Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Ordres du jour / Conseil communal du 1er juin 2021
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir
Réunions publiques

Conseil communal du 1er juin 2021

01/06/2021 de 19:00 à 23:00 (Europe/Brussels / UTC200)

La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.

 

Séance Publique :

  1. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 17 juin 2021 – Ordre du jour.
  2. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale du 23 juin 2021 – Ordre du jour.
  3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 8 juin 2021 – Ordre du jour.
  4. Secrétariat communal - Notre Maison scrl - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2021
  5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale du 16 juin 2021 - Ordre du jour.
  6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 – Ordre du jour.
  7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2021 – Ordre du jour.
  8. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Ordre du jour.
  9. Urbanisme - Rénovation Urbaine du Centre-Ville - Reconnaissance du périmètre - Approbation du dossier
  10. Transition - Budget participatif 2021 : désignation du comité de sélection.
  11. Affaires générales - "Place aux Artistes : Genappe en avant !" - Été 2021 - Participation aux frais de quatre événements à accès payant - Approbation.
  12. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2021 - Information.
  13. Finances - Compte communaux - Exercice 2020
  14. Finances - Budget communal – Exercice 2021 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire
  15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2021 - Approbation.
  16. Travaux - Marché de travaux - 1569 - Place de Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation.
  17. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne - Approbation des conditions et du mode de passation.
  18. Travaux - Marché de services - 1574 - Plan énergie-climat - Désignation d'un opérateur pour la promotion, coordination, évaluation et suivi de chantiers de rénovations énergétiques des bâtiments privés de Genappe et des Bons Villlers - Approbation des conditions et du mode de passation.
  19. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe demandant un appel à projets pour la Maison Beghin
  20. Point supplémentaire à la demande de Mme C. Gilain élue du groupe ENSEMBLE - Motion poursuite de la diffusion du Conseil communal en streaming.
  21. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d'un article budgétaires relatif au personnel contractuel de la Ville.

 

 

Résumé de la séance du Conseil communal

 

Séance Publique :

1.Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 17 juin 2021 – Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale de ORES Assets du 17 juin 2021 par courrier daté du 12 mai 2021

Les points sont : 

Point 1 - Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération

Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020

Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020

Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020

Point 5 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés

2. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale du 23 juin 2021 – Ordre du jour.

Considérant l’affiliation de la Ville à in BW scrl Intercommunale et que la Ville a été convoquée à participer à l' Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 par courriel daté du mai 2021

Les points à l'ordre du jour sont :

2. Modifications de la composition du Conseil d'administration

3. Rapports d'activités et de gestion 2020

4. Comptes annuels 2020 et Affectation du résultat

5. Décharge aux administrateurs

6. Décharge au réviseur

8. Approbation du procès-verbal de séance

3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 8 juin 2021 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l’Intercommunale précitée du 8 juin 2021 :

Les points soont :

Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2020 

Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exerce 2020

Rapport du réviseur

Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération

Décharge à donner aux administrateurs

Décharge à donner au réviseur

4. Secrétariat communal - Notre Maison scrl - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2021

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale de Notre Maison le 14 juin 2021 par lettre datée du 20 mai 2021 il y a lieu que le Conseil en prenne connaissance.

Les points à l'ordre du jour sont :

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration.

3. Rapport du Commissaire Réviseur

4. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

5. Décharge à donner aux administrateurs

6. Décharge à donner au Commissaire Réviseur

7. Approbation du rapport de rémunérations

8. Registre des coopérateurs : Prise d'acte de diminution de capital

9. Présentation du rapport d'activités

10. Divers.

5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale du 16 juin 2021 - Ordre du jour.

Vu que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 16 juin 2021 par courrier du 28 avril 2021.

Les points sont les suivants :

1. Approbation du P.V de l'A.G extraordinaire du 9 décembre 2021

2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020

3. Approbation du PV du comité de rémunération.

4. Approbation du rapport de rémunération

5. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2020 de l’Intercommunale et de sa filiale la SA Panorama

6. Présentation du rapport du réviseur.

7. Décharge donnée au réviseur

8. Décharge donnée aux administrateurs

9. Formation des administrateurs - Présence

10. Nominations - Dénominations - Ratification

6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 – Ordre du jour.

ll y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 de l’Intercommunale IMIO qui sont :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; (pas de vote)

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; (pas de vote)

3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6. Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.

7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2021 – Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à l''Assemblée générale de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon du 21 juin 2021 les points sont :

1. Modification des représentations communales- prise d'acte.

2. Procès-verbal du 14 décembre 2020 – Approbation

3. Comité de rémunération du rapport 2020 et recommandations 2021 - Adoption.

4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Prise d'acte.

