Conseil communal du 31 janvier 2023

Séance Publique :

1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour motos - Rue Nicolas Lebrun
2. Environnement - Avenant n°3 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants
3. Environnement - Avenant n°4 à la convention de collaboration pour la collecte des encombrants à domicile
4. Environnement - Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Règlement - 2023-2024
5. Transition - Budget participatif 2023 : modification du calendrier.
6. Transition - PLAN HORIZON PROXIMITÉ - Appel à projet "Objectif Proximité "
7. Finances - Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 5 décembre 2022 – Prise d’acte.
8. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.
9. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2023.
10. Affaires générales - Ecoles communales - Accueils extrascolaires - Projet pédagogique.
11. Affaires générales - Plaines de vacances - Projet pédagogique.
12. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Conseil de l’action sociale de la Ville de Genappe, exclusion et remplacement pour un des mandats du groupe CréonsDemain.
13. Secrétariat communal - Motion demandant la libération du tournaisien Olivier Vandecasteele détenu en Iran.
14. Travaux - Marché de services - 1846 - Désignation d'un Auteur de projet pour l'aménagement du Parc de la Dyle à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Travaux - Marché de travaux - 1848 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.
16. Travaux - Marché de travaux - 1849 - Interventions localisées en voirie - Programme 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Urbanisme - "Camping de Glabais" - Dossier de base - Demande de révision partielle du plan de secteur de Nivelles en Procédure accélérée-Organisation de la R.I.P.
18. Bibliothèque - Centre de Lecture publique – Modification du règlement d’ordre intérieur « Règlement 2008 ».
19. Bibliothèque - Centre de Lecture publique - Approbation du renouvellement de la demande de reconnaissance, en catégorie 2, de la bibliothèque de Genappe et approbation du nouveau plan quinquennal de développement de la lecture.
20. Communications du Collège communal.
21. Divers
22. Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 - Approbation.

Séance à huis clos:

23. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.
24. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte
25. Affaires générales - Instituteur primaire– Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
26. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
27. Affaires générales - Institutrice primaire 1 périodes mission collective aux écoles communales de Loupoigne - Désignation à partir du 09 janvier 2023.
28. Affaires générales - Institutrice primaire 1 périodes mission collective aux écoles communales de Houtain-Le-Val - Désignation à partir du 09 janvier 2023.
29. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation du 07/11/2022 au 23/12/2022.
30. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
31. Affaires générales - Institutrice maternelle 13P en remplacement pour un congé maladie du 29/11/2021au 08/12/2021 - Désignation à partir 02/12/2021.
32. Affaires générales - Institutrice maternelle – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte
33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 17 périodes COVID- Désignation à partir du 01/01/2022 - Prolongation.
34. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement– Désignation à partir du 11/01/2022.
35. Affaires générales - Institutrice primaire 16 périodes en remplacement d’une absente pour maladie du 11/01/2022 au 19/01/2022 – Désignation.
36. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
37. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions 1P DASPA - Prise d’acte.
38. Affaires générales - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte.
39. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
40. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
41. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
42. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2P remplacement 2P FLA - Désignation à partir du 17/01/2022
44. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
45. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
46. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
47. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation 14/01/2022 au 21/01/2022 en remplacement d’une absente pour maladie.
48. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
49. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maternité du 10/01/2022 au 24/04/2022 – Désignation.
50. Affaires générales - Maître psychomotricité 24 périodes en remplacement d’une absente – Désignation.
51. Affaires générales - Institutrice maternelle – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
52. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
53. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes – Prolongation du 22/01/2022 au 28/01/2022 en remplacement d’une absente pour maladie.
54. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
55. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid– Prise d’acte.
56. Affaires générales - Instituteur primaire– Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
57. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte
58. Affaires générales - Instituteur primaire– Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
59. Affaires générales - Enseignement – Instituteur primaire – Reprise des fonctions - Prise acte.
60. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte
61. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte
62. Affaires générales - Enseignement – Instituteur primaire – Absence en raison Quarantaine Covid - Prise acte.
63. Affaires générales - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid- Prise d’acte
64. Affaires générales - Instituteur primaire– Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
65. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.
66. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte.
67. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
68. Affaires générales - Maîtresse spéciale de psychomotricité 24 p – Absente pour raison d’écartement (protection de la maternité) - Prise d’acte
69. Affaires générales - Maître psychomotricité 24 périodes en remplacement d’une absente pour écartement – Protection de la maternité– Désignation.
70. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
71. Affaires générales - Affaires générales – Enseignement- institutrice primaire en remplacement d’une mission collective, 2P FLA primaire - 17P vacantes.
72. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 29/01/2022 au 14/03/2022.
73. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation 31/01/2022 au 04/02/2022.
74. Affaires générales - Institutrice maternelle – Désignation 31/01/2022 au 06/02022 en remplacement d’une absente pour maladie.
75. Affaires générales - Institutrice primaire 24P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie – Prolongation à partir du 0/02/2022 au 30/06/2022.
76. Affaires générales - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 01/02/2022 au 28/02/2022.
77. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
78. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 01/02/2022 pour un remplacement
79. Affaires générales - Institutrice maternelle – Désignation 02/02/2022 au 16/02/2022 en remplacement d’une absente pour maladie.
80. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
81. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation 07/02/2022 au 11/02/2022.
82. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
83. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
84. Affaires générales - Enseignement – Instituteur primaire – Reprise des fonctions après Quarantaine Covid - Prise acte.
85. Affaires générales - Institutrice primaire- 12P aux écoles communales de Genappe – Prolongation 1/2T Thérapeutique – Désignation 01/03/2022 au 30/06/2022.
86. Affaires générales - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 01/03/2022 au 31/03//2022.
87. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 15/03/2022 au 22/03/2022.
88. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions – 13P Baisy-Thy - Prise d’acte.
89. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes à partir du 21/03/2022 - Prise d’acte
90. Affaires générales - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 21/03/2022 suite ouverture – Désignation.
91. Affaires générales - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite un demi-emploi vacant au 21/03/2022 à l’école de Baisy-Thy.
92. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
93. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation du 28/03/2022 au 01/04/2022.
94. Affaires générales – Enseignement - Maître de Morale 4P à l’école communale de Houtain-Le-Val-4P aux écoles communales de Genappe- 5P à l’école communale de Baisy-Thy en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation de la prolongation 01/04/2022 au 30/06/2022.
95. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
96. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
97. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour maladie du 25/04/2022 au 27/05/2022 – Désignation.

