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Réunions publiques

Conseil communal du 23 février 2021

23/02/2021 de 19:00 à 21:45 (Europe/Brussels / UTC100)

La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.

Séance publique :

  1. Secrétariat communal - Adhésion Ecetia Intercommunale SCRL - Désignation de 5 délégués. 
  2. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  3. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité
  4. Secrétariat communal - Commission communale mixte « Seniors, bien-être et santé » - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  5. Secrétariat communal - Commission communale des Sports - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  6. Secrétariat communal - Accueil Temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Désignation d'un(e) membre suppléant délégué(e) de la majorité.
  7. Secrétariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.
  8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - Participation aux frais - Approbation.
  9. Affaires générales - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat programme 2022-2026 - Accord.
  10. Affaires générales - Convention de collaboration relative à l'organisation de l'accueil extrascolaire et à l'organisation partielle des plaines d'été pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
  11. Affaires générales - Plaines de vacances 2021 - Conventions CAPE ASBL - Accord.
  12. Affaires générales - Règlement des plaines de vacances - Modification.
  13.  Affaires générales - Demande des Services de police de la Zone Nivelles-Genappe d'utiliser des caméras "ANPR".
  14. Finances - Plateforme de téléphonie - Supplément de dépense - Paiement sans crédit budgétaire.
  15. Informatique - Achat de matériel et mise en place - Demande en urgence.
  16. Transition - Budget participatif 2021 - Règlement.
  17. Travaux - Marché de travaux - Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Approbation avant-projet
  18. Travaux - Marché de travaux - 1543 - Remplacement du chauffage de la salle Omnisports - Approbation des conditions et du mode de passation.
  19. Travaux - Acquisition en l'absence de crédit budgétaire d'un épandeur de sel de déneigement - Prise d'acte et connaissance de la décision prise par la Collège communal et acceptation de la dépense.
  20. Urbanisme - Patrimoine - Sentier n°67 à Bousval - Litige sur le tracé.
  21. Urbanisme - "Windvision - autorisation d'ester en justice".
  22. Communication du Collège communal.
  23. Divers.
  24. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 - Approbation.

Séance à huis clos:

  1. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  2. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 07 décembre 2020 pour un remplacement.
  3. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  4. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Modification d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 périodes dans un emploi vacant suite mise à la retraite au 01/012021- Désignation à partir du 01/01/2021.
  5. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation à partir du 27/01/2021.
  6. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 25/01/2021 suite à une démission.
  7. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement – Institutrice primaire – Mise à la retraite.
  8. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins thérapeutiques du 01/01/2021 au 30/06/2021 - Accord
  9. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte.
  10. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  11. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison maladie QC– Désignation du 10/12/2020 au 11/12/2020.
  12. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement- institutrice primaire en remplacement – Désignation à partir du 10/12/2020.
  13. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  14. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie– Désignation à partir du 11/01/2021.
  15. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  16. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 04/01/2021 en remplacement.
  17. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-le-Val, Espace2000 – Directeur d’école – Désignation de la prolongation à partir du 01/01/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé
  18. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 23 novembre 2020 en remplacement.
  19. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 21 périodes – Désignation à partir du 17 novembre en remplacement.
  20. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie– Désignation à partir du 26/11/ 2020.
  21. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  22. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  23. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  24. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Prolongation à partir 28/11/2020 en remplacement.
  25. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir 09/10/2020 en remplacement.
  27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte.
  28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de QC - Désignation de la prolongation du 15/12/2020 au 18/12/2020.
  29. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 26 novembre 2020 en remplacement.

 

Résumé de la séance du Conseil communal du 23 février 2021.

1. Secrétariat communal - Adhésion Ecetia Intercommunale SCRL - Désignation de 5 délégués.

Vu la délibération du Conseil communal du 27 octobre 2020 décidant d’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale, de souscrire au capital et d'approuver les termes de la convention de cession de parts proposée par Ecetia Real Estate.Il y a lieu de procéder à la désignation de 5 délégués et sur l’utilisation de la « Clé d’Hondt » appliquée au clivage majorité/minorité, pour le calcul de la représentation proportionnelle des délégués du Conseil communal.

2. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Madame Axelle Vanderlinck comme déléguée de la majorité auprès de l' Intercommunale précitée. Suite à la démission de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale actée le 26 janvier 2021 il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

3. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité

Vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Madame Axelle Vanderlinck comme déléguée de la majorité auprès de l' Intercommunale précitée. Suite à la démission de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale actée le 26 janvier 2021 il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

4. Secrétariat communal - Commission communale mixte « Bien-être et santé » - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2019 désignant Madame Axelle Vanderlinck comme déléguée de la majorité auprès de la Commission communale mixte « Bien-être et santé ». Suite à la démission de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale actée le 26 janvier 2021 il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la dite commission.