5. Rapport de gestion du Conseil d'administration et ses annexes - Approbation.

6. Rapport du Comité d'audit - Prise d'acte.

7. Comptes de résultat, bilan 2020 et ses annexes – Approbation.

8. Rapport d'activité 2020 - Approbation.

9. Décharge aux administrateurs - Décision.

10. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes - Décision.

11. Désignation d'un administrateur - Décision.

8. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil statue sur les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale précitée à savoir :

Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2020 ;

Prise d’acte du rapport de rémunération ;

Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;

Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2020 ; affectation du résultat ;

Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2020

Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2020

Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD

Lecture et approbation du PV en séance.

9.Urbanisme - Rénovation Urbaine du Centre-Ville - Reconnaissance du périmètre - Approbation du dossier

Dans le cadre de la nouvelle opération de rénovation urbaine et suite au recueil des données objectives, subjectives et leur analyse, le bureau d'étude XMU a pu établir le "Document 5 - Projet de Rénovation Urbaine" reprenant les fiches-projet.

Une présentation de ce document a été donnée auprès du Collège Communal, en séance du 30 septembre 2020 et de la commission de rénovation urbaine du 9 novembre 2020 et du 22 février 2021.

Le dossier comprend les remarques formulées lors de ces 2 réunions.

Le "Document 5 - Projet de Rénovation Urbaine" comprenant le périmètre défini, les fiches-projet et le "Document 6 - Financement opération" ont pu être finalisés et peuvent être présentés au Conseil Communal pour approbation.

Pour information, lorsque le Conseil Communal aura approuvé le dossier projet de Rénovation Urbaine, celui-ci sera envoyé à la Région Wallonne - cellule "Territoire Logement Patrimoine Énergie" - qui demandera avis à plusieurs autres cellules en interne. Lorsque que tous les avis sur le dossier seront remis, Mme Mormont rédigera un projet d'arrêté de reconnaissance du périmètre qui sera envoyé avec le dossier au cabinet du Ministre Christophe Collignon pour approbation.

Il est proposé au Conseil Communal :

1. d'approuver le périmètre tel que défini dans le "Document 1 - Documents généraux"

2. d'approuver le projet de rénovation urbaine dans sa globalité.

10. Transition - Budget participatif 2021 - désignation du Comité de sélection.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du budget participatif, il est prévu de constituer un comité de sélection dans lequel 12 citoyens auront chacun une voix délibérative.

Pour rappel, La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection est la suivante :

09 mai 2021 : date limite du dépôt de candidature pour faire partie du Comité de sélection

01 juin 2021 : conseil communal-composition du comité de sélection

Nous avons reçu les candidatures de 12 citoyennes et citoyens.

Désignation de 4 représentants du Conseil Communal 1 par groupe politique.

11. Affaires générales - "Place aux Artistes : Genappe en avant !" - Été 2021 - Participation aux frais de quatre événements à accès payant - Approbation.

« Place aux Artistes : Genappe en avant ! »
À l’arrêt depuis octobre, cette crise a démontré que la Culture, le monde de l’Horeca et l’Évènementiel sont nécessairement liés. Contribuer à la relance, inciter ces différents acteurs à bouger, à se repenser, et rassurer et reconquérir le public, telles sont les intentions de « Place aux Artistes : Genappe en avant ! » pour cet été 2021.
Fort de l’engouement suscité par l’opération, la Commune de Genappe avec le soutien de la province du Brabant wallon relance l'opération Place aux Artistes qui se déroulera du 10 juillet au 29 août prochain.
En prolongement de l’édition 2020, notre programmation pluridisciplinaire sera un hommage à tous ces talents artistiques lourdement impactés par la crise du Covid-19 avec un maximum d’acteurs et d’artistes professionnels locaux et provinciaux. L’été sera rythmé par une douzaine d’événements originaux mêlant chanteurs, humoristes, comédiens, cinéastes, marionnettistes, prestidigitateurs, artificiers, musiciens, danseurs ou encore clowns, sans oublier nos créateurs plasticiens et littéraires. Ce programme divertissant propose des découvertes et des créations originales accessibles à un large public.
Ainsi, autour de la Ville et des échevinats de la Culture et des Sports, les partenaires sont le Centre culturel de Genappe, le Bug-1 (Maison des Jeunes de Genappe), le Centre d’Expression et de Créativité : Les Ateliers du Léz’Arts (CEC), différentes associations culturelles et comités des fêtes de l’entité (la Waysienne, la Baisythoise, Musique à Glabais, la Houtinoise, le Comité des Fêtes de Genappe), les clubs de sport (le FC Genappe, Le Basket Club Genappe Lothier, le club de balle pelote de Genappe), l’ASBL Intersection, les producteurs et les artisans locaux, le secteur de l’Horeca et l’Association des Commerçants … et les artistes de Genappe !

