Conseil communal du 29 septembre 2020

La séance sera précédée à 19h00 par une séance de sensibilisation - Notion de Commune hospitalière - Notion de migrant, réfugié etc… - Présentée par le CRIBW.

POUR PARTICIPER - INSCRIPTION OBLIGATOIRE à l'adresse anVzdGluZS5zZXJ2YWlzQGdlbmFwcGUuYmU= (au vu des mesures COVID-19, nous ne pourrons accepter plus de 15 personnes dans le public, compte tenu de la capacité de la salle)

Respect des distances 1,5m - port du masque obligatoire - désinfection des mains 

Séance Publique :

1. Secrétariat communal - Démission de Monsieur Jérôme Leclercq Conseiller communal pour incompatibilité de fonction - Prise d'acte.
2. Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe « MR-cdH».
3. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
4. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - « Bilan et perspectives de la dynamique Genappe commune hospitalière ».
5. Secrétariat communal - Rapport de rémunération.
6. Environnement - Aménagement de la Place de la gare à Bousval - Convention - Réalisation - Approbation.
7. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2019 – Représentation.
8. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2021 – Exercice de tutelle.
9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Budget 2021 – Exercice de tutelle.
10. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2021 – Exercice de tutelle.
11. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Budget 2021 – Exercice de tutelle.
12. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2021 – Exercice de tutelle.
13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de codes Pin et Puk - Exercices 2020 à 2025.
14. Travaux - Marché de travaux 1434 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Lot 1 : Rue Croisette et Ry d'Hez à Baisy-Thy - Lot 2 : Sentier du Bois Hanin à Glabais - Dossier-projet corrigé en fonction des remarques du SPW - Approbation.
15. Travaux - Marché de fournitures - 1458 - Acquisition de divers véhicules pour le service travaux - Année 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation - Proposition.
16. Travaux - Marché de travaux - 1471 - Travaux d'égouttage divers - Année 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
17. Travaux - Marché de travaux - 1475 - Marché de travaux pour la réalisation de petits ouvrages de lutte contre les inondations - Prise d'acte et connaissance de la décision du Collège communal et admission de la dépense.
18. Travaux - Plan d'Investissement 2013-2016 - Année 2016 - Travaux de voirie et d’égouttage de l’Avenue des Faisandeaux, Drève Emmanuelle, Drève Alain, Drève de Limauges en partie, Avenue des Daguets en partie, Avenue de la Meute en partie et du sentier de la Fermette à Bousval - Souscription de parts de in BW - Décision.
19. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Cession du marché de services - Décision.
20. Travaux - Travaux - Covid-19 - Achat de masques de protection à destination des citoyens de Genappe et location d'un distributeur à installer à l'entrée de l'Hôtel de Ville - Prise d'acte de la décision et admission de la dépense.
21. Secrétariat communal - Accessibilité Ecole NESPA - Information.
22. Communication du Collège communal.
23. Divers.
24. Procès-verbal de la séance du 25 août 2020 - Approbation.

Séance à huis clos:

25. Ressources humaines - Grades Légaux - Fin du stage de la nouvelle Directrice Financière - Désignation à titre définitif.
26. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy –– Directeur d’école – Désignation de la prolongation du 01/07/2020 au 15/06/2022 en remplacement d’un absent pour congé pour stage.
27. Affaires générales - Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie – Prise d’acte.
28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 16/05/2020 au 30/06/2020.
29. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 16/05/2020 au 30/06/2020.
30. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant.
31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Interruption de carrière dans le cadre du congé parental (5 périodes) – Du 01/07/2020 au 30/11/2020.
32. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
33. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
35. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
36.  Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
37. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 – Directeur d’école – Désignation à partir du 01/09/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé.
38. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – Directeur d’école – Désignation à partir du 01/09/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé.
39. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement – Désignation à partir du 18/05/2020.
42. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
46. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
47. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions –- Prise d’acte.
49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
51. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes en remplacement prolongation du 21/05/2020 au 30/06/2020 suite à un repos d’accouchement et un congé de maladie.
52. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant – Prolongation.
53. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 1/06/2020 au 30/06/2020.
54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3 périodes en remplacement d’un absent pour raison maladie – Désignation du 18/05/2020 au 30/06/2020.
55. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-le-Val, Espace2000 – Directeur d’école – Désignation de la prolongation à partir du 05/07/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé
56. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique en remplacement d’une absente pour congé pour exercice provisoire d’une fonction supérieure – Désignation 08/06/2020 au 30/06/2020.
57. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison maladie du 18/05/2020 au 30/06/2020.
58. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 9 périodes en remplacement d’un absent pour maladie du 18/05/2020 au 30/06/2020 - Désignation à partir du 18/05/2020.
59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
60. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
61. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.

