Conseil communal du 25 août 2020

Séance Publique :

1. Secrétariat communal - Ordonnance de police déterminant les lieux privés ou publics à forte fréquentation dans lesquels le port du masque est obligatoire - Ratification.
2. Environnement - Règlement Général de Police Administrative - Modification des articles 81,83,84,96 et 102 - Approbation.
3. Environnement - Convention tripartite conteneurs enterrés divers - Privés/Commune/InBW - Approbation.
4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers - Chemin Coleau Pirette et rue du Presbytère à Loupoigne - Approbation.
5. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation de deux places de stationnement pour des voitures électriques partagées - Rue de la Station à Genappe - Approbation.
6. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 12m de long - Rues Chiffane et Gélasse Burton à Vieux-Genappe - Approbation.
7. Affaires générales - Maison du Tourisme du Brabant wallon - Approbation des statuts et du Contrat-Programme 2020-2023 - Accord.
8. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 03 septembre 2020 – Ordre du jour.
9. Affaires générales - Piscine communale - Nouveau règlement d'ordre intérieur (Eté 2020) - Ratification.
10. Transition - Budget participatif - Tirage au sort des citoyens membres du comité de sélection.
11. Vérification de la caisse de la Directrice financière du 2éme trimestre 2020 - Information.
12. Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.
13. Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 6 juillet 2020 – Prise d’acte.
14. Finances - Compte communal – Exercice 2019 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 24 juillet 2020 – Prise d’acte.
15. Travaux - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
16. Travaux - Marché de travaux - 1437 - Rénovation de l'église de Ways - Lots 1 à 3 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
17. Travaux - Marché de travaux - 1438 - Réparation de la toiture plate des ateliers du service travaux, rue J. Berger 65-67 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
18. Travaux - Marché de travaux - 1451 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 3 - Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Travaux - Marché de travaux - 1456 - Construction de deux nouvelles classes à l'école communale de Baisy-Thy - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
20. Energie - Borne de recharge électrique, rue de la station - Fixation du coût de la recharge - Accord
21. Energie - Marché de fourniture - Rénovation de l'éclairage des terrains de foot de Notre-Dame-de-Foy -Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter.
22. Communication du Collège communal.
23. Divers.
24. Procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 - Approbation.

Séance à huis clos :

25. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.
26. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – Employé administratif – Mise en disponibilité pour maladie du 9 juillet au 21 août 2020.
27. Affaires générales - Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie.
28. Affaires générales - Enseignement - Appel à candidatures pour une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ordinaire – Désignation à titre temporaire.

Résumé de la séance du Conseil communal du 25 août 2020.

1.    Affaires générales - Ordonnance de police déterminant les lieux privés ou publics à forte fréquentation dans lesquels le port du masque est obligatoire - Ratification.

L'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du covid-19, modifié par les arrêtés ministériels des 10 et 24 juillet 2020, prévoit que les bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par le présent arrêté en concertation avec le Gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées ; 

Sur base de cet arrêté et de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale, le Bourgmestre a pris une ordonnance le 31 juillet 2020 imposant le port du masque buccal à toute personne de plus de 12 ans, à partir du 4 août 2020 et pour une durée indéterminée dans les rues suivantes : 

• la rue de Ways : dans le tronçon compris entre le n°39 de la rue de Ways et la rue de Bruxelles
• la rue J Berger : dans le tronçon compris entre la rue de Bruxelles et la rue Semal 
• la rue de Charleroi
• la rue de Bruxelles : dans le tronçon compris entre la rue de Ways et la rue de Glabais
• la rue de Bruxelles : dans le tronçon compris entre la rue de Glabais et le n°115 de la rue de Bruxelles
• la rue de Glabais jusqu’à la RN25
• la rue des lilas
• la rue E. Lutte et la Grand Place
• l'Espace 2000
• la rue de la Station en ce compris les espaces de jeux

Le conseil communal est invité à ratifier cette ordonnance. 

2.    Environnement - Règlement Général de Police Administrative - Modification des articles 81,83,84,96 et 102 - Approbation.

Dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés (ordures ménagères brutes (OMB) et fractions fermentescibles des ordures ménagères (FFOM)) qui seront installés dans le lotissement I-Dyle, il y a lieu de revoir le règlement général de police administrative pour l'adapter pour intégrer le nouveau mode de collecte des OM et des FFOO.

En souligné et italique, les modifications apportées.

Le service environnement propose les modifications suivantes : 

• Article 81- définition de la collecte périodique des déchets ménagers- est modifié comme suit : « Collecte périodique des déchets ménagers (Ordures ménagères-OM) et des déchets ménagers assimilés dont la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)» : collecte par point d’apport volontaire (conteneurs aériens et/ou enterrés) ou collecte en porte à porte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés qui ne font pas l'objet d'une collecte spécifique en porte-à-porte telle que précisée à la section 3 du présent règlement. 
• Article 83- un préalable est ajouté : Par récipient, il y a lieu d’entendre :
  • soit le sac mis à la disposition des habitants à l’initiative de l’organisme de la gestion des déchets et dont le prix de vente (taxe sac ou badge), la matière, le volume, la couleur, les inscriptions individuelles, le mode de distribution et les points de ventes sont déterminés par l’organisme de gestion des déchets et ce, en fonction du type de déchets ; 
  • soit le tiroir, d’un volume et coût d’ouverture équivalent aux sacs, ouvert au moyen d’un badge individuel, à l’initiative de l’organisme de la gestion des déchets, mis à disposition des usagers concernés par la zone desservie par les conteneurs enterrés (CIPOM – Conteneur Intelligent Pour Ordures Ménagères) et/ou CIFFOM (Conteneur Intelligent pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères))
• Article 83 §1 est modifié comme suit : Les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés, en ce compris la fraction FFOM, sont impérativement placés à l'intérieur d'un sac règlementaire mis à la disposition des habitants à l’initiative de la Ville et portant la mention « Ville de Genappe» et /ou INBW, exception faite pour les collectes organisées via les conteneurs enterrés (CIPOM et/ou CIFFOM) pour lesquels l’utilisation des sacs règlementaires n’est pas nécessaire.
• Article 84-un préalable est ajouté : Préalable : Lorsque la collecte des OM et/ou des FFOM est organisée en conteneurs enterrés, les sacs payants réglementaires ne sont plus d’usage dans la zone équipée par les CIPOM et CIFFOM et aucune collecte en porte-à-porte de déchets ne sera effectuée dans ladite zone. Par contre, pour les autres déchets non soumis à la taxe communale (PMC, verres, papiers-cartons), le respect des consignes de tri et les modalités de reprises sur le calendrier de collecte reste d’application.
• Article 84 §3 est modifié comme suit : La collecte de déchets ménagers et ménagers assimilés est organisée une fois par semaine. Exception faite pour les collectes organisées en conteneurs enterrés (CIPOM et CIFFOM) qui seront vidangés lorsque cela sera nécessaire.
• Le titre Section 4 est modifié comme suit : Points spécifiques de collecte (parcs à conteneurs, bulles à verre, ordures ménagères (OM) et fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)…)
• Section 4- un préalable est ajouté : Préalable : S’il s’agit de déchets ménagers ou ménagers assimilés d’OM et/ou de la FFOM, ils peuvent être déposés dans des points d’apports volontaires, conteneurs enterrés, moyennant l’utilisation d’un badge individuel prépayé qui sera fourni aux usagers concernés.
• Article 96 § 1 est modifié comme suit : Les déchets ménagers ou ménagers assimilés de verre (bocaux, flacons, bouteilles) peuvent être déversés dans les bulles à verre et/ou conteneurs à verre enterrés.
• Article 102 est modifié comme suit- les paragraphes suivants sont ajoutés : 
  • §4 .Afin de veiller à la tranquillité publique, tout dépôt de déchets aux points d’apports volontaires ne peut s'effectuer entre 22 heures et 7 heures.
  • §5. Chaque point d’apports volontaires ayant sa spécificité, il est interdit d'y déposer des déchets non conformes. L'abandon de déchets autour des points d’apports volontaires est strictement interdit, même en cas d’indisponibilité temporaire. 
  • §6. Dans le cas où le point d’apport volontaire serait rempli ou hors service, l’usager est invité à en informer l’organisme de gestion des collectes ou la Commune, à ne pas verser ses déchets autour du point saturé et verser ces déchets dans un autre point d’apports volontaires.