 

Résumé de séance 

Séance Publique :

1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour motos - Rue Nicolas Lebrun.

L’école Nespa nous informe qu’il y a quelques élèves qui viennent en moto à l’école. Ce serait idéal de leur prévoir une zone de stationnement qui leur est réservée. La direction proposait de prendre une des places en épi se trouvant en bordure de la rue N Lebrun. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à réserver un emplacement unique pour le stationnement des motos sur le parking compris entre le Ravel et la rue N. Lebrun, au niveau de la première place juste après la sortie/entrée du parking (du côté quai).

2. Environnement - Avenant n°3 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants

Les sacs vont être modifiés pour la collecte des déchets organiques.InBW nous propose donc un avenant à la convention de gestion des sacs communaux payants par lequel la commune de Genappe décide de confier la mission de fourniture et livraison de sacs à in BW et précisant ce qui suit :

Le modèle de sac en polyéthylène unique aura une capacité de 20 litres. Il sera de couleur vert clair et porte le logo "in BW" suivi de la mention "et votre commune" et sera vendu aux citoyens au prix de 4 € le rouleau de 10 sacs, soit 0,40€/sac ;

Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

3. Environnement - Avenant n°4 à la convention de collaboration pour la collecte des encombrants à domicile.

En date du 15/04/2013 la Ville a signé une convention concernant la collecte des encombrants à domicile.En date du 7 juin 2022, le Conseil a approuvé la modification de tarif de la collecte des encombrants, à la demande, à domicile, assurée par l'in BW fixant ainsi la nouvelle quote-part à

à 40 € par enlèvement pour la commune ;

à 20 € pour le premier m³, à 15€ pour le 2ème m³ et à 10 € pour le 3ème m³, soit un coût maximum de 45 €;

Le nouveau tarif est d'application depuis le 1er janvier 2023.

Il a lieu de signer la convention suite à la modification des tarifs.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

4. Environnement - Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Règlement - 2023-2024.

En date du 25 juin 2018, le Conseil communal a approuvé le règlement concernant l'octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables pour les années 2018 et 2019.En date du 5 novembre 2019, le Conseil communal a approuvé le règlement concernant l'octroi d'une prime communal à l'achat de langes lavables pour les années 2020 à 2022.

Le Collège communale a approuvé l'octroi de :

en 2018-2019 : 17 primes pour un montant globale de 1.661 €.

en 2020 : 16 primes pour un montant de 1629,05 €

en 2021 : 13 primes pour un montant de 1418 €

en 2022 : 12 primes pour un montant de 1341 €

Le règlement pour l'octroi d'une prime à l'achat de langes lavables est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.

Au vu du succès rencontré par cette prime (58 primes en 4 ans pour un montant global de 6107,50 €).