5. Secrétariat communal - Commission communale des Sports - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2019 désignant Madame Axelle Vanderlinck comme déléguée de la majorité, auprès de la Commission communale des sports. En séance du 26 janvier 2021 le Conseil communal à pris acte de la démission de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission précitée.

6. Secrétariat communal - Accueil Temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Désignation d'un(e) membre suppléant délégué(e) de la majorité .

La Commission Communale de l’accueil, la CCA, assure le lien avec l’ensemble des acteurs concernés, c’est un lieu de rencontre, de concertation et d 'échange. La CCA est composée de trois membres effectifs ayant voix délibérative, répartis en cinq composantes. Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant et plus précisément:

Composante 1: des représentants du Conseil communal e Collège communal désigne le/la Président(e) de la CCA comme membre de la composante n°1  - Composante 2: des représentants des établissements scolaires  - Composante 3: des représentants des parents et des mouvements d'éducation permanente dont le champ d'activité est la famille  - Composante 4: des représentants des opérateurs de l’accueil en lien direct avec l’O.N.E  - Composante 5: des services ou institutions déjà agréés ou reconnus par la Communauté française :

Vu la délibération du Conseil Communal du 29.01.2019 désignant , Madame Mme Axelle Vanderlinck, Conseillère communale, comme membre suppléante de la composante n°1 Suite à la démission de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale actée le 26 janvier 2021 par le Conseil communal il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission précitée.

7. Secrétariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité.

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2019 désignant Madame Axelle Vanderlinck en qualité de représentante du pouvoir organisateur à la Commission paritaire locale de l’enseignement, en séance du 26 janvier 2021 le Conseil communal à pris pacte de la démission de de Madame Axelle Vanderlinck de ses fonctions en tant que Conseillère communale, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - Participation aux frais - Approbation.

Le Collège a marqué son accord pour l'organisation des deux sessions pour l'année 2021, sur les termes de la convention de partenariat établie entre la Ville et l'asbl Sport et Santé de prendre en charge les frais liés à l'organisation de l'évènement pour une valeur totale de 9000 €, de fixer le défraiement des coachs à 25 € la séance. Le Conseil est invité à marquer son accord sur la fixation d'un tarif de 35 € par personne et par session.

9. Affaires générales - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat-Programme 2022-2026.

Le Centre Culturel du Brabant wallon a demandé à marquer accord sur leur nouveau contrat-programme pour la période de 2022 à 2026. De même, il est suggéré / souhaité d'augmenter la quote-part de la Ville de 0.10€ à 0.20€ par habitant. Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le contrat programme proposé par le Centre culturel du Brabant wallon et le montant de la subvention.

10. Affaires générales - Convention de collaboration relative à l'organisation de l'accueil extrascolaire et à l'organisation partielle des plaines d'été pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Chaque année, la Ville collabore avec l'ISBW pour l'accueil extra-scolaire ainsi que la coordination et l'animation des plaines de vacances pour les enfants de 2.5ans à 6ans. La Convention soumise est renouvelée chaque année il y a lieu que le Conseil approuve, les termes de la convention de collaboration, exercice 2021, établie entre la Ville et l'ISBW.

11. Affaires générales - Plaines de vacances 2021 - Conventions CAPE ASBL - Accord.

Chaque année, dans l'organisation des plaines de vacances à Pâques et durant les grandes vacances, la Ville travaille avec le CAPE ASBL pour la coordination et l'animation. Les Conventions sont représentées chaque année. Il y a lieu que le Conseil approuve les termes des conventions établies entre la Ville et le CAPE ASBL.

12. Affaires générales - Règlement des plaines de vacances - Modification.

Suite à la nouveauté, cette année, d'organiser des plaines pour les ados de 12ans à 15ans, le ROI a été adapté et le prix est de 60€ la semaine par ado. Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le tarif de 60€ / semaine / adolescent et 45€ à partir du 2ème enfant.

13. Affaires générales - Demande des Services de police de la Zone Nivelles-Genappe d'utiliser des caméras "ANPR".

Les Services de police ont fait la demande de pouvoir placer une caméra dite ANPR sur leurs véhicules afin de pouvoir constater les faits réels qui se produisent lors d'une intervention. Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur la demande des Services de police de la Zone de police Nivelles-Genappe et d'autoriser l'utilisation d'une caméra ANPR par les fonctionnaires de police sur le territoire de Genappe, dans le respect des prescriptions légales et des directives opérationnelles qui seront édictées sur base de l'analyse de risque et de l'analyse opérationnelle.

14. Finances - Plateforme de téléphonie - Supplément de dépense - Paiement sans crédit budgétaire.

Il y a lieu de prendre connaissance et d'admettre la dépense en urgence sans crédit budgétaire du supplément relatif à la plateforme de téléphonie de Fuzer. Le marché a été conclu pour 17.731,34 €. Le collège a marqué accord pour un supplément de 648,56 € pour le placement d'un module de fax mais le crédit de 648,56 € n'étant pas disponible pour le paiement, Fuzer menace la Ville de poursuites et d'intérêts à payer.

