installation du Conseil communal en séance du 3 décembre 2018 désignant Monsieur Tanguy Isaac en qualité de membre effectif du Conseil de l’Action sociale.

Vu le courrier du 23 septembre 2020 , reçu le 28 septembre 2020 , par lequel Monsieur Tanguy Isaac nous informe de la démission de ses fonctions en tant que Conseiller du CPAS.

Il y a lieu que le Conseil acte sa démission en tant que Conseiller du CPAS afin de pourvoir à son remplacement.

5.-Secrétariat communal - CPAS - Conseil de l’Action Sociale – Désignation d’un membre effectif.

Vu le courrier du 23 septembre 2020 , reçu le 28 septembre 2020 , par lequel Monsieur Tanguy Isaac nous informe de la démission de ses fonctions en tant que Conseiller du CPAS.

Vu l’acte de présentation de Monsieur Daniel Detienne en qualité de membre effectif au Conseil de l’Action sociale, établi en date du 05 octobre 2020, signé par les membres du groupe CréonsDemain

Considérant que le candidat présenté n’a jusqu’à ce jour, pas cessé de remplir toutes les conditions d’éligibilité et qu’il ne se trouve dans aucun cas d’incompatibilité déterminés par les articles 7, 8 et 9 de la Loi Organique des Centres Publics d’Action Sociale du 08 juillet 1976 et de ses modifications qui empêcherait

Il y a lieu que le Conseil désigne un membre effectif du Conseil de l’Action sociale en remplacement de Monsieur Tangy Isaac démissionnaire.

6.-Secrétariat communal - Adhésion Ecetia Intercommunale SCRl - Adhésion - Souscription de part sociale.

ECETIA Intercommunale SCRL est une intercommunale dite « pure », dans la mesure où son capital

est intégralement détenu par des pouvoirs publics dont une majorité de Communes.

Elle est organisée en secteurs ayant chacun un objet social spécifique, à savoir :

« Droit commun » : réalisation d’opérations de financement ou de gestion immobilière avec ou pour

compte d’organismes non communaux ou provinciaux

« Management opérationnel et Conseil externe : réalisation, pour le compte de ses coopérateurs, des

missions managériales et, à l’instar d’une fiduciaire, des missions de conseil en matière financière,

comptable, juridique, etc.

« Immobilier » : gestion d’immeubles, en ce compris leur rénovation et leur location à ses coopérateurs

communaux, provinciaux et autres pouvoirs publics

« Promotion Immobilière Publique » : assistance relative à la valorisation, dans le cadre d’opérations

de promotion immobilière, de réserves foncières (terrains et immeubles)

Le Conseil est invité à adhérer à cette Intercommunale et souscrire des parts sociales pour un montant

de 75,00 €.

7.-Secrétariat communal - CPAS Comité de Concertation Ville/CPAS - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué pour représenter la délégation communale dans le cadre de la concertation entre la Ville et le Centre Public d’Action sociale ;

Monsieur Jérôme Leclercq a démissionné de ses fonctions en tant que Conseiller communal.

Le Conseil communal en à pris acte le 29 septembre 2020, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

8.-Secrétariat communal - Intercommunale inBW scrl – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Considérant l'affiliation de la Ville à l' Intercommunale précitée vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité, suite à la démission de ses fonctions en tant que Conseiller communal actée en séance du Conseil communal le 29 septembre 2020 il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la dite Intercommunale.

9.-Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Considérant l'affiliation de la Ville à l' Intercommunale précitée vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité, suite à la démission de ses fonctions en tant que Conseiller communal actée en séance du Conseil communal le 29 septembre 2020 il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la dite Intercommunale.

10.-Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon IPFBW – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Considérant l'affiliation de la Ville à l' Intercommunale précitée vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité, suite à la démission de ses fonctions en tant que Conseiller communal actée en séance du Conseil communal le 29 septembre 2020 il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la dite Intercommunale.

11. Secrétariat communal - Centre Culturel de Genappe (ASBL) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Considérant l'affiliation de la Ville au Centre Culturel de Genappe (ASBL) vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité , suite à sa démission en tant que Conseiller communal actée le 29 septembre 2020 par le Conseil communal il y a lieu de pourvoir à son remplacement .