Nous demandons au Conseil communal d'approuver ces propositions de modifications.

3.    Environnement - Convention tripartite conteneurs enterrés divers - Privés/Commune/InBW - Approbation.

Étant donné l'installation dans le futur eco-quartier "I-Dyle" des conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères (OM et FFFOM) et des verres et de mettre en charge d'urbanisme l'installation de ces conteneurs par la Société Matexi, InBW nous transmet un projet de convention tripartite qui organise l'installation et la prise en charge des frais y liés entre la commune, la société Matexi et InBW.

A travers cette convention, ce sont les rôles de chacune des parties qui sont déterminés. Pour la Ville de Genappe, il lui reviendra de prendre en charge les frais ultérieurs de maintenance, nettoyages, gestion du système des badges, etc...

La convention sort ses effets à la date de mise en oeuvre du premier conteneur enterré installé sur le territoire de Genappe.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Nous demandons au Conseil communal d'approuver la convention dont question.

4.    Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers - Chemin Coleau Pirette et rue du Presbytère à Loupoigne - Approbation.

Une partie du Chemin Coleau Pirette et de la rue du Presbytère à Loupoigne a été aménagée en voie verte.

L'objectif de cet aménagement est d'offrir aux modes actifs (piétons et cyclistes) un site propre et donc sécurisé pour leurs déplacements.

Par ce biais, nous souhaitons évidemment favoriser les déplacements doux.

Comme nous l'avons fait pour les tronçons précédents de la voie verte (entre Houtain le Val et Loupoigne) et pour éviter la circulation des véhicules à moteur autres que le charroi agricole, nous proposons de réserver la voirie au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers.

Sans l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation en ce sens, nous ne pourrions verbaliser les voitures qui circuleraient sur la voie verte.

Nous proposons au Conseil communal d'approuver le règlement complémentaire de circulation visant à réserver les tronçons de voiries suivants aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole : 

• Rue du Presbytère à Loupoigne dans le tronçon compris entre le Chemin Coleau Pirette et la rue du Presbytère à Loupoigne;

• Le Chemin Coleau Pirette dans son tronçon compris entre le rond-point de la route du sucre et la rue du Presbytère à Loupoigne.

5.    Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation de deux places de stationnement pour des voitures électriques partagées - Rue de la Station à Genappe - Approbation.

Deux véhicules électriques partagés sont prévus à la rue de la Station à Genappe.

Un règlement complémentaire de circulation doit être adopté afin de réserver ces deux emplacements aux véhicules dont question.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à réserver deux emplacements de stationnement pour voitures électriques et partagées à la rue de la Station à Genappe et plus particulièrement sur les 2 places de stationnement se trouvant du côté du Ravel à hauteur de la borne de rechargement électrique.

6.    Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 12m de long - Rues Chiffane et Gélasse Burton à Vieux-Genappe - Approbation.

Cette demande est issue de la commission de circulation : 

Le demandeur souhaite interdire la rue Chiffane et la rue Gélasse Burton aux camions. En effet, il est déjà arrivé à plusieurs reprises que des camions de gros gabarits utilisent ces deux rues. Toutefois, en raison de sa configuration (virages sinueux, étroitesse de la voirie) et de l'étroitesse et la hauteur du pont du Ravel plusieurs camions se sont déjà retrouvés bloqués. Sans pouvoir y faire demi-tour.

Avis de la commission :

La commission remet un avis favorable au placement de panneaux d’interdiction aux véhicules de plus de 12 mètres.
Les panneaux seront placés à l’entrée de la rue Gélasse Burton et de la rue Chiffane.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'interdiction de circuler pour le charroi de plus de 12m dans les rues Chiffane et Gélasse Burton.