 

Résumé de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020.

1. Secrétariat communal - Démission de Monsieur Jérôme Leclercq Conseiller communal pour incompatibilité de fonction - Prise d'acte.

Vu la délibération du Collège communal du 26 août 2020 désignant à la date du 01/09/2020,Monsieur Jérôme Leclercq, Conseiller communal, en qualité de directeur intérimaire dans les implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 en remplacement d’une absente du 01/09/2020 au 31/12/2020 en vertu de l’article L1125-1, 6° du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, le mandat de Conseiller communal est incompatible avec cette fonction.

Par courrier du 6 septembre 2020 reçu le 7 septembre 2020 Monsieur Jérôme Leclercq Conseiller communal, nous informe de la démission de ses fonctions en tant Conseiller communal en vertu de l’article L1125-1, 6° du Code de la Démocratie et de la Décentralisation

Il y a lieu que le Conseil communal en prenne acte afin de pourvoir à son remplacement.

2. Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe « MR-cdH».

Vu qu'en séance le Conseil prendra acte de la démission de Monsieur Jérôme Leclercq en tant que Conseiller communal afin de pourvoir à son remplacement.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-9, la première suppléante pressentie sur la liste MR-cdH sera installée dans ses fonctions en qualité de Conseillère communale.

3. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Vu la demande d’interpellation introduite en date du 14 septembre par une citoyenne demeurant à Genappe qui porte sur Genappe Solidaire, elle sera entendue en début de séance du Conseil communal.

4. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - « Bilan et perspectives de la dynamique Genappe commune hospitalière ».

Vu la demande du groupe CréonsDemain, d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 29 septembre 2020, reçue le 14 septembre et le courrier y relatif.

La demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

5. Secrétariat communal - Rapport de rémunération.

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment son article 71;

Vu le rapport de rémunération et par lequel notre Assemblée arrête les rémunérations de membres du Conseil communal et personnes non élues, reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, soit l'exercice 2019.

Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport de rémunération.

6. Environnement - Aménagement de la Place de la gare à Bousval - Convention - Réalisation - Approbation.

Après avoir déposé notre dossier à la Région wallonne, cette dernière nous envoie le projet de convention réalisation lequel doit être soumis à l'approbation du Conseil communal.

Au stade du projet définitif, le programme des travaux et l’intervention du Développement rural s’évaluent comme suit :

Aménagement de la Place de Bousval	TOTAL	Développement Rural		COMMUNE
	(TFC)	Taux	Intervention	Taux	Intervention
Travaux :
Partie DR à 60% :	500 000,00	60%	300 000,00	40%	200 000,00
Partie DR à 50% :	300.339,44	50%	150.169,72	50%	150.169,72
Honoraires et frais :
Partie DR à 50% :	67.308,55	50%	33.654,28	50%	33.654,28
TOTAL EURO (TFC)	867.647,99		483.824,00		383.823,99

Le coût global est estimé sur base du projet définitif à 867.647,99 € tous frais compris.

Le montant global estimé de la subvention est de 483.824,00 €.

Après approbation par le Conseil communal, la convention réalisation sera transmise à l'administration du développement rural et ensuite chez la Ministre Tellier en charge du Développement rural.

C'est l'approbation par le GW qui constituera la promesse de subside.

Il y a  lieu que le Conseil communal approuve la convention réalisation.

7. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2019 - Nouvelle proposition.

Il y a lieu de revoir l'exercice de tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.