12.-Secrétariat communal - A.SB.L. " MJ Bug-1" Maison des Jeunes - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité auprès de l' ASBL, suite à sa démission en tant que Conseiller communal actée par le Conseil communal le 29 septembre 2020 il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

13.-Secrétariat communal - Agence locale pour l’emploi (ASBL) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Considérant l'affiliation de la Ville à l' ASBL précitée vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme délégué de la majorité auprès de l' ASBL, suite à sa démission en tant que Conseiller communal actée le 29 septembre 2020 par le Conseil communal il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

14.-Secrétariat communal - Classes et Vacances pédagogiques de Genappe ASBL – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 27 août 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq comme administrateur auprès du Conseil d'administration de l' ASBL précitée en séance du 29 septembre 2020 le Conseil communal à pris pacte de la démission de Monsieur Jérôme Leclercq en tant que Conseiller communal, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

15.-Secrétariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2019 désignant Monsieur Jérôme

Leclercq en qualité de représentant du pouvoir organisateur à la Commission paritaire locale de

l’enseignement en séance du 29 septembre 2020 le Conseil communal à pris pacte de la démission

de Monsieur Jérôme Leclercq en tant que Conseiller communal, il y a lieu de pourvoir à son

remplacement.

16.-Secrétariat communal - Conseil de police de la Zone Nivelles- Genappe – Désignation du membre de la majorité.

Vu la procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03.12.2018, portant élection des membres du Conseil de Police de la zone Nivelles-Genappe, et notamment de Mme Sarah Hermans en qualité de membre suppléant, présenté par la liste MR-cd

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2020 prenant acte de la démission de Monsieur Jérôme Leclercq Conseiller communal et membre effectif du Conseil de Police de la zone Nivelles-Genappe..

Vu que Mme Sarah Hermans Conseillère communale, est de plein droit la suppléante de M. Jérôme Leclercq elle siègera au dit Conseil de Police.

17.-Secrétariat communal - Comité d'accompagnement du Plan Energie Climat (CAPEC) - Désignation d'un membre de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2019 désignant Monsieur Jérôme Leclercq en qualité de représentant de la majorité au comité d'accompagnement du plan climat.

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2020 prenant acte de la démission de Monsieur Jérôme Leclercq en tant Conseiller communal il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

18.-Environnement - Commission de circulation- Désignation d'une déléguée de la minorité

Le groupe CréonsDemain nous informe de la démission de Mme Axelle Muller, Conseillère communale et désignée, par le Conseil communal du 29 janvier 2019, comme représentante de la minorité au sein de la commission communale de circulation.

Sur cette base, le groupe CréonsDemain nous informe proposer Mme Laureys en remplacement de Mme Muller au sein de la commission communale de circulation.

Il y a lieu Conseil communal désigne une représentante de la minorité au sein de la commission communale de circulation.

19.-Environnement - Commission locale de développement rural - Désignation d'un membre suppléant délégué de la minorité.

Le groupe CréonsDemain nous informe de la démission de Mme Axelle Muller, Conseillère communale désignée par le Conseil communal du 26 février 2019, comme représentante de la minorité comme membre suppléant de la CLDR.

Sur cette base, groupe CréonsDemain proposer Mme A. Beghin en remplacement de Mme Muller au sein de la CLDR.

Il y a lieu que le Conseil communal désigne de Mme A. Beghin comme membre suppléante représentante de la minorité au sein de la CLDR.

20.-Urbanisme - Commission communale de Rénovation urbaine - Désignation d'un membre de la minorité.

Madame Axelle Muller, conseillère communale et membre de la Commission de Rénovation Urbaine, a remis sa démission auprès du Conseil Communal.

Il est proposé au Conseil Communal :

- d'acter la démission de Madame Axelle Muller comme membre de la CRU et de désigner son remplaçant.

21.-Secrétariat communal - Motion visant à soutenir le dynamisme commercial dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Vu les courriels du 16/09/2020 de la Ville de Soignies du 09/10/2020 de la Ville de Beaumont et du 13/10/2020 de l'Administration communale des Trois-Ponts qui invitent les communes à adopter une motion visant à soutenir le dynamisme commercial dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Il y a lieu que le Conseil adopte cette motion et sollicite le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon pour qu’ils prennent de nouvelles mesures nécessaires pour apporter leur soutien financier et accompagnement sur le long terme aux indépendants et commerçants locaux afin de maintenir l’emploi et le dynamisme commercial au sein des entités communales pour offrir un accompagnement pour les indépendants et leurs employés/ouvriers.

