Ordre du jour du Conseil communal du 26.01.2021

La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.

Séance Publique :

1. Secrétariat communal - Démission de Madame Axelle Vanderlinck Conseillère communale – Prise d'acte et acceptation.
2. Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe « MR-cdH».
3. Energie - Etude sur le cadre éolien : présentation des zones d'étude - Information.
4. Environnement - Circulation- Plan de mobilité à Houtain le val- Présentation-Information
5. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable 2020"- Validation du dossier de candidature
6. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
7. Affaires générales - Demande des Services de police de la Zone Nivelles-Genappe de porter des "Bodycams".
8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Ways - Rue Emile Hecq à Ways- Interdiction de stationner.
9. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation- Rue de la Waronche à Loupoigne- Interdiction de stationner entre les n°10 et 12
10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Vieux-Genappe- Rue Louis Taburiaux- Interdiction de stationner
11. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée- Rue du Blanc Champs à Bousval.
12. Travaux - Marché de services - 1537 - Tonte d’espaces publics sur le territoire de Genappe - Années 2021 à 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Urbanisme - Patrimoine - Chemin n° 47 à Baisy-Thy - Modification partielle et désaffectation - Aliénation gratuite vu la prescription acquisitive.
14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Création d'un trottoir rue Pont Spilet - Demandeur Allard S.A. - Résultats d'enquête publique
15. Secrtariat communal - Adoption d'une motion relative à la « fracture bancaire ».
16. Secrétariat communal - Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du gouvernement bruxellois établissant une taxe kilométrique pour l’usage des voiries régionales bruxelloise.
17. Energie - Primes communales 2021.
18. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales de deux articles budgétaires relatifs aux agents contractuels.
19. Divers.
20. Communication du Collège communal.
21. Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020 - Approbation.

Séance à huis clos:

22. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé pour exercice d’une fonction de sélection– Désignation 01/09/2020 au 30/06/2021.
23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes à l’école communale de Baisy-Thy– Désignation du 01/10/2020 au 30 juin 2021.
24. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3 périodes mission collective - Désignation à partir du 01 octobre 2020.
25. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement – Prolongation de la désignation du 01/10/2020 au 31/12/2020.
26. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie– Désignation à partir du 14/10/ 2020.
27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Désignation à partir du 01 octobre 2020.
30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
31. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Désignation à partir du 01 octobre 2020.
32. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 30/11/2020 à l’école de Baisy-Thy.
34. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 30 novembre 2020 suite ouverture – Désignation.
35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à une interruption de carrière dans le cadre du congé parental – au 1 décembre 2020 - Prise d’acte.
36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 1 période DASPA et 1 période COVID – Désignation 01/10/2020 au 30/06/2021.
37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.

 

Résumé de la séance du 26 janvier 2021

Séance Publique :

1.Secrétariat communal - Démission de Madame Axelle Vanderlinck Conseillère communale – Prise d'acte et acceptation.

Il y a lieu que le Collège communal prenne connaissance de la lettre du 22 décembre 2020 par laquelle Madame Axelle Vanderlinck Conseillère communale nous informe de la démission de ses fonctions en tant Conseillère communale.Il y a lieu d’acter sa démission afin de pourvoir à son remplacement.

2.Secrétariat communal - Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe « MR-cdH».

En séance du 26 janvier le Conseil prendra acte et acceptera la démission de Madame Axelle Vanderlinck afin de pourvoir à son remplacement.Il y aura lieu d’installer le suppléant suivant pressenti dans ses fonctions en qualité de Conseiller communal après sa prestation de serment. Il s’agit de Mme Martine Bultot.

3.Energie - Etude sur le cadre éolien : présentation des zones d'étude - Information.

La Ville a confié l'étude du cadre éolien au bureau d'étude SGS.a établi une cartographie de 10 zones favorables au développement éolien à l'échelle communale.Trois zones prioritaires ont été retenues pour une étude détaillée : ce sont les zones 5, 9 et 10.SGS vient faire une présentation de ces 3 zones et ensuite procèdera aux analyses paysagère, d'impact acoustique, de biodiversité afin d'établir un rapport d'analyse technique du diagnostic territorial sur leszones retenues avant la consultation citoyenne.

