Conseil communal du 30 novembre 2021

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Séance Publique

1. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 – Ordre du jour.
2. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 13 décembre 2021 – Ordre du jour.
3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 14 décembre 2021 – Ordre du jour.
4. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2021 - Ordre du jour.
5. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 16 décembre 2021 – Ordre du jour.
6. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 21 décembre 2021 - Ordre du jour.
7. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 – Ordre du jour.
8. Travaux - Marché de services - 1677 - Mission d'étude pour la réfection de la rue de Ways à Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Travaux - Marché de travaux - 1669 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 2 - Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Travaux - Adhésion à la centrale de marché initiée par la Province du Brabant wallon, relative aux travaux d’entretien, de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage et des petits ouvrages en bordure ou sur les cours d'eau.
11. Travaux - Marché de travaux - 1673 - Aménagement de divers dispositifs de sécurité en voirie- Approbation des conditions et du mode de passation.
12. Ressources humaines - Service de la Petite enfance - octroi d'une prime en faveur de prestataires de la petite enfance en remerciement de leurs prestations durant la crise sanitaire - Octroi d'éco-chèques - Prise de connaissance et décision.
13. Affaires générales - Enseignement – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice pour les Ecoles communales de Genappe – Lancement de la procédure. 
14. Communications du Collège communal.
15. Divers.
16. Procès-verbal de la séance du 09 novembre 2021 - Approbation.

Séance à huis clos: Néant

 

En résumé

1. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 –  Ordre du jour. 

Il y a lieu que le Conseil Communal lors de sa séance du 30 novembre exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 de l’Intercommunale IMIO qui sont :

1. Présentation des nouveaux produits et services.
2. Point sur le plan stratégique 2020-2022.
3. Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022.

2. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 13 décembre 2021 – Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à l''Assemblée générale de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon du 13 décembre 2021 les points sont :

1. Modification des représentations communales et/ou provinciales - Incourt - Prise d’acte
2. Procès-verbal de l’Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation ;
3. "Management lettre" de la révision d'entreprise - Information ;
4. Plan stratégique – état d’avance des travaux et rapport spécial (article 5/153 §1er du Code des Sociétés et Associations ;
5. Approbation du budget 2022.

3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 14 décembre 2021 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale précitée du 14 décembre 2021 qui est :

Point 1 – Deuxième évaluation annuelle du plan stratégique 2020-2022

4. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2021 - Ordre du jour. 

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2021

Les points à l'ordre du jour sont les suivants :

1. Approbation du P.V de l'A.G du 15 juin 2021
2. Approbation du budget 2022
3. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022

5. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 16 décembre 2021 – Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale de ORES Assets du 16 décembre 2021

Les points sont :

1. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée générale
2. Plan stratégique – évaluation annuelle

6. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 21 décembre 2021 - Ordre du jour.

ll y a lieu que le Conseil statue sur les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire d’ Ecetia Intercommunale SCRL qui sont :

1. Modification des statuts d’Ecetia Intercommunale SCRL – Approbation des modifications et insertions suivantes : Articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 16, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 32, 40, 46, 52, 55, 57, 59, 60 et 61. 
2. Augmentation des capitaux propres par incorporations des réserves ;
3. Lecture et approbation du PV en séance.

ll y a lieu que le Conseil statue sur les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Ecetia Intercommunale SCRL qui sont :

1. Plan stratégique 2020-2021-2022 - Evaluation conformément à l'article L1523-13§ 4 du CDLD
2. Contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-1er bis, alinéa 2 du CDLD
3. Lecture et approbation du PV en séance.

7. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 – Ordre du jour.

Considérant l’affiliation de la Ville à in BW scrl Intercommunale et que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire 22 décembre.

Les points à l'ordre du jour sont :

1. Composition de l'assemblée
2. Modification statutaire (séance extraordinaire pour ce point)
3. Évaluation 2021 du Plan stratégique 2020-2022
4. Projet « PIPER » Projets Industriels de Production d’Energie Renouvelables : information
5. Questions des associés au Conseil d'administration
6. Approbation du procès-verbal de séance

8. ​​​​​​​Travaux - Marché de services - 1677 - Mission d'étude pour la réfection de la rue de Ways à Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1677 et le montant estimé du marché “1677 - Mission d'étude pour la réfection de la rue de Ways à Genappe”.

Le montant estimé s'élève à 82.000,00 € hors TVA ou 99.220,00 €, 21% TVA comprise.

L’attribution de ce marché est conditionnée à l’obtention d’un engagement ferme du SPW à participer à concurrence de 50% aux dépenses engagées par ce marché de services.

9. Travaux - Marché de travaux - 1669 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 2 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1669 et le montant estimé du marché “1669 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de Genappe - Lots 1 à 2”.

Le montant estimé s'élève à 49.954,61 €, 21% TVA comprise.

10. Travaux - Adhésion à la centrale de marché initiée par la Province du Brabant wallon, relative aux travaux d’entretien, de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage et des petits ouvrages en bordure ou sur les cours d'eau.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'adhésion de la Ville au nouvel Accord-Cadre de travaux d’entretien, de petites réparations des cours d'eau et de bassins d’orage ainsi que des petits ouvrages en bordure ou sur les cours d'eau, initié par la Province du Brabant wallon, agissant en qualité de centrale de marché.

11. Travaux - Marché de travaux - 1673 - Aménagement de divers dispositifs de sécurité en voirie- Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1673 et le montant estimé du marché “1673 - Aménagement de divers dispositifs de sécurité en voirie”.

Le montant estimé s'élève à 73.630,32 €, 21% TVA comprise.

12. Ressources humaines - Service de la Petite enfance - octroi d'une prime en faveur de prestataires de la petite enfance en remerciement de leurs prestations durant la crise sanitaire - Octroi d'éco-chèques - Prise de connaissance et décision.

• L'ONE a pris la décision de récompenser les prestataires de la petite enfance pour les prestations effectuées durant la crise sanitaire. Elle compte octroyer des éco-chèques pour une valeur de 250 € par ETP.
• Le PO avancerait l'achat qui sera remboursé à 103 % (3 % de frais de gestion) par l'ONE en novembre 2021.
• Un ETP recevrait 250 € sauf congé non rémunéré intervenu durant l'année 2021 et non assimilé.
• Compte tenu du fait que plus de 30 agents sont concernés, le budget alloué dépasserait les 8.000 €
• Les montants nécessaires sont inscrits en 3ème modification budgétaire.
• Le Comité de concertation syndical réuni en séance le 28 octobre 2021 a approuvé unanimement cette mesure.
• Il est demandé au Conseil Communal de confirmer cet octroi.

13. Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice pour les Ecoles communales de Genappe – Lancement de la procédure.

Il y a lieu de proposer au Conseil communal, en séance du 30 novembre 2021, d'arrêter l'appel à candidat (e) s approuvé par la COPALOC en date du 08 novembre 2021, ainsi que le profil de fonction également approuvé par la COPALOC en date du 08 novembre 2021.