22.-Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.

Suite aux élections communales du 14 octobre 2018 il y a eu lieu d’établir l’ordre de préséance des

Conseillers Communaux en tenant compte des résultats des dernières élections et de l’ancienneté de

service de certains Conseillers, l’ordre de préséance des conseillers est fixé suivant le règlement d’ordre

d’intérieur du Conseil communal requis par l’article L 1122-18 nouveau du Code de la démocratie

locale et de la décentralisation.

Suite à la démission de M. J. Leclercq en tant que Conseiller communal et à la désignation de

Madame Natacha Cracco en qualité de Conseillère communale effective, il y a lieu de modifier le

tableau de préséance.

23.-Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire.

Il est demandé au Collège communal de proposer au Conseil communal d’approuver les troisièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020.

24.-Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2021- Tutelle.

Budget 2021 de la fabrique d'église de Loupoigne.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 25.313,07 € et est donc équilibré.

La part communale réclamée est de 18.792 €

25.-Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2021 - Tutelle.

Les recettes sont prévues pour 38.246,12 €

Les dépenses sont prévues pour 38.246 12 €

Le budget est donc équilibré.

La part communale est prévue pour 12.761,24 €. à l’ordinaire et 2.500 € à l’extraordinaire

26.-Finances - Fabrique d'église All Saint's - Budget 2020 - Avis.

Les recettes prévues s'élèvent à 41.161,97 €

Les dépenses prévues s'élèvent à 5.080 €

Le budget présente un boni de 36.081,97 €

Aucune part communale n'est réclamée.

Cette paroisse étant étendue sur plusieurs communes, c'est la commune de Braine-l'Alleud qui gère la tutelle du budget.

27.-Environnement - Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2021.

En vertu de l’AGW du 5 Mars 2008 relatif à la gestion des déchets et des coûts y afférents, nous sommes invités à communiquer les données nécessaires au calcul du budget coût-vérité pour l’exercice 2020 par l’intermédiaire du formulaire informatique.

Le tableau reprenant la projection du coût-vérité pour l’exercice 2021. Les chiffres d'INBW nous sont parvenus et nous permettent de faire une projection afin de nous assurer que nous resterons dans le seuil compris de 95% à 110% que nous impose la RW.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le taux de couverture de 95% pour la projection du budget cout vérité 2021.

28.-Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir un règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères pour l'exercice 2021.

Les taux, pour 2020, étaient de :

. 55 € pour les personnes isolées

. 85 € pour les ménages de 2 personnes

. 95 € pour les ménages de 3 personnes et plus

. 95 € pour les activités professionnelles

Les taux prévus pour 2021 sont inchangés

Les taux pour les sociétés faisant appel à un service privé d'enlèvement des immondices étaient les suivants pour 2020 :

30 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)
53 € pour les ménages de deux personnes
60 € pour les ménages de trois personnes et plus,

60 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales

Les taux proposés pour 2021 sont inchangés

Le coût vérité est fixé à 95 %.

Sur base du décret de 2007, les communes doivent, en 2021, couvrir entre 95% et 110% du coût-vérité.

29.-Finances - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir un règlement redevance, pour 2021, pour les sacs poubelle.

Les taux proposés inchangés sont de :

- 1,35 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs

- 0,75 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs (anciennement le règlement prévoyait des rouleaux de 10 sacs, mais il est opportun de coller à la réalité des rouleaux de 20 sacs)

- 0.50 € pour le sac de 25 litres, par rouleau de 10 sacs

30.-Finances - Règlement redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit pour l'exercice 2021.

Les taux proposés inchangés sont les suivants :

- 1,5 € pour l'ouverture du tiroir de 60 litres des ordures ménagères

- 0.85 € pour l'ouverture du tiroir de 30 litres des ordures ménagères

- 0,50 € pour l'ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères)

31.-Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir, pour l'exercice 2021, un règlement de taxe sur la salubrité.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

32.-Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2021 à 2025 - Rectification.

