Conseil communal du 20 décembre 2022

Ordre du jour du Conseil communal du 20 décembre 2022

Séance Publique : 

1.. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Baty du Grand Bernard - Modification de signalisation

2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Avenue de l'horizon, 48 à Bousval - Suppression d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR).

3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Avenue des combattants à Bousval.

4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Réalisation d'une zone d'évitement à la rue de Bruxelles, à hauteur du n°153E à Vieux-Genappe.

5. Environnement - Circulation- Rue Longchamps à Baisy-Thy- Abrogation de la piste cyclo piétonne D10.

6. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue de Ferrière à Bousval- Mise en zone 30km/h.

7. Environnement - Placement d'un dispositif ralentisseur et limitation de la vitesse à 50km/h au carrefour formé par la Route de Lillois et Le Petit et le Grand Foriest à Vieux-Genappe.

8. Environnement – Agriculture - Voyage dans la région de Saint-Hubert- 21/03/23- Fixation du tarif.

9. Population - Etat Civil - Règlement cimetières rectifié et approuvé par la Région Wallonne.

10. Affaires générales - Zone de police : convention tripartite relative au réseau de caméras de surveillance urbain.

11. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 – Ordre du jour.

12. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion pour Réaffirmer collectivement l’hospitalité communale de Genappe - « UN ACCUEIL HUMAIN ET DIGNE DU CENTRE CROIX ROUGE à GENAPPE »

13. Affaires générales - Enseignement – Règlement de travail - Enseignement fondamental – Personnel directeur, enseignant et assimilé – Approbation.

14. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Prise d'acte de l'octroi et du contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire 2021.

15. Finances - Subvention "Challenge mobilité" Le Baïne - Octroi.

16. Finances - Subvention piscine HD Aquasports - Octroi.

17. Finances - Budget 2023 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

18. Finances - Budget 2023 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

19. Secrétariat communal - CPAS – Budget 2023 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

20. Finances - Budget communal - Exercice 2023 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

21. Affaires générales - Rapport de synthèse 2022 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 - Prise d'acte.

22. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2022 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

23. Finances - Fabrique d'église de Ways - Compte 2021 - Approbation.

24. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2023 - Approbation.

25. Travaux - Marché de travaux - 1811 - Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe - Modification du cahier spécial des charges - Ratification.

26. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite pour cause d'utilité publique - Parcelle sise en lieu-dit "Village" à 1470 Bousval - cadastrée E n°279/3A-P0000 - Approbation du projet d'acte

27. Urbanisme - Permis d'urbanisation - I-Dyle rue Saint-Joseph à Loupoigne - Création de nouvelles voiries – Approbation.

28. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y appartenant à la Ville de Genappe - Approbation du projet d'acte.

29. Communications du Collège communal.

30. Divers.

31. Procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 - Approbation.

Séance à huis clos:

32. Affaires générales - Institutrice maternelle 13 périodes – ouverture à partir au 03/10/2022 pour un remplacement.

33. Affaires générales - Institutrice maternelle 13 périodes – Remplacement d’une absente.

34. Affaires générales - Enseignement – Remplacement pour maladie du 01/10/2022 au 21/10/2022.

35. Affaires générales - Enseignement – Remplacement pour maladie du 10/10/2022 au 17/10/2022.

36. Affaires générales - Enseignement – Ouverture 1DASPA maternelle école communale de Baisy-Thy au 03/10/2022.

37. Affaires générales - Enseignement – Remplacement d’une absente en congé pour stage du 29/08/2022 au 07/07/2023.

38. Affaires générales - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte.

39. Affaires générales - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 22 novembre 2022.

40. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes à partir du 22/11/2022 - Prise d’acte.

41. Affaires générales - Personnel enseignant – Institutrice primaire – Reprise des fonctions suite disponibilité pour convenances personnelles - Accord.

Résumé de la séance du Conseil communal

 

Séance Publique :

1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Baty du Grand Bernard - Modification de signalisation

L'îlot de la rue Bâti du Grand Bernard, au débouché de la rue Croix Hustin, peut être franchi par la gauche ou par la droite.

