Conseil communal du 24 novembre 2020
La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.
Séance Publique :
- Environnement - Circulation - Rue de Ways à Genappe - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
- Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
- Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la majorité - Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué.
- Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la minorité - Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué.
- Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Ordre du jour.
- Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 – Ordre du jour.
- Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 14 décembre 2020 – Ordre du jour.
- Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 15 décembre 2020 – Ordre du jour.
- Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 – Ordre du jour.
- Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
- Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 septembre 2020 – Prise d’acte.
- Finances - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2019 et budget 2020 – Prise d’acte.
- Travaux - Marché de travaux - 1504 - Réparations des murs des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Travaux - 1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Travaux - Marché de travaux - 1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Travaux - Marché de travaux - Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Energie - Appel à projet Pollec2020 initié par le SPW : Volet1 Coordinateur Pollec et Volet 2 Investissements Plan climat – Acceptation
- Energie - Rénovation du système de chauffage de l'école de Houtain-le-Val via l'installation d'unités de pompe à chaleur en remplacement du chauffage par accumulation existant - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Urbanisme - Patrimoine - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Haute à Glabais - Approbation de l'aliénation et du compromis de vente
-
Communication du Collège communal.
-
Divers.
-
Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation.
Séance à huis clos:
|
24. |
Finances - Factures sans engagement de dépenses - Imputation et paiement |
|
25. |
Affaires générales - Désignation d'un directeur d'école temporaire en remplacement. |
Résumé de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020.
Séance Publique :
1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée-Rue de Ways à Genappe-Approbation.
Nous recevons une demande de création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée à la rue de Ways à Genappe.
La personne se trouve dans les conditions requises pour la création d'un tel emplacement.
La rue de Ways est effectivement une rue dans laquelle le stationnement n'est pas aisé et dans laquelle il n'existe plus d'emplacement réservé aux personnes disposant de la carte "handicapé".
L'emplacement le plus proche se trouve sur le parking se trouvant à l'entrée du parc de la Dyle.
Avis favorable sur la demande de création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
Il est proposé au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée à la rue de Ways à Genappe, à hauteur du n°69.
2. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
Suite aux élections communales du 14 octobre 2018 il y a eu lieu d’établir l’ordre de préséance des Conseillers Communaux en tenant compte des résultats des dernières élections et de l’ancienneté de service de certains Conseillers. Suite à la démission de Madame A. Muller en tant que Conseillère communale et à la désignation de Madame Charlotte Laureys en qualité de Conseillère communale effective, il y a lieu de modifier le tableau de préséance.
3. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la majorité – Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant un délégué de la majorité au Centre Culturel de Genappe (asbl) par courrier reçu le 21 octobre 2020 il nous informe de sa démission, il y a lieu d'en prendre acte afin de pourvoir à son remplacement.
4. Secrétariat communal - Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la minorité - Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant un délégué de la minorité au Centre Culturel de Genappe (asbl) par courriel du 20 octobre 2020 il nous informe de la démission de ses fonctions il y a lieu d'en prendre acte afin de pourvoir à son remplacement la candidature proposée est Monsieur Benoît Moreau, Conseiller communal.
5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée qui sont :
Approbation du P.V de l'A.G du 08 juillet 2020
Approbation du budget 2021 tel qu'approuvé en CA
Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022
6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 – Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée qui sont :
Présentation des nouveaux produits et services.
Point sur le plan stratégique 2020-2022.
Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire 2021.
7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 14 décembre 2020 – Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée qui sont :
1. Prise d’acte - modification de la représentation communale
2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 03 septembre 2020
3. Démission du Conseil d‘administration – désignation d’un administrateur
4. Plan stratégique – état d’avance des travaux – information
5. Adoption du budget 2021.
8. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 15 décembre 2020 – Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précitée qui est :
Point 1 – Evaluation annuelle du plan stratégique 2020-20200
9. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 – Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée qui sont :
1. Composition de l'assemblée
2. Modifications de la composition du Conseil d'administration
3. Évaluation 2020 du Plan stratégique 2020-2022
4. Association de Braine-le-Comte
5. Smart Energy Invest II - prise de participation
6. Démarrage de la collecte des P+MC
7. Questions des associés au Conseil d'administration
8. Approbation du procès-verbal de séance
10. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n°2020/ 144 du Conseil de l'Action Sociale en date du 10 novembre 2020 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2020.
11. Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 septembre 2020 – Prise d’acte.
Il est demandé Conseil communal de prendre acte de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 septembre 2020 approuvant les deuxièmes modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2020 sous réserve de réformation
12. Finances - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2019 et budget 2020 – Prise ’acte.
Il est demandé au Conseil communal de prendre acte du compte 2019 et du budget 2020 de l'ASBL Salles communales de Genappe.