Il y a lieu de rectifier le règlement repris sous objet.

La législation ayant évolué, il serait opportun de modifier l'alinéa 5 de l'article 4 du règlement. La loi prévoit désormais que la prorogation se fait par mois, le nombre de mois variant d'un cas à l'autre.

Le règlement prévoit, pour les attestations d'immatriculation modèles A délivrées aux étrangers âgés de 12 ans et plus, un taux de 20 € pour la délivrance et de 5€ pour la prorogation de ce document.

Il est proposé de préciser que la prorogation s'élève à 5 € de prorogation mensuelle de ce document.

Les montants ne sont donc pas modifiés, il ne s'agit que d'une précision dans le texte.

33.-Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit, pour l'exercice 2021.

1°) Chaque année, le SPF Intérieur indexe le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité.

Le tableau ci-dessous reprend la comparaison entre l'exercice 2020 et la proposition 2021.

 

 

Cout population/règlement

rétribué à l'Etat

Taxe pour la commune

2020

CI Adulte belge

25

16,1

8,9

 

CI Enfant belge

10

6,4

3,6

 

Carte Adulte étranger

25

16,1

8,9

 

Biométrique Adulte étranger

25

16,6

8,4

2021

CI Adulte belge

25

16,3

8,7

Propositions

CI Enfant belge

10

6,6

3,4

 

Carte Adulte étranger

25

16,3

8,7

 

Biométrique Adulte étranger

25

16,8

8,2

2°) Un autre point est à examiner :

Il serait opportun de taxer les certificats d'identité pour enfant non belge âgé de moins de 12 ans, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent. Le taux proposé est 2 €.

3°) : les procédures d'urgence sont également prévues pour les documents d'identité :

livraisons des cartes à Bruxelles :

carte d'identité adulte belge : 140 € en coût total (131,10 € pour l'Etat, 8.90 € pour la commune)

carte d'identité enfant belge : 125 € en coût total (121,40 € pour l'Etat + 3,60 € pour la commune)

livraisons des cartes à la commune :

carte d'identité adulte belge : 110 € en coût total (99.60 € pour l'Etat, 10,40 € pour la commune)

carte d'identité enfant belge : 95 € en coût total (89.90 € pour l'Etat + 5,10 € pour la commune)

documents de séjour électroniques pour étrangers : 110 € en coût total (99.60 € pour l'Etat + 10,40 € pour la commune)

34.-Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir un règlement de taxe additionnelle à l'IPP pour l'exercice 2021.

Le taux proposé est de 7,5%, inchangé.

Le taux était de 7,5% en 2020 (7% en 2019).

Le taux maximum prévu par la circulaire est de 8,8%

35.-Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2021.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit.

Taux proposé : 2200 centimes, inchangé

Le taux de 2020 était de 2200 centimes (1950 en 2019)

Le maximum prévu par la circulaire sur le budget est de 2600 centimes.

36.-Finances - Règlement redevance relatif à la fourniture de masques - Exercices 2020 à 2025.

Il y a lieu d'établir un règlement redevance pour la vente des masques lavables et réutilisables à la population.

Le prix de revient est de 2.98 € HTVA

Le coût de l'emballage est de 0.10 € HTVA

La location du distributeur est de 99 € par mois HTVA 21%

La TVA est de 6% jusque fin décembre 2020 sur les masques et en tenant compte de cette tva, le coût du masque, hors location distributeur, est de 3,26 €.

Il est proposé d'établir un prix de vente de 3 €, inférieur au coût d'achat.

37.-Finances - Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020 à 2025 - Rectification.

Il y a lieu de modifier le règlement repris sous objet.

Une phrase est ajoutée au texte du règlement pour que les redevables déjà taxés précédemment, sur base d'un règlement plus ancien, soient taxés directement comme 2ème ou 3ème taxation, si nécessaire, dans les taxations postérieures.

"Pour apprécier la récurrence de la taxation il y a lieu de remonter jusqu’au premier exercice fiscal au cours duquel la taxe a été établie, peu importe que les taxations se soient faites sur base de différents règlements qui se sont succédé au fil du temps ».

38.-Finances - Maison de la laïcité Galilée - subside - rapport au Conseil communal.