Actuellement, le panneau D1 oblige les automobilistes à franchir l'îlot uniquement par la droite.

Il y a donc lieu de remplacer le panneau D1 par le panneau F21.

Nous demandons au Conseil communal de marquer accord sur le remplacement du panneau D1 par un panneau F21 sur l'îlot de la rue Bati du Grand Bernard à Baisy-Thy.

2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Avenue de l'horizon, 48 à Bousval - Suppression d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR).

Nous recevons une demande pour la suppression de la place PMR situé devant le n°48 à l'avenue de l'horizon à Bousval.

La place PMR n'est plus utilisée car le demandeur n'habite plus à cette adresse.

La suppression de la place PMR permettrait d'avoir une place de stationnement supplémentaire dans la rue.

Le service est favorable à la suppression de cet emplacement. L'emplacement est toujours vide.

Il y a lieu de supprimer la place PMR située à l'avenue de l'horizon au n°48 à Bousval.

3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Avenue des combattants à Bousval

La demandeuse sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de chez elle.

La demandeuse ne possède pas de parking privatif ou de garage.

Nous proposons au Conseil communal d’approuver le règlement complémentaire de circulation visant à créer un emplacement de stationnement à l'avenue des combattants à Bousval.

4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Réalisation d'une zone d'évitement à la rue de Bruxelles, à hauteur du n°153E à Vieux-Genappe – Approbation.

Les demandeuses se plaignent car bien que la rue soit « réservée » aux riverains, un nombre important de véhicules sont présents de plus la vitesse est élevée dans cette portion de la rue.

Elles souhaitent que des aménagements de type casse-vitesse ou chicane soient réalisés. Des comptages de vitesse et de trafic sont réalisés. Il en ressort :

Une vitesse moyenne 43 km/h ; V85 53 km/h. La vitesse de 30km/h d’application dans la rue n’est donc pas respectée.

La circulation locale n’est effectivement pas respectée et est rendue difficile par la présence des commerces.

Vu le rapport chiffré reçu, la commission propose de demander à la Police de réaliser des contrôles de circulation locale.

Elle propose également de réaliser un aménagement pour réduire la vitesse.

Suite à la visite de terrain avec l'agent de la Région Wallonne, il propose de réaliser une chicane au niveau du 153 E afin d'obliger le passage du trafic sur une bande.

Sur base de l'avis favorable du Collège communal réuni en séance le 4 mai 2022, il est proposé au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant à réaliser une zone d'évitement striée trapézoïdale de 6m de long sur 2.5m de largeur tracée sur la rue de Bruxelles, le long du numéro 153E.

La mesure sera matérialisée par des marquages parallèles obliques de couleur blanche prévue à l'art.77.4 du même Arrêté Royal.

5. Environnement - Circulation- Règlement complémentaire de circulation- Rue Longchamps à Baisy-Thy- Abrogation de la piste cyclo piétonne D10- Établissement d'un chemin réservé F99a

Lors d'une visite de terrain, l'inspecteur de la Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries (DDDSAV) nous interpelle sur le statut de la piste cyclo-piétonne D10 existante et signalée de la rue Longchamps.

Cette dernière n'est pas réglementaire car les pistes cyclo-piétonnes D10 sont obligatoirement unidirectionnelles ce qui n'est pas le cas ni le souhait à travers cet aménagement.

De ce fait, nous sommes invités à :

* abroger la piste cyclo-piétonne matérialisée par le panneau D10.

* établir un cheminement réservé aux piétons et cyclistes sur le trottoir en saillie via le placement de panneaux F99a et F 101a.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à :

* abroger la piste cyclo-piétonne matérialisée par le panneau D10 à la rue Longchamp à Baisy-Thy;

* établir en lieu et place, un cheminement réservé aux piétons et cyclistes sur le trottoir en saillie via le placement de panneaux F99a et F 101a.

6. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue de Ferrière à Bousval- Mise en zone 30km/h.

Pendant plusieurs mois, le service environnement-mobilité a eu des échanges avec les riverains de la rue de Ferrière à propos de divers problèmes de circulation.

