Ordre du jour du Conseil communal du 27.04.2021

La séance du Conseil communal débutera à 19h30 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.

Plus d'informations sur la tenue du Conseil communal en présentiel.

Séance Publique :

1. Environnement - Circulation- Mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- Partie du Chemin Coleau Pirette comprise entre le Chemin 12 et le Chemin 13 à Loupoigne.
2. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2020 et modification du plan - Approbation.
3. Affaires générales - Stérilisation des chats domestiques - Règlement 2021 - Approbation.
4. Affaires générales - Plaines de vacances - "Nature et Loisirs", formation des animateurs - Avenant à la Convention - Accord.
5. Finances - Budget communal – Exercice 2021 – Réformation- Prise d’acte.
6. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Compte 2020- Exercice de la tutelle.
7. Finances - Règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès - Exercices 2021 à 2025.
8. Travaux - Marché de travaux - Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Travaux - Marché de travaux - 1559 - Réfection d’une partie des berges de l’étang du Parc de la Dyle à Genappe - Partie 2 - Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Travaux - Marché de travaux - 1558 - Travaux de restauration du clocher de l'église de Baisy-Thy - Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Urbanisme - Patrimoine - Demande de déplacement du sentier n°31 et d'une partie du chemin n°7 sur Ways.
12. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Parcelle sis Baty du Long Biernau à 1471 Loupoigne - cadastrée C n°1 E - Approbation du projet d'acte
13. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Chéniat - Bien Cadastré : division 2, section F, parcelle n°355b (pie).
14. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d' articles budgétaires relatifs au personnel de la Ville.
15. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges patronales d'un agent statutaire suite à la reconnaissance de la disponibilité pour maladie grave et ou de longue durée.
16. Divers.
17. Communication du Collège communal.
18. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021- Approbation.

Séance à huis clos :

19. Finances - Factures sans engagement de dépenses - Imputation et paiement
20. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – Employé administratif– Mise en disponibilité pour maladie du 14 février au 27 avril 2021 et du 9 juillet au 21 août 2020 - Comparution devant la Commission des Pensions le 10 février 2021 - Décision de Medex.
21. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
22.  

 

 

Résumé de la séance du Conseil communal

 

Séance Publique :

1. Environnement - Circulation- Mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- Partie du Chemin Coleau Pirette comprise entre le Chemin 12 et le Chemin 13 à Loupoigne.

Dans le cadre de l'aménagement de la voie verte entre Houtain le Val et Loupoigne, nous poursuivons l'aménagement du chemin Coleau Pirette vers Vieux-Genappe. L'objectif de cet aménagement est d'offrir aux modes actifs (piétons et cyclistes) un site propre et donc sécurisé pour leur déplacement. Par ce biais, nous souhaitons évidemment favoriser les déplacements doux. Comme nous l'avons fait pour les tronçons précédents de la voie verte (entre Houtain le Val et Loupoigne) et pour éviter la circulation des véhicules à moteur autres que le charroi agricole, nous proposons de réserver la voirie au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers. Sans l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation en ce sens, nous ne pourrions verbaliser les voitures qui circuleraient sur la voie verte. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à réserver le Chemin Coleau Pirette, dans son tronçon compris entre le chemin 12 et le chemin 13 à Loupoigne aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole.

2. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2020 et modification du plan - Approbation. 

l y a lieu que le Conseil approuve les rapports financier, d'activité ainsi que les modifications du plan de cohésion sociale. La Ville affecte un montant de 52.000 € au PCS et perçoit un subside de 38.800 €. 

3. Affaires générales - Stérilisation des chats domestiques - Règlement 2021 - Approbation.

 Depuis le 1er novembre 2017 il est devenu obligatoire de faire identifier, enregistrer et stériliser son/ses  chats domestiques.        En 2020, plus de trente deux formulaires de demande de prime à la stérilisation des chats domestiques  ont été réceptionnés et honorés à raison de 20€ / chat avec un maximum de 2 chats par ménage.il y a lieu que le Conseil communal marque accord sur le règlement de ladite campagne pour permettre la poursuite des primes à la stérilisation des chats en 2021.

 

4. Affaires générales - Plaines de vacances - "Nature et Loisirs", formation des animateurs - Avenant à la Convention - Accord.

 

Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur l’augmentation des frais de formation d’animateur centre de vacances, organisée par "Nature et Loisirs ASBL Louis Picalausa", le coût pour la Ville étant de 190 € / animateur.

Soit une augmentation de 5€.

5. Finances - Budget communal – Exercice 2021 – Réformation- Prise d’acte.

Il y a lieu de prendre acte de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 12 février 2021 reformant le budget communal de l'exercice 2021 - services ordinaire et extraordinaire

6. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Compte 2020- Exercice de la tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Loupoigne. Le compte a été reçu en date du 11 mars 2021. Le compte présente des dépenses pour 27.055,67 € et des recettes pour 28.447,03 € totalisant un boni de 1.391.36 €.

