Conseil Communal du 24 octobre 2023

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site https://www.deliberations.be

Séance Publique :

1. Secrétariat communal - Déclaration d'une Conseillère communale indépendante - Prise d'acte.
2. Secrétariat communal - Déclaration d'apparentement d'une Conseillère communale - indépendante - Révision - Prise d'acte.
3. Secrétariat communal - Centre culturel du Brabant Wallon – Désignation d'un(e) délégué(e).
4. Secrétariat communal - "Le 38" - Désignation d'un(e) représentant(e) de la Ville.
5. Affaires générales - Cohésion sociale - Genappe Perd la Boule - Animation et dynamisation du centre-ville pour les fêtes de fin d'année - édition 2023 - Caution chalets Horeca-
6. Transition - PST - Coopérative du Bois Balon - Octroi d'un subside.
7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction du 2ème trimestre 2023 - Information.
8. Finances - Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 2 octobre 2023 – Prise d’acte
9. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2022 - Tutelle.
10. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2024 - Tutelle.
11. Finances - Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire.
12. Environnement - Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2024.
13. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2024.
14. Finances - Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l'utilisation de conteneurs à déchets enterrés - Exercice 2024.
15. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2024.
16. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2024.
17. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2024.
18. Finances - Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue et conditions de gratuité - Exercices 2024 à 2025.
19. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2024 à 2025.
20. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2024.
21. Finances - Règlement de taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2024 à 2025.
22. Travaux - Marché de travaux - 1949 - Aménagement de trottoirs à Houtain-le-Val rues des Ecoles et de Loupoigne - Approbation des conditions et du mode de passation.
23. Urbanisme - Patrimoine - ASBL Tennis Club de la Dyle - Implantation de terrains de tennis à la Plaine Communale - Parcelles cadastrées Division 8 section C n°185 D et 186 B - Projet de bail emphytéotique.
24. Affaires générales - Tennis club de la Dyle - convention justifiant le caractère d'utilité publique du bail emphytéotique.
25. Affaires générales - Acquisition d'un terrain pour le service des Travaux - Accord de principe
26. Affaires générales - Accueil de la Petite Enfance - Accord non-marchand année 2022 - Octroi d'un subside exceptionnel.
27. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Mise à jour du montant de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année - Prise de connaissance et décision.
28. Communications du Collège communal.
29. Divers
30. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 - Approbation.

Séance à huis clos:

31. Ressources humaines - Service Finances – Désignation d'un agent constateur en matière d’environnement - Prise de décision.
32. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique 24 périodes – Reprise des fonctions après un congé exceptionnel pour ex. prov. d’une fonction de promotion dans un emploi NON vacant – à partir du 12/09/2023 – Prise d’acte.
33. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale d’Espace 2000- Remplacement d’un congé de maladie – Désignation du 02/10/2023 au 29/10/2023.
34. Affaires générales - Enseignement - Ecole Espace 2000- Instit. maternelle- Remplacement d’un congé parental – Désignation du 01/09/2023 au 05/07/2024.
35. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
36. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy- Institutrice maternelle - Remplacement de pour un congé parental, 5 périodes – Désignation du 28/08/2023 au 29/09/2023.
37. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour un congé exceptionnel pour accouchement de l’épouse - du 28/08/2023 au 23/09/2023.
38. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy- Institutrice maternelle, 6 périodes - Remplacement d’un congé DPPR – Désignation du 01/09/2023 au 29/09/2023.
39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Désignation du 02/10/2023 au 05/10/2023 en remplacement pour 24P.
40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation du 28/08/2023 au 29/09/2023 en remplacement pour 24P
41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes – Désignation du 28/08/2023 au 31/12/2023 en remplacement d’une absente pour maladie - Prise d’Acte.
42. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe- Remplacement d’un maitre en psychomotricité - 28/08/2023 au 22/09/2023 - Prise d'acte
43. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 6 périodes aux écoles communales de Genappe et 9 périodes à l’école communale de Houtain-Le-Val et 6 périodes à l’école communale de Baisy-Thy en remplacement– Désignation 28/08/2023 au 05/07/2024.
44. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Instituteur primaire – Coordinateur pédagogique 15 périodes - Désignation du 28/08/2023 au 05/07/2024- prise d’acte.
45. Affaires générales - Enseignement - Ecole de Baisy-Thy- Prise en charge par le Pouvoir organisateur de 13 périodes section maternelle et 2 périodes de psychomotricité du 01/10/2023 au 01/02/2024 - Accord
46. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Genappe – Implantation scolaire de Baisy-Thy – Directeur d’école – Désignation du 04/09/2023 au 29/09/2023 en remplacement d’une absente pour raison de santé.
47. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy – Directeur stagiaire temporaire – emploi vacant – Désignation à partir du 12/09/2023.
48. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternelle – Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental (5 périodes) avec allocation de l’ONEM – Du 06/11/2023 au 05/07/2025 - Accord