Pour rappel, actuellement, la rue de Ferrière est :

- Voirie en circulation locale depuis le carrefour entre la rue de Ferrière et la Drève des Etangs côté Bousval et la rue Hergé côté Céroux Mousty.

- En zone 50km/h.

Les discussions aboutissent, à la suite de la visite de terrain avec l'Inspecteur de la RW (DDDSAV) à la mise en zone 30km/h de la rue.

Le règlement visant à sa mise en oeuvre fait l'objet du présent dossier.

Il est proposé au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant à instaurer une zone 30 renforcée par la pose de coussins (type 30km/h) entre la rue Hergé et le numéro 1 de la rue de Ferrière en conformité avec les plans en annexe.

7. Environnement - Circulation- Règlement complémentaire de circulation- Placement d'un dispositif ralentisseur et limitation de la vitesse à 50km/h au carrefour formé par la Route de Lillois et Le Petit et le Grand Foriest à Vieux-Genappe.

Le service avait été contacté par un habitant du Grand Foriest à propos de la vitesse pratiquée par certains automobilistes sur la route de Lillois.

La route de Lillois est un axe de liaison entre Genappe et Braine l'Alleud. Le trafic est sans doute assez dense et la vitesse élevée (nous ne disposons pas de mesure de trafic et de vitesse à cet endroit).

La sortie du clos du Grand Foriest se fait dans un virage et le manque de visibilité combiné à l'intensité du trafic et à la vitesse de celui-ci doit générer un sentiment d'insécurité routière.

Des dispositifs ralentisseurs de trafic sont envisageables mais ils nécessitent que la vitesse soit ramenée à 50km/h.

Sur base de l'avis du service Environnement-mobilité, le Collège avait proposé de soumettre cette demande une nouvelle fois à l'Inspecteur de la RW.

Lors de la visite de terrain de l'Inspecteur de la RW, ce dernier a remis un avis favorable sur le placement d'un dispositif ralentisseur de vitesse au carrefour formé par la Route de Lillois, le Petit Foriest et le Grand Foriest, et pour ce faire, de réduire la vitesse à 50km/h.

Le Collège a donc validé cette proposition en date du 13 avril 2022 et soumet ledit projet de règlement complémentaire de circulation au Conseil communal.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à :

interdire de circuler, à une vitesse supérieure à 50km/h, sur une distance de 100m de part et d'autre du carrefour formé par le chemin du Pirot et la route de Lillois; cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 "50km/h";

interdire de circuler, à une vitesse supérieure à 70km/h, sur une distance de 100m en deçà de la limitation de vitesse à 50km/h précitée (venant le RN 25); cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 "70km/h" et C45 "70km/h";

8. Environnement - Agriculture- Voyage dans la région de Saint-Hubert- 21/03/23- Fixation du tarif.

Comme chaque année, la commission agriculture propose l'organisation d'un voyage "partage d'expérience".

Cette année, la commission propose d'organiser ce voyage dans la région de Saint -Hubert.

Le programme suivant est proposé :

Date : mardi 21 mars 2023

Programme
Ramassages dans les villages.
Visite du Musée de la Vie rurale en Wallonie (Fourneau Saint Michel)

Repas
Visite des combles de la basilique Saint Hubert
Retour vers Genappe
Le montant total : transport+ visites+ repas de midi= 55€/personne

Sur base de ce qui précède, nous proposons de fixer le tarif à 50€/personne et que la Ville prenne en charge les 5€ supplémentaires soit maximum 250€ sur fonds propres.

Il y a lieu que le Conseil fixe le tarif du voyage d'un jour à Saint -Hubert, le 21 mars 2023, à 50€ par personne.

9. Population - Etat Civil - Règlement cimetières rectifié et approuvé par la Région Wallonne

Dans le cadre des exhumations qui auront lieu au cimetière de Bousval, un dossier doit être constitué pour la Cellule de gestion du patrimoine funéraire du SPW.

Ce dossier doit obligatoirement contenir notre règlement cimetières. Jusqu'à ce jour, aucun règlement cimetières n'a été rédigé. Nous nous sommes toujours basés sur la législation des funérailles et sépultures.