7.    Affaires générales - Maison du Tourisme du Brabant wallon - Approbation des statuts et du Contrat-Programme 2020-2023 - Accord.

Le conseil est invité à approuver les statuts et le contrat programme 2020-2023 de la Maison du Tourisme du Brabant wallon. 

8.    Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 03 septembre 2020 – Ordre du jour.

ll y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de  l'Assemblée générale précitée qui sont :

1. Modification des représentations communales- Prise d'acte.
2. Procès-verbal du 10 décembre 2019 – Approbation 
3. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – Prise d’acte.
4. Rapport de gestion du Conseil d’administration et ses annexes.
5. Rapport du Comité d’Audit – Prise d’acte. 
6. Comptes de résultat, bilan 2019 et ses annexes
7. Rapport d’activité 2019 – Approbation - Document visualisable ou téléchargeable à l'adresse : https://miniurl.be/r-37nr.
8. Décharge aux administrateurs - Décision. 
9. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes - Décision.
10. Nomination d'un membre du Collège des contrôleurs aux comptes - Décision.

9.    Affaires générales - Affaires générales - Piscine communale - Nouveau règlement d'ordre intérieur (Eté 2020) - Ratification.

Le lancement de la phase 4 du déconfinement relative à la crise sanitaire du Covid-19 a permis l'ouverture, au 1er juillet 2020, des piscines sous certaines conditions (respect d'un protocole).

Le règlement d'ordre intérieur de la piscine communale a dû faire l'objet de modifications afin de respecter ce protocole : 

• l'accès est limité à 20 personnes habitant Genappe
• l'accès se fait sur réservation 
• la journée est divisée en plages horaires
• la piscine est fermée entre 2 plages horaires pour permettre la désinfection 

Le Collège communal a approuvé ce nouveau ROI le 1er juillet 2020.

Il convient que le Conseil communal ratifie cette décision du Collège communal.

10.    Transition - Budget participatif-désignation des citoyens participants au Comité de sélection.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du budget participatif, il est prévu de constituer un comité de sélection dans lequel 12 citoyens auront chacun une voix délibérative.

Pour rappel, La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection est la suivante : 

• 15 août 2020 : date limite du dépôt de candidature pour faire partie du Comité de sélection
• 25 août 2020 : conseil communal-composition du comité de sélection -tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection

Nous avons reçu les candidatures de 20 citoyennes et citoyens :

• Julie BODENGHIEN
• Marc BUCKENS
• Anne DAVIN-GUERISSE
• Daniel DETIENNE
• Gerhard DUNEMANN
• Alexis DUTRIEUX
• Damien ELOIN
• Olivier GERIN
• Quentin HARIVEL
• Christophe LAURENT
• Bruno LIESENBORGHS
• Fabian MAINFROID
• Philippe MICHAUX
• Valérie PUISSANT
• Yves RENARD
• Laurent SCARNIET
• Nicolas STORMS
• Eric TUBIERMONT
• Joël TUMERELLE
• Quentin VERHEYEN
• Maximilien VERMEIREN

11.    Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la  Directrice financière du 2éme trimestre 2020 - Information.

Prise de  connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la  Directrice financière du 2éme trimestre 2020 dressé le 05 août  2020  par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

12.    Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.

Il y a lieu que le  Conseil communal approuve  les deuxièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020.

13.    Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 6 juillet 2020 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 6 juillet 2020 approuvant les premières modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2020 sous réserve de réformation

14.    Finances - Compte communal – Exercice 2019 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 24 juillet 2020 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux et de la ville du 24 juillet 2020 approuvant les comptes annuels de l’exercice 2019.

15.    Travaux - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat initiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, portant sur la fourniture de livres et d'autres ressources pour les services de l'administration, les bibliothèques publiques et les écoles communales.

16.    Travaux - Marché de travaux - 1437 - Rénovation de l'église de Ways - Lots 1 à 3 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.