Il y a lieu, de prendre acte du contrôle du subside 2019 et de l'octroi du subside 2020 de la Maison de la Laïcité Galilée de Genappe.

39.-Travaux - N237 - Avenue des Combattants/rue du Pont Spilet à Bousval - Placement d'un nouvel abri pour voyageurs - Convention avec l'Opérateur de Transport de Wallonie.

Il est proposé au Conseil Communal de :

Marquer accord sur la convention proposée par l'O.P.T. relative au remplacement de l'abri pour voyageurs sur la N237 - Avenue des Combattants/rue du Pont Spilet à Bousval sur la ligne 19 Ottignies-Nivelles et ce, pour un montant de 8.454,27 EUR TVAC dont 1.690,85 EUR à charge de la Ville.

40. Travaux - Marché de travaux - 1488 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2020 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1488 et le montant estimé du marché “1488 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2020”.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 44.975,70 €, 21% TVA comprise.

41.-Travaux - Marché de travaux - 1489 - Voie verte : Colau Pirette - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1489 et le montant estimé du marché “1489 - Voie verte : Colau Pirette”.

Le montant estimé s'élève à 159.613,83 € hors TVA ou 193.132,73 €, 21% TVA comprise.

42.-Travaux - Adhésion au nouvel Accord-Cadre (avril 2021- avril2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'adhésion de la Ville au nouvel Accord-Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et d'autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats.

43.-Travaux - Marché de travaux - Marché stock pour des travaux d'élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2021 à 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 2020-024 et le montant estimé du marché “Marché stock pour des travaux d'élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2021 à 2023”.

Le montant estimé s'élève à 118.740,00 € hors TVA ou 143.675,40 €, 21% TVA comprise.

44.-Travaux - Installation d'un boîtier à code à l'Hôtel de Ville et souscription à un contrat annuel de maintenance - Prise d'acte et connaissance de la décision du Collège communal et admission de la dépense.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte et connaissance de la décision prise par le Collège communal en séance le 14 octobre 2020, à savoir de procéder en l'absence de crédit budgétaire à la passation d'un marché de fournitures pour l'installation d'un boîtier à code à l'Hôtel de Ville, d'en fixer les conditions et de l'attribuer ainsi que d'en admettre la dépense en découlant.

45.-Urbanisme - Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique d’un local co-accueil sis rue de Bruxelles 153 à Vieux-Genappe - Approbation de l’acquisition et du projet d’acte.

Le Collège communal a délivré le 29 janvier 2019 un permis d'urbanisme pour la démolition de 3 hangars agricoles et la construction de deux immeubles comprenant 19 appartements et un local co-accueil sur un bien sis rue de Bruxelles 153 à Vieux-Genappe, cadastré section H n° 47 F et 50 H;

A titre de charge d'urbanisme le Collège Communal a imposé la cession à titre gratuit, d'un "espace co-accueil" de 69,72m² avec 4 emplacements de parking.

Il est proposé au Conseil communal :

de marquer son accord sur l’acquisition gratuite de l' "espace co-accueil" sis, dans la propriété dite "Hameau de la Posterie" rue de Bruxelles 153 à Vieux-Genappe, cadastré section n° 47 F et 50 H ;

d’approuver le projet d’acte authentique d’acquisition pour cause d’utilité publique.

46.-Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-20.011 - Objet : Construction de 2 habitations unifamiliales 3 façades - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe, Chemin des Casses, 8 et 10 - Cadastré : Division 7, section I n°109B- 109D - Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public.

Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale, telle que proposée par le demandeur, du "chemin des Casses", reprise sous la numérotation de chemin n°25 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Vieux-Genappe, de manière à intégrer au domaine public une portion de 89ca 16dma des parcelles cadastrées Division 7, section I n°109B- 109D, à destination d'accotement.

Point en urgence

Energie - Réservation des CV auprès du SPW - Etude à réaliser auprès d'Ores - Engagement d'une dépense sans article budgétaire - ratification de la dépense

Prise d’acte et acceptation la décision du collège de réaliser les deux études pour un montant de 1650,44 € tvac.

Plus d'infos
Réunions publiques
Ajouter un événement au calendrier
iCal
Actions sur le document
Conseil communal du 27 octobre 2020.
Ordre du jour