Une réunion a donc été organisée par Madame Elodie Lemercier, responsable faisant fonction du Service Etat Civil/Population avec Madame Tock, Directrice Générale, Monsieur Benoit Huts, Echevin, Monsieur Terry Exelmans, Contremaître et Messieurs Nicolas Muset et Benard Lelangue, fossoyeurs. Le règlement cimetières a été rédigé lors de cette réunion.

10. Secrétariat communal - Affaires générales - Zone de police : convention tripartite relative au réseau de caméras de surveillance urbain

La zone de police entend fixer les obligations de chacun par convention, et fixer annuellement les adaptations nécessaires éventuelles :

- les villes procèdent aux acquisitions et restent propriétaires des caméras

- la zone assure la maintenance et entretien - elle recueille l'accord des villes si l'entretien nécessite des prestations dépassant une intervention ordinaire

- la zone est désignée comme responsable du traitement des données

Les frais de maintenance sont évalués comme suit, à charge de Genappe :

2022 : 15.000 €

2023 : 7500 + 5000 €

11. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 – Ordre du jour.

Considérant l’affiliation de la Ville à in BW scrl Intercommunale et que la Ville a été convoquée à participer à l' Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 par courriel daté du 21 novembre 2022 qui se tiendra au Centre Monnet (1 avenue Jean Monnet - 1348 Louvain-la-Neuve, salle : auditorium).

Les points à l'ordre du jour sont :

Plan stratégique 2020-2022 : évaluation 2022

Plan stratégique 2023-2025 - approbation

Prévisions financières

12. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion pour Réaffirmer collectivement l’hospitalité communale de Genappe - « UN ACCUEIL HUMAIN ET DIGNE DU CENTRE CROIX ROUGE à GENAPPE »

la demande du groupe CréonsDemain d’ajouter un point supplémentaire une motion à l'ordre du jour du Conseil communal du 20 décembre 2022, reçue le 21 novembre et le projet de délibération y relatif la demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Contexte de la motion:

En ce mois de décembre 2022, un Centre pour réfugiés demandeurs de l’asile ouvre ses portes à Genappe, dans l’ancien bâtiment de la maison du Lothier mis aux normes en fonction de cette nouvelle affectation.

Ce centre bénéficie d’une capacité d’accueil de 244 résidents. Il est encadré et organisé par la Croix Rouge.

L’ouverture du centre Croix Rouge et l’arrivée des demandeurs d’asile prévues à partir de la mi-décembre 2022 se fait progressivement. L’arrivée des résidents est en effet échelonnée dans le temps, par groupe de 30 à 60 par semaine.

Ecolo Genappe #Créonsdemain propose une motion dont l’application des différents articles a pour but d’optimiser l’accueil de ce nouveau centre au sein de la commune, des citoyens et riverains et d’affirmer une volonté politique commune et unanime de cette nouvelle dynamique de Genappe commune hospitalière en raison de l’ouverture de ce centre.

« Le verbe accueillir est utilisé couramment dans les institutions internationales pour désigner la simple présence d’immigrants sur un territoire donné ( « accueillir » est alors à entendre au sens de compter sur son territoire). Il possède aussi un sens plus « actif », en désignant une politique publique, consistant à accorder à ces immigrants un statut et des droits afférents. Il est enfin utilisé dans la langue courante, avec une charge affective plus forte et une connotation plus positive, pour exprimer une conception bien plus exigeante et engageante de l’hospitalité : recevoir « comme il faut », souhaiter la bienvenue, prendre soin de, voire héberger chez soi. »(1)

Ce sont ces 3 sens que Ecolo Genappe #Créonsdemain, au travers de sa motion, propose de voir développer et appliquer sur la commune de Genappe. Ensemble- toutes les forces politiques en place, les associations, les commerces, les écoles, les citoyens, les riverains- mettons tout en œuvre pour nous sentir concerné.e.s par l’arrivée de ces quelques 240 personnes sur notre commune.