4.Environnement - Circulation- Plan de mobilité à Houtain le val- Présentation-Information

Lors de l'enquête publique sur le Plan communal de mobilité les citoyens de Houtain ont manifesté le souhait d'être consulté en cas d'étude de circulation portant sur le village.Par ailleurs, la commission de circulation a régulièrement reçu des demandes en matière de circulation pour le coeur de village de Houtain le Val.C'est ainsi que le Collège a souhaité mener une étude globale sur le coeur de village. Une étude qui permette une vision générale de la circulation dans le coeur de village et qui associe les habitants.Dans le cadre de cette étude, nous avons été accompagnés par le bureau Traject.Trois rencontres/ateliers ont eu lieu avec les habitants qui ont répondu présents à notre invitation et ce malgré, la crise sanitaire. La première rencontre a réuni plus de 115 personnes. Les deux suivantes ont du être limitée en nombre en raison de la crise. Le rapport final présenté au Conseil est le résultat de l'étude et des consultations citoyennes.

5.Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable 2020"- Validation du dossier de candidature

Le 22 décembre dernier, le Conseil communal remettait un avis favorable sur le dépôt du dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable".Il est demandé au Conseil communal d'approuver le dossier de candidature.

6.Secretariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.

Suite aux élections communales du 14 octobre 2018 il y a eu lieu d’établir l’ordre de préséance des Conseillers Communaux en tenant compte des résultats des dernières élections et de l’ancienneté de service de certains Conseillers, l’ordre de préséance des conseillers est fixé suivant le règlementd’ordre d’intérieur du Conseil communal requis par l’article L 1122-18 du Code de la démocratie localeet de la décentralisation. Suite à la démission de Mme A. Vanderlinck en tant que Conseillère communale il y a lieu de modifierle tableau de préséance.

7. Affaires générales - Demande des Services de police de la Zone Nivelles- Genappe de porter des "Bodycams".

Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur la demande des Services de police de la Zone de police Nivelles-Genappe et d'autoriser l'utilisation de caméras mobiles de type "bodycam" par les fonctionnaires de police sur le territoire de Genappe durant leurs interventions policières sur notre territoire, dans le respect des prescriptions légales et des directives opérationnelles qui seront édictées sur base de l'analyse de risque et de l'analyse opérationnelle.

8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Ways - Rue Emile Hecq à Ways- Interdiction de stationner.

Le demandeur trouve que le stationnement, sur la droite, à l’entrée de la rue E. Hecq en venant de la N237 est problématique lorsque quelqu’un sort de la rue et que l’on souhaite y entrer.La commission remet un avis favorable à cette proposition en accord avec l’agent de quartier. Créer une zone d’interdiction de stationner de part et d’autre du début de la rue ce qui permettrait une entrée plus aisée dans la rue.Le conseil communal se rappelera qu'un autre RCC visant à interdire le stationnement aux abords gauches dudit carrefour pour les mêmes raisons avait été approuvé par le Conseil communal le 24 juin 2019.Nous proposons au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant interdire le stationnement à l'entrée de la rue Emile Hecq à Ways -sur le côté droit lorsque l'on vient de la N237- sur 10m après les 5m déjà prévus par le Code de la Route.

9.Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation- Rue de la Waronche à Loupoigne- Interdiction de stationner entre les n°10 et 12

La demandeuse souhaite le marquage au sol de la bordure afin d’empêcher le stationnement entre les immeubles du 10 et du 12 afin de pouvoir sortir de leur propriété avec leurs chevaux. Nous sommes favorables à cette demande. En effet, la sortie de la propriété est peu visible.La commission remet un avis favorable.

10.Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Vieux-Genappe- Rue Louis Taburiaux- Interdiction de stationner