15. Informatique - Achat de matériel et mise en place - Demande en urgence.

Demande en urgence d'un nouveau serveur informatique et d'une solution de virtualisation. La dépense est de 21 502,72 € TTC. Un montant suffisant a été mis à l'article 131005/74253 du budget extraordinaire 2021 mais, au vu de l'urgence, il y a lieu de désigner un adjudicataire malgré que le budget ne soit pas encore revenu de la tutelle (prévu le 15 février). Il est a noter aussi que la Commune bénéficiera d'un subside COVID de 32 500€ pour les dépenses informatiques. Ce projet peut sans problème être justifié pour ce subside.

16. Transition - Budget participatif 2021 - Règlement.

L'idée du budget participatif est de consacrer un montant du budget communal à la mise en place de projets d’intérêt généraux émanant de citoyens. La Ville confiera une partie de ses finances aux citoyens, et ce sont eux qui décideront comment dépenser cet argent public.

L’objectif est de promouvoir la participation citoyenne en offrant la possibilité à chacun de soumettre ses idées, de les mettre à exécution et de contribuer à développer des projets participatifs visant :

la transition environnementale : préservation de la nature, réduction des déchets, amélioration de la qualité de vie, réflexion sur son mode de consommation …

la transition énergétique : réduire son empreinte carbone, améliorer l’isolation des bâtiments publics et privés, aider la ville à atteindre les objectifs de son plan climat …

la recréation des liens sociaux suite à la crise sanitaire du Covid

Ce sera aussi l’occasion de comprendre le fonctionnement de l’Administration communale.

Le projet s'adresse à :

Toutes les associations, comités, entreprises de Genappe

Tout groupement de minimum 5 citoyens domiciliés à Genappe, à des adresses différentes

Les projets doivent relever des compétences communales ainsi que de rencontrer l’intérêt général.

Ceux-ci devront remplir les critères suivants :

Contribuer à la transition environnementale et/ou énergétique et/ou la recréation des liens sociaux suite à la crise sanitaire du Covid.

Être visible et accessible à toutes et tous

Rencontrer l’intérêt général et apporter une plus-value au territoire communal

Toucher le plus grand nombre de citoyens

Avoir pour objectif l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Genappe

Avoir un caractère durable (durée de vie, matériaux, …)

Être réalisable dans un délai de maximum un an.

Nous proposons le règlement joint en annexe

Les projets peuvent être soumis jusqu’au 31 mai 2021, à l’aide d'un formulaire.

Un Comité de sélection dont la composition devra être ratifiée par le Conseil communal sera mis en place. Ses membres tiendront un rôle déterminant pour sélectionner les projets.

Ce Comité sera composé de 6 représentants du conseil communal (3 pour le groupe politique représentant la majorité et 1 par groupe politique représentant la minorité), d’un représentant d’un partenaire extérieur chargé d’animer les débats, de 12 représentants des habitants et d’agents communaux (avec voix consultative).

Il vérifiera la recevabilité et la faisabilité des projets. Sur la base de cette analyse, une première sélection sera effectuée. Chaque porteur de projet jugé recevable sera invité à présenter son idée devant le Comité.

Un montant maximum de 15.000€ sera accordé par projet.

Les porteurs de projet pourront recevoir de l’aide des services communaux quant aux questions techniques et administratives qu’ils se poseraient.

Quelques dates à retenir :

La ligne du temps des appels à projets :

23 février 2021 : conseil communal - approbation du règlement

09 mars 2021 : début de l’appel à candidatures pour le budget participatif (les services communaux se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir une candidature)

31 mai 2021 : date limite pour déposer les projets

Du 01 juin au 15 août 2021 : travail du comité de sélection : faisabilité et sélection des projets

Du 01 juillet au 15 juillet 2021 : vote des citoyens via le site de la Ville

31 août 2021 : conseil communal : proclamation des projets retenus

28 septembre 2021 : conseil communal : modification budgétaire

La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection :

JDG mars 2021 : information sur l'appel à projets et le comité de sélection

09 avril 2021 : date limite pour déposer sa candidature pour faire partie du comité de sélection

27 avril 2021 : Conseil communal : tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection

Du 01 juin au 15 août 2021 : participation aux réunions de travail du comité de sélection

Du 01 juillet au 15 juillet 2021 : vote des citoyens via le site de la Ville

31 août 2021 : conseil communal : proclamation des projets retenus

17. Travaux - Marché de travaux - Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Approbation avant-projet.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'avant-projet du marché “Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - Amélioration de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval”.