Extrait de l’Essai « On ne peut accueillir toute la misère du Monde ; en finir avec une sentence de mort, par Pierre Tevanian et Jean-Charles Stevens

13. Affaires générales - Enseignement – Règlement de travail - Enseignement fondamental – Personnel directeur, enseignant et assimilé – Approbation.

Considérant que le Pouvoir organisateur doit adopter un règlement de travail, en conformité avec le cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné et que la COPALOC, lors de sa séance du 22/11/2022, a émis un avis favorable sur le règlement de travail tel que proposé en annexe il y a lieu de proposer au Conseil d'adopter le règlement de travail du personnel enseignant conformément à la circulaire 7964 du 12/02/2021 et de le transmettre suivant les modalités reprises en son article 3 et de transmettre un exemplaire du présent règlement sera également transmis à l’Inspection du Travail.

14. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Prise d'acte de l'octroi et du contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire 2021.

Il y a lieu que le Conseil prenne acte de l'octroi et du contrôle de la subvention extraordinaire 2021 octroyée au Centre culturel de Genappe dans le cadre des fêtes Louis XI.

15. Finances - Subvention "Challenge mobilité" Le Baïne - Octroi.

Il y a lieu de décider de l'octroi d'un subside de 1.000 € à l'association "Le Baïne" (ex Colombier).

Cette somme est prévue à l'article 124001/52252 du budget 2022.

Un crédit de 1.000 € a été inscrit au budget pour récompenser le vainqueur du challenge mobilité et les vainqueurs (Ville de Genappe) ont souhaité que le montant du prix de la récompense soit versé à une association locale et plus précisément La BaÏne à Houtain-le-Val, lieu de placement pour enfants en difficulté.

Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les factures justifiant de la dépense pour le 31 août 2023.

La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des copies de factures.

16. Finances - Subvention piscine HD Aquasports - Octroi.

Il y a lieu de décider de l'octroi d'un subside de 50.000 € à la sprl HD Aquasports.

Cette somme est prévue à l'article 764001/63551 du budget 2022.

Cette subvention est prévue pour financer partiellement la construction du bassin de natation situé Plaine communale à Genappe et en assurer l'accessibilité au public lors de sa gestion et de son exploitation par la sprl HD Aquasport, ;

Le paiement de la subvention est conditionné à l'octroi préalable du permis d'urbanisme non contesté.

17. Finances - Budget 2023 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant .

Il est demandé au Collège communal de proposer au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 202, au montant de 473.960,18 €

18. Finances - Budget 2023 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant .

Il est demandé au Collège communal de proposer au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2023, au montant de 2.227.333 €.

19. Secrétariat communal - CPAS – Budget 2023 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le Conseil est invité à approuver le budget 2023 du CPAS le budget présente un total de 7.361.307,97 € de dépenses à l’exercice propre pour un montant de 7.211.307,97 € de recettes.

La dotation de la Ville s’élève à 2.080.404 €.

20. Finances - Budget communal - Exercice 2023 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Il est demandé au Conseil de marquer son accord sur la proposition du budget 2023

21. Affaires générales - Rapport de synthèse 2022 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 - Prise d'acte.

Il y a lieu que le Conseil communal prenne acte du rapport de synthèse de 2022 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville.

Ce rapport concerne la période d’activités qui s’étend du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

22. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2022 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

ll y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2022/213 du Conseil de l'Action Sociale en date du 06 décembre 2022 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2022.

23. Finances - Fabrique d'église de Ways - Compte 2021 - Approbation.

Il y a lieu d'arrêter le compte 2021 de la fabrique d'église de Ways.

Les dépenses se sont élevées à 19.641,76 €

Les recettes se sont élevées à 19.487,21 €

Le compte présente un mali de de 645,71 € après correction

24. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2023 - approbation.

Il y a lieu de proposer au Conseil communal d'exercer la tutelle sur le budget 2023 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.

Les recettes sont prévues pour 37.039,74 €

Les dépenses sont prévues pour 37.039,74 €

La part communale est prévue pour 13.749,37 € après correction.

25. Travaux - Marché de travaux - 1811 - Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe - Modification du cahier spécial des charges - Ratification.