Nous demandons au Conseil communal d'adopter le règlement pour l'octroi d'une prime pour l'achat de langes lavables pour les années 2023 et 2024.

5. Transition - Budget participatif 2023 : modification du calendrier.

Le Conseil est invité à modifier le calendrier du Budget participatif et à communiquer

sur celui-ci afin de permettre aux uns de se porter candidats au comité de sélections et aux autres de s'organiser pour remettre un projet.

La ligne du temps des appels à projets pourrait être la suivante :

31 mars 2023 : date limite pour déposer les projets

Du 01 avril au 07 juin 2023 : travail du comité de sélection : faisabilité et sélection des projets

Du 01 mai au 14 mai 2023 : vote des citoyens via le site de la Ville

27 juin 2023 : conseil communal : proclamation des projets retenus

29 août 2023 : conseil communal : modification budgétaire

La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection pourrait être la suivante :

10 mars 2023 : date limite pour déposer sa candidature pour faire partie du comité de sélection

28 mars 2023 : Conseil communal : tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection

Du 01 avril au 07 juin 2023 : participation aux réunions de travail du comité de sélection

6. Transition - PLAN HORIZON PROXIMITÉ - Appel à projet "Objectif Proximité "

Afin de soutenir le commerce local wallon dans la phase de relance post-covid, tout en répondant plus largement aux besoins du secteur, le Gouvernement wallon propose, à travers le Plan Horizon Proximité, des mesures structurantes et transversales nécessaires pour redynamiser nos centres-villes et les rendre plus attractifs. Celles-ci sont regroupées autour de quatre axes majeurs intrinsèquement liés que sont : l’économie, l’aménagement du territoire, la formation et le numérique. Un cinquième axe articulant le tourisme et l’économie vient compléter le Plan Horizon Proximité.

C’est dans l’axe « économie » et dans la continuité des objectifs poursuivis par le mécanisme CRÉASHOP de redynamisation des centralités et de réduction du nombre de cellules vides, que le Gouvernement wallon propose le présent dispositif intitulé « Objectif Proximité ».

Le Gouvernement wallon souhaite lutter contre la vacuité commerciale en favorisant la création de commerces de qualité, novateurs, et l’installation de créateurs et d’artisans. Une attention particulière sera portée aux projets incluant une réflexion autour des circuits courts et de l’économie circulaire.

Pour ce faire, le dispositif comprendra l’appel à projets comprend deux volets :

o « Je m’installe » : visant à soutenir l’installation de nouveaux commerces dans des cellules vides.
o « Je me réinvente » : destiné aux commerçants existants désirant se repositionner et/ou faire évoluer leur entreprise de façon novatrice et en lien avec les besoins identifiés de la centralité.

Toutes les Villes et Communes wallonnes qui le souhaitent peuvent se porter candidates à l’appel à projets, après avoir procédé à un diagnostic commercial de leur centralité (des jurys locaux auront ensuite la charge d’évaluer les projets présentés).

La prime versée aux candidats correspond à 60 % des dépenses éligibles pour un montant maximum de 6.000 €

7. Finances - Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 5 décembre 2022 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 5 décembre 2022 approuvant, sous réserve de remarques, les deuxièmes modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022.

8. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.

Il y a lieu que le Conseil prenne acte des décisions de la tutelle approuvant les règlements taxes adopté par le Conseil communal de mai 2021 à octobre 2022.

9. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2023 - Décision de tutelle.

Les dépenses prévues s'élèvent à 15.096,30 €

Les recettes prévues s'élèvent à 15.096,30 €

La part pour 2022 s'est élevée à 13740,41 €

La part communale prévue pour 2023 est de 14.016,30 €

La part est en augmentation de 2%.

10. Affaires générales - Ecoles communales - Accueils extrascolaires - Projet pédagogique.

Il y a lieu que le Conseil approuve le projet pédagogique de l'accueil extrascolaire des écoles communales.

11. Affaires générales - Plaines de vacances - Projet pédagogique.

Il y a lieu que le conseil approuve le projet pédagogique des plaines de vacances.

12. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Conseil de l’action sociale de la Ville de Genappe, exclusion et remplacement pour un des mandats du groupe CréonsDemain.

Lors de la séance du Conseil communal du 20 décembre 2022 un point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain était inscrit à l'ordre du jour relatif au Conseil de l’action sociale de la Ville de Genappe exclusion et remplacement pour un des mandats du groupe. La décision a été prise au Conseil de reporter ce point à une séance ultérieure. Par courrier du 12 janvier le groupe CréonsDemain nous demande de remettre le point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2023 et propose la candidature d’un nouveau membre au CPAS.