Le montant est estimé à 1.354.667,65 EUR HTVA, dont :

728.197,27 EUR HTVA pour la partie « égouttage » à charge de la S.P.G.E. ;

626.470,38 EUR HTVA, soit 758.029,16 EUR TVAC pour la partie « voirie » à charge de la Ville.

et de charger in BW, pouvoir adjudicateur, d'établir le projet définitif.

18. Travaux - Marché de travaux - 1543 - Remplacement du chauffage de la salle Omnisports - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1543 et le montant estimé du marché “1543 - Remplacement du chauffage de la salle Omnisports ”. Le montant estimé s'élève à 49.970,00 € hors TVA ou 60.463,70 €, 21% TVA comprise,  de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable, de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 764107/724.60 du budget extraordinaire 2021. Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire en cas de réception d’offre d’un montant supérieur au crédit budgétaire.

19. Travaux - Acquisition en l'absence de crédit budgétaire d'un épandeur de sel de déneigement - Prise d'acte et connaissance de la décision prise par le Collège communal et acceptation de la dépense.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte et connaissance de la décision prise en urgence par le Collège communal en séance le 20 janvier 2021 à savoir de procéder en l'absence de crédit budgétaire à la passation d'un marché de fourniture pour l'acquisition d'un épandeur de sel de déneigement pour le service des travaux, de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable, de renoncer à l'appel à concurrence ainsi que d'en admettre la dépense en découlant.

20. Urbanisme - Patrimoine - Sentier n°67 à Bousval - Litige sur le tracé.

Depuis de nombreuses années, il existe un désaccord sur le tracé officiel du sentier 67 à Bousval.

Désaccord à propos duquel aucune solution approuvée unanimement (tant par les propriétaires que la commune) n'a été apportée jusqu'ici.

Sur base de ce désaccord, la commune avait demandé à la Province de rédiger un plan permettant de définir le tracé officiel du sentier 67.

Ce plan nous est parvenu mais, malheureusement, sans cartouche ni signature du géomètre provincial, M. Art. IL n'est donc opposable à personne.

Dans le cadre de la semaine des sentiers, Chemins 141, en accord avec la commune, a entretenu le sentier 67 en dégageant son assiette sur laquelle des pousses sauvages ont pris place et des déchets avaient été déposés.

A la suite de cette intervention, il y a eu de virulentes réactions des propriétaires qui ont contesté l'intervention sur le sentier considérant que celui-ci ne passe pas dans le pied de talus.

Aucune des parties ne semble pouvoir prouver ni sa limite de propriété, ni le tracé officiel du sentier.

La commune, seule, dispose du plan réalisé par le géomètre de la Province mais, aujourd'hui, les compétences provinciales en matière de voiries vicinales ont été en grande partie transférées aux communes et le géomètre Art ne fait plus partie des services provinciaux. Il n'est donc pas possible de finaliser le plan de façon à le rendre opposable.

Le collège Communal, en séance du 6 janvier 2021 a décidé de procéder à un bornage contradictoire sur base de l'article 32 du Décret voirie.

Les propriétaires ont été informés de la présente décision mais à ce jour, nous n'avons eu aucune réaction de leur part.

Il est proposé au Conseil Communal :

1. de procéder à un bornage contradictoire sur base de l'article 32 du Décret voirie.

21. Urbanisme - Windvision - Autorisation d’ester en justice.

Vu la demande de Permis Unique introduite le 29/05/2017 par WINDVISION BELGIUM S.A. et visant construction et l'exploitation de 6 éoliennes (3 sur Genappe et 3 sur Nivelles), la construction d'une cabine de tête (à Genappe), de chemins d'accès, et la pose de câbles électriques ;

Vu l'enquête publique, et à l'avis défavorable du Collège communal le 13/09/2017 ;

Vu le refus du permis par les Fonctionnaires technique et délégué le 7/12/2017 ;

Vu le recours de Windvision auprès du Gouvernement Wallon le 27 décembre 2017 ;

Vu l'octroi du permis par le Ministre Di Antonio le 3 avril 2018 ;

Vu le recours de la Ville de Genappe auprès du Conseil d'État le 11 avril 2018 ;

Vu l'annulation du permis par le Conseil d'État en date du 7 mai 2020 ;

Vu les compléments de dossier déposés par Windvision le 16 juillet 2020 ;

Vu le nouvel octroi par le GW (Ministres Borsu et Tellier) en date du 15 janvier 2021 ;

Considérant que l'étude sur le cadre éolien n'est pas terminée ;

Considérant que la zone d'implantation du projet Windvision ne fait pas partie des 3 zones prioritaires ciblées et retenues dans l'étude en cours sur le cadre éolien.

Le Collège communal propose au Conseil communal de l'autoriser à ester en justice pour introduire un recours au Conseil d'État en annulation du permis unique octroyé.

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Conseil communal du 23 février 2021