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision prise par le Collège communal réuni en séance le 30 novembre 2022, à savoir de modifier le cahier des charges N° 1811 relatif au marché “1811 - Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe” de façon à permettre à l'entièreté des soumissionnaires sélectionnés de remettre offre avec une variante proposant une installation non certifiée FIBA niveau 2 (requise pour les installations sportives destinées aux rencontres internationales).

26. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite pour cause d'utilité publique - Parcelle sise en lieu-dit "Village" à 1470 Bousval - cadastrée E n°279/3A-P0000 - Approbation du projet d'acte

Dans le cadre du PCDR, la Ville rénove l'espace dit "place" situé devant la salle Gossiaux à Bousval.

Pour rappel, le Collège Communal, en séance du 26 mai 2020, a confirmé la création de la place par usage trentenaire du public selon l'emprise représenté par les parcelles section E, n°280Z3, 280A4 et 279/02E, 279/03A (pie).

Aussi, il a confirmé l'acquisition par les autorités communales, par usage trentenaire du public, de l'assiette de la partie de la parcelle E279/03A et de diligenter, si nécessaire, un dossier d'acquisition gratuite afin d'effectuer une mutation cadastrale.

Le projet d'acte a donc été rédigé par le Comité d'Acquisition qui est désigné pour toutes les formalités liées à la prescription acquisitive de ce bien, dont l'établissement et la signature de l'acte.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet d'acte de déclaration de prescription acquisitive à titre gratuit de la parcelle cadastrale E279/3B d'une contenance de 187 m².

27. Urbanisme - Permis d'urbanisation - I-Dyle rue Saint-Joseph à Loupoigne - Création de nouvelles voiries – Approbation.

Matexi nous demande les nouveaux noms des nouvelles voiries de la seconde phase du projet I-Dyle au Pavé Saint-Joseph afin de préparer au mieux leur chantier.

Le Collège du 26 octobre 2022 a retenu 4 noms de voiries suivant la liste proposée et a décidé de les proposer à la Commission royale de toponymie et

dialectologie.

Les noms retenus sont:

- Rue de la Raffinerie

- Rue des Betteraviers

- Rue des Bassins

- Rue Van Volsem.

La proposition a été envoyée pour avis à la Commission royale belge de toponymie et de dialectologie qui approuve sans réserve les propositions.

Elle nous encourage à faire figurer brièvement sur la plaque de la rue les raisons qui sont à l'origine du nom.

Le Collège Communal a choisi 3 noms de nouvelles voiries sur les 4 restants qui doivent être approuvés par le Conseil Communal, à savoir:

Rue de la Raffinerie

Rue des Betteraviers

Rue des Bassins

28. Urbanisme - Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine - Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y appartenant à la Ville de Genappe - Approbation du projet d'acte

Pour rappel, selon le cadastre, la Ville de Genappe est propriétaire de la parcelle sise rue du Centre à Loupoigne, cadastrée section C n°198 Y.

Sur cette parcelle, est construit un bâtiment à usage de garage + étage.

La Ville ne conteste pas que le bâtiment construit sur sa parcelle, n°198 Y ne soit pas sa propriété.

Le Collège, en date du 17 octobre 2018, a décidé de solliciter le Comité d'Acquisition pour une estimation de cette parcelle et de vendre celle-ci au prix fixé par le Comité d'Acquisition.

En date du 12 février 2019, le Comité d'Acquisition a estimé la valeur vénale du bien à 4.500 €.

Le Conseil Communal, en séance du 26 mai 2020, a décidé de marquer son accord de vendre le bien cadastré section C n° 198Y à Loupoigne au prix de 4.500,00 euros.

Le projet d'acte approuvé par le Conseil Communal du 26 mai 2020 n'a pas pu être signé car un des consorts est décédé, ce qui a retardé les choses au vu des nombreux héritiers.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le projet d'acte rédigé et de marquer son accord sur la jouissance à perpétuité de l’excédent de voirie se situant à l'arrière du terrain C n°198 Y, sans frais, aux propriétaires actuels et successifs du bien cadastré numéro C n°198 X.