Il y a lieu que le Conseil approuve le cahier des charges N° 1437 et le montant estimé du marché - Rénovation de l'église de Ways.

Le montant estimé s'élève à 57.851,24 € hors TVA ou 70.000,00 €, 21% TVA comprise.

Le marché comprend 3 lots : peintures intérieures, entretien et réparation des cloches et réparation et protection des vitraux.

17.    Travaux - Marché de travaux - 1438 - Réparation de la toiture plate des ateliers du service travaux, rue J. Berger 65-67 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.

Il y a lieu que le Conseil approuve   le cahier des charges N° 1438 et le montant estimé du marché  « Réparation de la toiture des ateliers du service travaux, rue J. Berger 65-673 ».  Le montant estimé s'élève à 34.510,00 € hors TVA ou 41.757,10 €, 21% TVA comprise.

18.    Travaux - Marché de travaux - 1451 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 3 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil approuve le cahier des charges N° 1451 et le montant estimé du marché  - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 3. Le montant estimé s'élève à 82.582,00 € hors TVA ou 99.924,22 €, 21% TVA comprise. Le marché comprend 3 lots : marquage au sol, signalisation et mobilier urbain.

19.    Travaux - Marché de travaux - 1456 - Construction de deux nouvelles classes à l'école communale de Baisy-Thy - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.

Il y a lieu que le Conseil approuve le cahier des charges N° 1456 et le montant estimé du  marché - Construction de deux nouvelles classes à l'école communale de Baisy-Thy. Le montant estimé s'élève à 327.138,12 € hors TVA ou 346.766,41 €, 6% TVA comprise.

20.    Energie - Borne de recharge électrique - rue de la station - fixation du coût de recharge – Accord. Ores a installé une borne de recharge pour véhicules électrique à la rue de la station permettant de délivrer 2 x 11 kw.

La ville a établi un marché afin de fournir un service de car-sharing pour 2 voitures électriques et ce pour une période d'essai de 1 an, reconductible 1 an de plus si le service a du succès;

Ce marché a été attribué à Auto Motors Rent S.A., Chaussée de Bruxelles, 26 à 1472 Vieux-Genappe,

La convention qui lie la Ville à Ores, et qui prend en charge la gestion de cette borne avec une facturation annuelle des frais d'entretien et de gestion.

La borne sera dans un premier temps exclusivement réservée à la station de car-sharing et que chaque voiture sera équipée d'un badge permettant d'utiliser cette borne.

En cas d'arrêt du service de car-sharing par la ville car non rentable ou que ce dernier ne répond pas aux attentes des citoyens, cette borne deviendra publique et accessible aux utilisations de véhicules électriques.

La ville souhaite définir un prix au kwh couvrant uniquement les coûts facturés par Ores pour la gestion de la borne et du coût facturé par son fournisseur d'électricité BT sans prendre de marche bénéficiaire.

La borne sera uniquement dédiée au car-sharing et que le prix sera revu si cette borne devient une borne de recharge publique par la suite.

Il y a lieu que le Conseil :

• fixe le coût du kwh prélevé à 35 cents tvac et ce pour une période d'un an, reconductible un an pour autant que le service de car-sharing reste opérationnel;
• entérine la décision ;
• refixe un nouveau tarif si la borne n'est plus liée au service de carsharing et devient une borne de recharge publique.

21.    Energie - Marché de fournitures - Rénovation de l'éclairage des terrains de foot de Notre-Dame-de-Foy - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter.

L’installation existante est obsolète et qu'il n'est plus possible de commander des ampoules de 2000 W, puisque suite à une directive européenne, ces dernières ne sont plus fabriquées.

La nouvelle installation comprendra le remplacement des poteaux et le placement de projecteurs led de qualité.

Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que ce projet sera subsidié par Infrasport et que la demande de subside sera soumise après approbation du csc par le Conseil Communal; 

Il y a lieu que le  Conseil communal approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché « Rénovation de l'éclairage des terrains de foot de Notre Dame de Foy ». 

Le montant estimé s'élève à 81800,00 € hors TVA ou 98978,00 €, 21% TVA comprise