Historique

La rue Taburiaux connaît un stationnement alterné : on se gare 15 jours du côté pair ( supérette) et 15 jours du côté impair ( nouvelles habitations). Lors de la construction de ces nouvelles habitations à l’entrée de la rue L. Taburiaux, du stationnementa été créé devant le trottoir desdites habitations. Depuis lors, le stationnement alterné pose problème, rend la situation un peu anarchique, la circulation peu aisée et parois dangereuse notamment aux abords du carrefour de la rue Taburiaux et de la N2337(Chée de Nivelles). Sur cette base, à l’instar de ce que préconise l’étude sur le stationnement dans le centre, nous avons abrogé le règlement relatif au stationnement alterné dans cette rue et autorisé le stationnementuniquement sur le trottoir -côté pair (supérette)- de la rue Taburiaux (conseil communal du 19/12/2017 – cfr photo).Le 26 février 2019, constatant que le stationnement se fait davantage du côté impair et que ce côtépermet d'accueillir plus de voitures en stationnement, nous avons proposé au conseil communald'abroger ledit RCC et de rendre obligatoire le stationnement du côté impair.A ce moment, nous avons reçu plusieurs rouspétances des riverains (et notamment du gérant de lasupérette) sur la mesure annoncée par un toute boîte/ mesure qui n'a donc jamais été mise en oeuvre. On constate aujourd’hui que plusieurs personnes continuent de se garer du côté pair , dont des clients de la supérette, ce qui pose un problème de sécurité dans ce carrefour.On demande donc sur cette base de prévoir le stationnement côté pair et impair (uniquement à hauteur de zones prévues à cet effet en face des "nouvelles" habitations).La proposition est donc de rendre obligatoire le stationnement du côté pair (côté supérette) de la rueTaburiaux (avec une fin de zone 15m avant le carrefour avec la N237) et du côté impair entre les n° 31 et 41.En parallèle, je prévois de faire un dossier au Collège pour le placement de bollards sur la zone de 15m depuis le carrefour avec la N237 pour s'assurer que malgré l'interdiction, le stationnement ne sera pratiquement pas possible.

11.Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée- Rue du Blanc Champs à Bousval.

La demandeuse souhaite un emplacement à l’arrière de son habitation, à la Rue Blanc Champs. Elle a également un accès par sa cour à cette rue. Il n’y a pas beaucoup de place dans la rue du Blanc Champs et la seule zone où l’on pourrait marquer la place est celle se trouvant sur les graviers. En effet, la rue du Blanc Champs est très étroite et ne permet pas de faire du stationnement en voirie. Stationnement sur parcelle communale. La commission remet un avis favorable sur la création d’un emplacement pour personne handicapée sur la parcelle communale. Nous proposons au Conseil communal d’approuver le règlement complémentaire de circulation visant créer un emplacement de stationnement à la rue du Blanc Champs à Bousval.

12.Travaux - Marché de services - 1537 - Tonte d’espaces publics sur le territoire de Genappe - Années 2021 à 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal :d'approuver le cahier des charges N° 1537 et le montant estimé du marché “1537 - Tonte d’espaces publics sur le territoire de Genappe - Années 2021 à 2023. Le montant estimé par tonte s'élève à 1.369,33 € hors TVA ou 1.656,89 €, 21% TVA comprise par tonte, soit pour la durée totale du marché, à concurrence de 16 tontes par an, un montant total de 79.530,72 EUR TVAC.

13. Urbanisme - Patrimoine - Chemin n° 47 à Baisy-Thy - Modification partielle et désaffectation - Aliénation gratuite vu la prescription acquisitive.

Le demandeur demeurant Baty du Grand Bernard n° 2 à 1470 Baisy-Thy, a demandé de régler la question du déplacement du chemin n° 47 traversant sa propriété depuis l'établissement du lotissement du Longchamps 1 en 1976. En effet, une partie du Chemin n° 47 traversant le lotissement du Longchamps 1 n'a pas fait l'objet d'un dossier de désaffectation en son temps, et ne présente plus d'utilité; l'autre partie, étant le sentier n° 47 rejoignant la chaussée de Charleroi à la rue Croix Hustin a fait l'objet d'un déplacement, également non officialisé. Le dossier a été soumis à enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 et il n'y a pas eu de réclamations. Après l'enquête publique, le dossier a été présenté au Conseil Communal, en séance du 26 mai 2020, pour approuver le plan de délimitation décrivant les modifications souhaitées. Le Conseil Communal du 26 mai 2020 a décidé de constater la disparition de la portion du chemin n° 47 traversant les parcelles 32G, 24Z3 et 24D4 section D sur Baisy-Thy. Le Comité d'Acquisition a été mandaté pour procéder aux différentes démarches administratives pour l'aliénation des parcelles concernées. Dans la mesure où le bien a été acquis par prescription acquisitive - occupation utile depuis plus de 30 ans - une acquisition sans stipulation de prix peut être admise.Il est proposé au Conseil Communal : 1. de marquer son accord sur une aliénation gratuite vu la prescription acquisitive; 2. de charger le Comité d'Acquisition de rédiger les actes.

14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Création d'un trottoir rue Pont Spilet - Demandeur Allard S.A. - Résultats d'enquête publique

La demande vise à modifier la voirie communale, au droit des parcelles cadastrées Division 3, section C, 97K4, 97M4, 97R4 et 97N4, par la création d'un trottoir le long de la rue Pont Spilet d’un 1m à 1,50m de largeur. Cette demande est faite dans le cadre d'une demande de division de bien introduite par Allard S.A. pour une parcelle sis 1470 Bousval, rue Pont Spilet 1 cadastrée Division 3, section C n°97H4.