Chiffres :

Recettes ordinaires 22.649,02 €

Recettes extraordinaires 11.119,17 €

Recettes totales  33.768,19 €

Dépenses du culte 8.212,37 €

Dépenses ordinaires 13.271,89 €

Dépenses extraordinaires 9.652,18 €

Dépenses totales 31.136,44 €

Boni 2.631,75 €

8. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2021 - Exercice de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le budget 2021 de la fabrique d'église de Glabais.

Les recettes prévues sont de 17.270 €

Les dépenses prévues sont de 17.270 €

Le budget est donc équilibré.

La part communale prévue est de 7.170,36 € à l'ordinaire, soit en diminution par rapport à 2020.

La part communale de 2020 était de 10.480,24 €.

9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Budget 2021 - Exercice de tutelle.

Il y a lieu d'émettre un avis quant au budget 2021 de la fabrique d'église de Baisy-Thy.

Les recettes prévues sont de 11.130 €

Les dépenses prévues sont de 11.130 €

Le budget est donc équilibré.

La part communale pour 2021 est prévue pour 8.251,31 €

La part communale de 2020 était de 8.534,77 €.

La part communale est donc en diminution par rapport à 2020.

10. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2021 - Exercice de tutelle.

Il y a lieu d'émettre un avis quant au budget 2021 de la fabrique d'église de Bousval.

Les recettes prévues sont de 47.373,36 €

Les dépenses prévues sont de 47.373,36 €

La part communale prévue est de 19.328,36 € à l'ordinaire.

Le budget est équilibré.

La part communale de 2020 était de 18.766,72 €.

11. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Budget 2021 - Exercice de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le budget 2021 de la fabrique d'église de Houtain-le-Val.

Les recettes prévues s'élèvent à 31.357,32 €

Les dépenses prévues s'élèvent à 31.357,32 €
Le budget est équilibré

La part communale est fixée à 3.935 € à l'ordinaire.

La part communale de 2020 était fixée à 3861,46 €.

La part communale est en augmentation de 1,9 %

La fabrique introduit, auprès de la Ville, une demande de subside extraordinaire pour 9.146,39 €.

Elle justifie cette demande (voir 2ème page du budget, "motifs des changements proposés") par l'acquisition d'un marteau pour la grosse cloche (1119,2 €), par une horloge mère (3841,75 €), un nouveau coffret de commande (2548,26 €) et par l'intégration de l'équipement internet (1643,18 €).

12. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2021 - Exercice 2020.

Le budget a été reçu en date du 31 juillet 2020.

Les dépenses prévues s'élèvent à 18.904,95 €

Les recettes prévues s'élèvent à 18.904 95 €

La part prévue pour 2021 est de 13.474,95 € après correction.

La part communale de 2020 était de 2.174,76 €

La part communale est en forte augmentation mais il s'agit d'une augmentation trompeuse. En effet, si on fait une moyenne des 5 dernières années, on obtient une part communale de 12.991,48 €.

Participations :

2016 : 19.624,91 €

2017 : 18.444,23 €

2018 : 21.375,38 €

2019 : 3.338,12 €

13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de codes Pin et Puk - Exercices 2020 à 2025.

Il y a lieu d'établir via ce point, le règlement susdit.

Délivrances de nouveaux codes Pin et Puk : taux proposé de 5 €

14. Travaux - Marché de travaux 1434 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Lot 1 : Rue Croisette et Ry d'Hez à Baisy-Thy - Lot 2 : Sentier du Bois Hanin à Glabais - Dossier-projet corrigé en fonction des remarques du SPW - Approbation.

Il est proposé au Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1434 relatif au marché “1434 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Lot 1 : Rue Croisette et Ry d'Hez à Baisy-Thy - Lot 2 : Sentier du Bois Hanin à Glabais, tel que corrigé en fonction des remarques du SPW.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 348.842,33 €, 21% TVA comprise.

15. Travaux - Marché de fournitures - 1458 - Acquisition de divers véhicules pour le service travaux - Année 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal :

1.d'approuver le cahier des charges N° 1458 et le montant estimé du marché “1458 - Acquisition de divers véhicules pour le service travaux - Année 2020”, établis par le Service Travaux.