La majorité des événements sera à accès gratuit, quatre auront un PAF d'entrée. Il est demandé au Conseil d'approuver les PAF de ces quatre événements."

- mardi 20 juillet : "L'échappée vieille" du Tof Théâtre avec un PAF de 5€ et 3 représentations de 50 personnes ;

- samedi 24 juillet : "Autour d'un piano" (Musiques et art de vivre) avec un PAF de 20€ pour 100 personnes ;

- dimanche 1er août : "Happy Stars" (Show BMX cascade) avec un PAF de 10€ pour les adultes et accès gratuit pour les enfants en-dessous de 12ans pour 100 personnes ;

- mercredi 18 août : "Théâtre au Château : Le béret de la Tortue" par la "Compagnie des Galeries" sous la Direction de Monsieur David Michels avec un PAF de 20€ le jour même et 17€ en prévente

12. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2021 - Information.

Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière dressé le 05 mai 2021 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

13. Finances - Compte communaux - Exercice 2020

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les comptes communaux pour l'exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire

14. Finances - Budget communal – Exercice 2021 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les premières modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021.

15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2021 - Approbation.

Il y a lieu d'approuver, moyennant corrections, le budget 2021 de la fabrique d'église de Genappe.

Dépenses, après corrections, pour 2021 : 23738,01 €

Recettes, après corrections, pour 2021 : 23738,01 €

Part communale, après corrections, pour 2021 : 19388,01 €

16. Travaux - Marché de travaux - 1569 - Place de Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1569 et le montant estimé du marché “1569 - Place de Bousval”,

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution

des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 703.534,51 € hors TVA ou 851.276,76 €, 21% TVA

comprise.

17. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1435 et le montant estimé du marché “1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne ”.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Le montant estimé s'élève à 340.177,92 € hors TVA ou 411.615,28 €, 21% TVA comprise.

18. Travaux - Marché de services - 1574 - Plan énergie-climat - Désignation d'un opérateur pour la promotion, coordination, évaluation et suivi de chantiers de rénovations énergétiques des bâtiments privés de Genappe et de Les Bons Villers - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1574 et le montant estimé du marché “1574 - Désignation d'un opérateur pour la promotion, coordination, évaluation et suivi de chantiers de rénovations énergétiques des bâtiments privés de Genappe et des Bons Villers ”.

montant estimé s'élève à 39.876,03 € hors TVA ou 48.250 €, 21% TVA comprise, dont 30.250 € TVAC pour Genappe et 18.000 EUR TVAC pour Les Bons Villers.

La Ville de Genappe est mandatée pour exécuter la procédure et pour intervenir, au nom de Les Bons

Villers, à l'attribution du marché.

En cas de litige concernant ce marché public, chaque pouvoir adjudicateur est responsable pour les

coûts éventuels occasionnés par celui-ci, à concurrence de sa participation au marché.

19. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe demandant un appel à projets pour la Maison Beghin

Vu la demande du groupe CréonsDemain, d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour du

Conseil communal du 1er juin 2021, reçue le 11 mai et le projet de délibération y relatif

la demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil

communal.

20. Secrétariat communal - Secretariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme C. Gilain élue du groupe ENSEMBLE - Motion poursuite de la diffusion du Conseil communal en streaming.

Vu la demande de Mme C. Gilain élue du groupe ENSEMBLE d’ajouter un point supplémentaire une motion à l'ordre du jour du Conseil communal du 1er juin 2021, reçue le 17 mai et le projet de délibération y relatif la demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal .

21. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d'un article budgétaires relatif au personnel contractuel de la Ville.

Suite à la démission d'un agent contractuel, la Ville doit payer le pécule de sortie dont le double pécule de vacances promérité par l'agent en 2022 sur base de ses prestations effectuées pour le compte de la Ville.

Les montants budgétisés sur l'article budgétaire relatif au pécule de vacances des agents contractuels/statutaires de l'administration centrale (104/11201) ne s'avèrent pas suffisants pour payer ce pécule de sortie en 2021.

On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que la modification budgétaire ne sera pas encore approuvée lors de leur paiement en mimai 2021.

 

 

Plus d'infos
Réunions publiques
Ajouter un événement au calendrier
iCal
Actions sur le document
Conseil communal du 1er juin 2021