13. Secrétariat communal - Motion demandant la libération du tournaisien Olivier Vandecasteele détenu en Iran.

Vu les courriers en date du 11 janvier émanant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et du 9 janvier 2023 de la Ville de Tournai relatifs à la libération immédiate de Monsieur Olivier Vandecasteele travailleur humanitaire détenu en Iran.

Olivier Vandecasteele effectuait un court voyage en Iran, où il vivait et travaillait auparavant, lorsqu'il a été arrêté par des agents des Gardiens de la révolution le 24 février 2022.

Ils l'ont d'abord emmené à la tristement célèbre prison d'Evine, où il a subi des tortures et d'autres mauvais traitements. Il a été enfermé dans une cellule d'isolement pendant une longue période, avec une lumière vive 24 heures sur 24. En août, il a été transféré dans un lieu inconnu. Sa famille a appris qu'il se trouvait maintenant dans une cellule du sous-sol sans lumière du jour ni air frais. 

Introduction Depuis le 24 février dernier, le Tournaisien Olivier Vandecasteele est enfermé en Iran sans motif valable. Ses conditions de détention sont inhumaines et agissent tant sur sa santé mentale que physique. Par ailleurs, ses droits à se défendre ne sont pas du tout respectés. Ce 8 décembre, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre la loi d’assentiment au traité qui permet le transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran, votée en juillet. Toutes les solutions diplomatiques doivent être mises en œuvre afin de libérer Olivier Vandecasteele. C’est ce que propose la présente motion.

Selon le ministre belge de la Justice, il existe un lien direct entre l'arrestation de Vandecasteele et la condamnation en Belgique d'un ancien diplomate iranien pour crime terroriste. Cela alimente les craintes que Vandecasteele soit arbitrairement détenu pour être utilisé comme monnaie par les autorités iraniennes.

14. Travaux - Marché de services - 1846 - Désignation d'un Auteur de projet pour l'aménagement du Parc de la Dyle à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1846 et le montant estimé du marché “1846 - Désignation d'un Auteur de projet pour l'aménagement du Parc de la Dyle à Ways”. . Le montant estimé s'élève à 50.000,00 €, 21% TVA comprise.

15. Travaux - Marché de travaux - 1848 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1848 et le montant estimé du marché “1848 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2023”. Le montant estimé s'élève à 158.187,50 €, 21% TVA comprise.

16. Travaux - Marché de travaux - 1849 - Interventions localisées en voirie - Programme 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1849 et le montant estimé du marché “1849 - Interventions localisées en voirie - Programme 2023”. Le montant estimé s'élève à 133.327,44 €, 21% TVA comprise.

17. Urbanisme - "Camping de Glabais" - Dossier de base - Demande de révision partielle du plan de secteur de Nivelles en procédure accélérée-Organisation de la R.I.P.

Dans le cadre du dossier de révision partielle du plan de secteur à Glabais, sur la parcelle localisée rue Cala 1, parcelle 4ème division section D n°363A,

Il est proposé au Conseil Communal : 

d’approuver le dossier de base rédigé par DR(EA)2M et le principe de la révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire une zone d'habitat à caractère rural (ZHCR) en lieu et place de la zone de loisirs (ZL) localisée rue Cala 1, parcelle 4ème division section D n°363A selon la procédure ccélérée visée par l’article D.II.52 du CoDT.

18. Bibliothèque - Centre de Lecture publique – Modification du règlement d’ordre intérieur « Règlement 2008 ».

Vu la délibération du Conseil communal du 28 septembre 2016 portant décision d’arrêter les règlements d’ordre intérieur de la bibliothèque communale de Genappe. Vu la délibération du Conseil communal du 5 novembre 2019, établissant, pour les exercices 2020à 2025, une redevance communale pour la confection de photocopies ou de copies par l’administration communale.

Considérant que certaines dispositions de ce règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque de Genappe doivent être revues pour des motifs d’organisation interne, d’intérêt général et afin de coïncider avec les dispositions des différents règlements-redevance de la Ville de Genappe et avec les intentions précisées dans le dossier de demande de reconnaissance en catégorie 2.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le règlement d’ordre intérieur du Centre de Lecture publique de Genappe et dorénavant dénommé « Nouveau règlement ».

19. Bibliothèque - Centre de Lecture publique - Approbation du renouvellement de la demande de reconnaissance, en catégorie 2, de la bibliothèque de Genappe et approbation du nouveau plan quinquennal de développement de la lecture.

Le Conseil communal est invité à approuver la demande de renouvellement de reconnaissance, en catégorie 2, de la bibliothèque de Genappe et le nouveau plan quinquennal de développement de la lecture.