Le montant estimé s'élève à 48.760,33 € hors TVA ou 59.000,00 €, 21% TVA comprise.

2.de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

3.de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 421010/743-52 (n° de projet 20200076).

4.de procéder au déclassement des véhicules et engin suivants :

* Renault Master attribué à l'équipe espaces verts immatriculé VPR-980 ;

* Renault Traffic de l'équipe bâtiments immatriculé EPD-190 ;

* Mini-pelle Komatsu PC05-7 ;

* Engin de levage Shafer et de réaffecter le produit de leur vente, quelle qu'elle soit, au sein des finances communales.

16. Travaux - Marché de travaux - 1471 - Travaux d'égouttage divers - Année 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1471 et le montant estimé du marché “1471 - Travaux d'égouttage divers - Année 2020”.

Le montant estimé s'élève à 49.950,00 € hors TVA ou 60.439,50 €, 21% TVA comprise.

17. Travaux - Marché de travaux - 1475 - Marché de travaux pour la réalisation de petits ouvrages de lutte contre les inondations - Prise d'acte et connaissance de la décision du Collège communal et admission de la dépense.

Le Collège communal du 16 septembre 2020 a décidé de procéder en l’absence de crédit budgétaire à la passation d’un marché de travaux pour la réalisation de petits ouvrages de lutte contre les inondations, d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “1475 - Marché de travaux pour la réalisation de petits ouvrages de lutte contre les inondations. ”, établis par le Service Environnement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 25.100,00 € hors TVA ou 30.371,00 €, 21% TVA comprise.

Il y a lieu que le Conseil communal prenne acte et connaissance de cette décision et en admette la dépense en découlant.

18. Travaux - Plan d'Investissement 2013-2016 - Année 2016 - Travaux de voirie et d’égouttage de l’Avenue des Faisandeaux, Drève Emmanuelle, Drève Alain, Drève de Limauges en partie, Avenue des Daguets en partie, Avenue de la Meute en partie et du sentier de la Fermette à Bousval - Souscription de parts de in BW - Décision.

Il est proposé au Conseil communal:

1. d'arrêter le décompte final desdits travaux d’égouttage au montant de 708.391,05 EUR HTVA.

2. de souscrire des parts bénéficiaires de l’organisme d’épuration agréé (in BW) à concurrence de 297.524,24 EUR correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés.

3. de charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.

Points particuliers à la prise de décision : 20 annuités de 14.876,21 EUR à partir de 2021

19. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Cession du marché de services - Décision.

Il est proposé au Conseil communal :

a) de marquer accord sur la cession du marché de services relatif aux travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval, au Bureau d’Etudes C² Project, lequel agira désormais en qualité d’auteur de Projet et assurera la continuité de la mission entamée par le Bureau d’Etudes Raymond Heinen et ce, aux conditions du marché initial.

b) de charger le Collège Communal des formalités inhérentes à la présente décision.

20. Travaux - Travaux - Covid-19 - Achat de masques de protection à destination des citoyens de Genappe et location d'un distributeur à installer à l'entrée de l'Hôtel de Ville - Prise d'acte de la décision et admission de la dépense.

Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la décision prise par le Collège communal en séance le 19 août 2020, à savoir de commander 2000 masques en tissu réutilisables emballés individuellement auprès de la firme Belgian Apparel Distribution, Rue de Thyle, 4B à 1495 Sart-Dames-Avelines au prix unitaire de 3,08 EUR HTVA, soit un total de 6.529,60 EUR TVAC 6% et de passer commande de la location d'un distributeur automatique à installer à l'entrée de l'Hôtel de Ville pour une durée de 12 mois auprès de la firme Selecta Belgium aux conditions de son offre des 27 et 28 juillet 2020, à savoir 1.437,48 EUR TVAC 21% pour une durée d'un an, et ce, en l'absence de crédit budgétaire ainsi que d'admettre la dépense qui en découle.0

21. Secrétariat communal - Accessibilité Ecole NESPA - Information.

Vu le courrier du groupe CréonsDemain, du 28 août reçue le 31 août 2020 relatif à l'Accessibilité Ecole NESPA et le courrier explicatif.

La demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal