Conseil communal du 31 août 2021

La séance du Conseil communal débutera à 20h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.

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Séance publique :

1. Affaires générales - Intercommunale IMIO - convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021- ordre du jour.
2. Transition - Budget participatif - Sélection des projets et répartition financière proposée par le Comité de sélection.
3. Affaires générales - Commission Senior - Voyage d'un jour à Blankenberge - Tarification.
4. Affaires générales - Repas Cabaret Séniors le 12 octobre 2021 - Tarification.
5. Finances - Compte communal  Exercice 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2021  Prise d’acte.
6. Finances - Budget communal  Exercice 2021  Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 juillet 2021  Prise d’acte.
7. Finances - Budget communal  Exercice 2021 Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.
8. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budet 2022.
9. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2020.
10. Environnement - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles- ASBL« TERRE » - Approbation.
11. Energie - Opération de rénovation énergétique des bâtiments privés dans la cadre du plan POLLEC - Convention de partenariat avec la commune des Bons Villers - Accord.
12. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules électriques - Divers endroits.
13. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 12m de long - Drève Nantaise et Micheline à Bousval.
14. Travaux - Marché de travaux - 1619 - Travaux d'égouttage divers - Année 2021- Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Travaux - Marché de travaux - 1618 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation.
16. Travaux - Marché de travaux - 1604 - Remplacement de divers châssis à l'école de l'Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Travaux - Marché de travaux - 1625 - Pose de panneaux photovoltaïques sur le versant Sud de la toiture de l’Hôtel de Ville - Accord de principe - Adaptation de ladite toiture en vue de leur installation - Approbation des conditions et du mode de passation.
18. Travaux - Marché de services - 1621 - Désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un plan stratégique commercial pour la Ville de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Affaires générales - Ecole NESPA - convention relative à l'alimentation en eau potable.
20. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.042 - Objet : Construction d'une habitation et d'un car-port - Bien sis : 1476 Houtain-le-Val, Rue de Rèves - Cadastré : Division 5, section F n°11C - Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public.
21. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Baty Du Grand Bernard" - cadastrée D n°32K-P0000 - Approbation du projet d'acte.
22. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Domaine du Longchamps" - cadastrée D n°24F4-P0000 - Approbation du projet d'acte.
23. Urbanisme - Aménagement du Territoire- Abrogation de la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2020.
24. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site de l'ancienne sucrerie à Genappe - Analyse conceptuelle, approbation de l'avant-projet et proposition et justification de l'exemption d'évaluation des incidences sur l'environnement.
25. Transition - Budget participatif : achat de nouvelles parts de la coopérative "Les amis du bois Balon".
26. Affaires générales - Communications du collège vers le conseil.
27. Affaires générales - Divers.
28. Secretariat communal - Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale  Synthèse de la réunion conjointe du 22 juin 2021  Prise de connaissance.
29. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021.

Séance à huis clos :

30. Finances - Factures sans engagement de dépense  Imputation et paiement.