13. Travaux - Marché de travaux - 1504 - Réparations des murs des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1504 et le montant estimé du marché “1504 - Réparations des murs des cimetières”.
Le montant estimé s'élève à 40.750,00 € hors TVA ou 49.307,50 €, 21% TVA comprise.
14. Travaux - 1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1507 et le montant estimé du marché “1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe.
Le montant estimé s'élève à 60.000 EUR TVAC 21%.
15. Travaux - Marché de travaux - 1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1509 et le montant estimé du marché “1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways”.
Le montant estimé s'élève à 32.900,00 € hors TVA ou 39.809,00 €, 21% TVA comprise et de solliciter l’obtention de subsides auprès d’Infrasports.
16. Travaux - Marché de travaux - Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000 – Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1508 et le montant estimé du marché “Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000”.
Le montant estimé s'élève à 99.796,25 €, 21% TVA comprise.
17. Energie - Appel à projet Pollec 2020 initié par le SPW : Volet 1 Coordinateur Pollec et Volet 2 Investissements Plan Climat - Acceptation.
Nous avons reçu un appel à projet « POLLEC 2020 » qui couvre 2 volets, à savoir :
Premier volet : inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) en vue : d’élaborer un Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC) ou d’actualiser leur PAEDC de piloter et mettre en œuvre leur PAEDC dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires.
Deuxième volet : soutenir à la réalisation d’investissements.
Cet appel à projet s’adresse aux villes et communes wallonnes ainsi qu’à toutes les structures supra-communales wallonnes (provinces, intercommunales, …) qui proposent un service d’accompagnement (existant ou à créer).
Les thématiques visées sont :
La production d’énergie renouvelable (excepté filière photovoltaïque et grand éolien)
La mobilité
L’amélioration de la performance énergétique des logements
L’adaptation aux changements climatiques
Le Collège a décidé d’y participer.
Le Conseil est invité à confirmer la candidature de la Ville de Genappe à l’appel à projet « POLLEC 2020 »
18.-Energie - Rénovation du système de chauffage de l'école de Houtain-le-Val via l'installation d'unités de pompe à chaleur en remplacement du chauffage par accumulation existant - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que le Conseil 'approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché pour la Rénovation du système de chauffage de l'école de HLV via l'installation d'unités de pompe à chaleur en remplacement du chauffage par accumulation existant".
Le montant estimé s'élève à 96.645,08 € TVAC 6%.
19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il y a lieu que le Conseil communal 'approuve le cahier des charges N° 1513 et le montant estimé du marché “Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains bâtiments communaux”, établis par le Service Energie.
Le montant estimé s'élève à 39.920,00 € hors TVA ou 48.303,20 €, 21% TVA comprise.
Le contrat de performance énergétique est constitué de 2 étapes : une phase de petits investissements et une phase de suivi des consommations.
Il est proposé de conclure un contrat de performance énergétique sur 4 bâtiments communaux, l’école de Baisy-Thy, la salle Omnisport, le service des travaux rue Joseph Berger et la crèche de Bousval.
L’objectif est de diminuer de 20% les consommations d’énergie.
20. Urbanisme - Urbanisme - Patrimoine - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Haute à Glabais - Approbation de l'aliénation et du compromis de vente.
La société Ores souhaite implanter une nouvelle cabine à haute tension à la rue Haute à Glabais dans le domaine public afin de remplacer une cabine déjà existante située dans le local scouts.
Ce changement de cabine permettra de répondre au mieux au besoin en électricité du quartier.
Ils cherchaient un terrain pouvant accueillir ce type d'installation et leur choix s'est porté sur cet emplacement.
En effet, celui-ci convient parfaitement du fait qu'il longe la rue où des électriques existants sont déjà présents, ce qui faciliterait les raccordements.
Ores souhaite acquérir environ 40 m² du domaine public moyennant un prix de 1,00 € payable le jour de la signature de l'acte authentique.
Tous les frais se rapportant à la vente (mesurage, acte, ...) seront à charge de l'intercommunale.
La vente se fait sous condition suspensive d'obtention du permis d'urbanisme.
Une fois le compromis signé, le bureau de géomètres GRDCONSULT (mandaté par Ores) fera une demande de pré-cadastration auprès du cadastre afin de désaffecter la parcelle du domaine public. Ce qui permettrait de passer l’acte de vente.
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’aliénation de 40 m² faisant partie du domaine public situés rue Haute à Glabais, en bordure de la parcelle section E n°141 E moyennant le prix de 1,00 €.
Ordre du jour
Actions sur le document