7. Finances - Règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès - Exercices 2021 à 2025.

Un règlement d'ordre intérieur en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès a été arrêté par le Conseil communal du 30 mars 2021. Il y a lieu d'établir, cette fois, le règlement redevance. La redevance proposée est de 25 € pour 6 mois, par occupation de vélo.

8. Travaux - Marché de travaux - Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal  d’approuver le cahier des charges N° 1536 et le montant estimé du marché “Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval”, établis par l’auteur de projet. Le montant estimé s'élève à 1.325.962,23 € hors TVA dont :

• 672.818,08 EUR HTVA pour la partie « égouttage » à charge de la S.P.G.E. ;
• 653.144,15 EUR HTVA, soit 790.304,42 EUR TVAC pour la partie « voirie » à charge de la Ville.

 

9. Travaux - Marché de travaux - 1559 - Réfection d’une partie des berges de l’étang du Parc de la Dyle à Genappe - Partie 2 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1559 et le montant estimé du marché “1559 - Réfection d’une partie des berges de l’étang du Parc de la Dyle à Genappe - Partie 2”. Le montant estimé s'élève à 49.990,00 € hors TVA ou 60.487,90 €, 21% TVA comprise.

10. Travaux - Marché de travaux - 1558 - Travaux de restauration du clocher de l'église de Baisy-Thy - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal   d'approuver le cahier des charges N° 1558 et le montant estimé du marché “1558 - Travaux de restauration du clocher de l'église de Baisy-Thy”. Le montant estimé s'élève à 49.876,00 € hors TVA ou 60.349,96 €, 21% TVA comprise. 

11.  Urbanisme - Patrimoine - Demande de déplacement du sentier n°31 et d'une partie du chemin n°7 sur Ways.

Pour rappel, la demande initiale vise à supprimer une partie du chemin n°7 passant devant le château de Ways Ruart et créer une nouvelle voirie, tout en déplaçant le sentier n°31. Le Collège Communal, en séance du 20 mai 2020, a décidé de soumettre la demande à enquête publique conformément à la section 5 du décret relatif à la voirie communale. L'enquête publique a débuté le 10 juin 2020 pour se terminer le 10 juillet 2020 et a été suivie d’une réunion de concertation. Un nouveau plan a été dressé suite à cette concertation. Il est proposé au Conseil Communal d'autoriser la suppression du sentier 31 sur le tronçon D-E et son déplacement sur le tronçon B-C, la suppression partielle du chemin n°7 sur le tronçon A-E et la création d'une nouvelle voirie sur le tronçon A-B conformément au plan dressé par le bureau des géomètres Ledoux daté du 15 avril 2021.

12.   Urbanisme - Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Parcelle sis Baty du Long Biernau à 1471 Loupoigne - cadastrée C n°1 E - Approbation du projet d'acte.

Pour rappel, la ville souhaite acquérir une parcelle située Baty du Long Biernau à 1471 Loupoigne, cadastrée C n°1 E pour cause d'utilité publique à savoir l'aménagement du Parc de la Dyle. Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le projet d’acte authentique d’acquisition de ce terrain pour la somme de 15.000 € et de déclarer que cette acquisition répond à un but d'utilité publique.

13.  Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Chéniat - Bien Cadastré : division 2, section F, parcelle n°355b (pie).

Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dénommée « rue Chéniat », reprise sous la numérotation de chemin n°27 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Baisy-Thy de manière à intégrer au domaine public une portion de 00a53ca (53m²) de la parcelle (cadastrée section F, n°355b (pie)) conformément au plan établi et dressé le 20 aout 2020 à destination d’accotement dans le cadre d'un permis d'urbanisme relatif à la construction d'un logement.

14. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d' articles budgétaires relatifs au personnel de la Ville.

Les montants budgétisés sur l'article budgétaire relatif au pécule de vacances des agents contractuels/statutaires de l'administration centrale (104/11201) et des agents contractuels de la petite enfance ne s'avèrent pas suffisants pour payer les pécules de vacances en 2021. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que la modification budgétaire ne sera pas encore approuvée lors de leur paiement en mai 2021.

15. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges patronales d'un agent statutaire suite à la reconnaissance de la disponibilité pour maladie grave et ou de longue durée. 

Le montant budgétisé sur l'article budgétaire relatif aux charges patronales relatives aux agents contractuels des milieux d'accueil de la petite enfance et des agents contractuels des écoles communales se sont avérés insuffisants pour clôturer l'année 2020. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que plus aucune modification budgétaire n'interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Conseil Communal prend acte et admet ce dépassement de crédit sur l'exercice antérieur.

Point en urgence

Travaux - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne - Fiche modifiée - Approbation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la fiche relative à l'aménagement de la Place Morimont ainsi que la réfection de la rue du Presbytère, modifiée.