15. Secrétariat communal - Adoption d'une motion relative à la « fracture bancaire ».

Vu la motion prise par la commune de Lasne, il y a lieu que le Conseil adopte cette motion afin de solliciter des banques installées à Genappe de maintenir leur agence à Genappe et un accueil physique de leurs clients dans leur agence de Genappe et de maintenir l'espace de self-banking là où il existe et de transmettre cette motion aux agences bancaires installées à Genappe, aux sièges centraux de ces banques et aux Ministres wallon et fédéral de l'économie.

16. Secrétariat communal - Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du gouvernement bruxellois établissant une taxe kilométrique pour l’usage des voiries régionales bruxelloise.

Vu le courriel du 11 décembre du MR Brabant wallon qui suite à la prise de connaissance, le jeudi 3 décembre 2020, de la première lecture du projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois s’y oppose fortement et l’a fait savoir via la presse et les réseaux sociaux afin d’amplifier le mouvement, propose de déposer, dans chacune des communes une motion à l’attention des Gouvernements wallon, bruxellois et fédéral. Mme Fevery a déposé un projet de motion au conseil du 22 décembre 2020 M. Löwenthal a proposé un texte alternatif. La motion n'a pas été votée et une combinaisont des 2 textes est proposée il y a lieu que le conseil communal adopte cette motion.

17. Energie - Primes communales 2021.

Primes communales 2021 En séance le 13 janvier 2021, le collège a décidé de proposer la prolongation des primes communales actuelles pour l'exercice 2021 Statistiques primes communales 2020 :

122 primes vélo de 100 € -> 12200 € ttc

14 primes énergie pour un montant de 7529 € ttc

16 primes PV -> 9744 € ttc

Montant total des primes : 29473 € ttc

Proposition pour l'année 2021:

Primes Energie :

de renouveler la prime de 200 € pour la réalisation d'un audit énergétique global; Cet audit reste un frein pour les formalités de demande d'une prime régionale, car son coût est au minimun de 750 € .

de renouveler la prime fixe de 6 € au m2 pour l'isolation d'un toit ( U < ou = à 0,20 W/m2K avec un max de 150 m2).

de renouveler la prime fixe de 6 € au m2 pour l'isolation des murs par l'intérieur, la coulisse ou l'extérieur( U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2).

de renouveler la prime de 6 € au m2 pour l'isolation thermique des sols, soit par le bas (c’est-à-dire le plafond de la cave ou du vide sanitaire), soit par le haut (en isolant la dalle de béton) (U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2).

de renouveler la prime fixe de 8 € au m2 pour le remplacement des vitrages ( Uw < ou = 1,5 W/m2K, Ug < ou = 1,0 W/m2K) , avec un maximum de 50 m2 par logement;

Cette prime communale vient en complément de la prime de base octroyée par la région, quelque soit la catégorie des revenus; Elle sera limitée pour que la prime cumulée (provinciale et communale) ne dépasse pas 80 % du montant de la facture globale des travaux.

Primes PV

de renouveler la prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toute habitation située sur genappe. La prime communale s'élèvera à un montant de 10 % de la facture globale de l'installation avec un montant maximum de 750 €; Le propriétaire ou locataire devra fournir l'attestation de l'organisme certificateur prouvant que l'installation est conforme et qu'il a respecté ses obligations d'introduire le dossier au GRD.

Primes mobilité douce

de renouveler la prime vélo électrique de 100 €.

Les budgets 2021 prévus :

Prime vélo : 15000 €

Prime Energie : 10000 €

Prime PV : 9000 €

Les montants budgétaires seront ajustés en MB1,MB2,MB3 en fonction de l'évolution du nombre de demandes .

Nous proposons au Conseil Communal de se positionner sur les primes communales 2021

18. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales de deux articles budgétaires relatifs aux agents contractuels.

Le montant budgétisé sur l'article budgétaire relatif aux charges patronales relatives aux agents contractuels des milieux d'accueil de la petite enfance et des agents contractuels des écoles communales se sont avérés insuffisants pour clôturer l'année 2020. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que plus aucune modification budgétaire n'interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Collège en prend acte et soumet cette décision de dépassement au Conseil Communal.