Conseil communal du 22 juin 2021

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Séance Publique :

Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le programme CLE, approuvé par la Commission Communale de l’Accueil le 7 juin 2021

La demandeuse souhaite un emplacement à l’arrière de son habitation, à la Rue des Crawannes. Le stationnement est pas autorisé dans sa rue.

L’intéressée est dans les conditions requises pour solliciter un emplacement de stationnement pour personne porteuse d'un handicap.

La demandeuse ne possède  pas de parking privatif ou de garage.

La commission remet un avis favorable sur la création d’un emplacement PH sur la rue des Crawannes.

Il y a lieu que le Conseil communal  approuve  le règlement complémentaire de circulation visant créer un emplacement de stationnement à la rue des Crawannes à Genappe.

Actuellement, sur le territoire de Genappe, tout le tronçon est autorisé aux chevaux sauf la tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat.

Ils le sont aussi depuis Nivelles et sur Court St Etienne.

De ce fait, il est suggéré, dans un souci de cohérence, d'autoriser les chevaux sur le tronçon qui ne leur est pas encore accessible sur notre commune à savoir entre Thy et la rue de Noirhat.

Considérant que les travaux de réfection du Ravel comprennent aussi la pose de la signalisation, par le SPW, dans les carrefours avec les voiries communales, nous pensons que le moment est opportun pour prendre cette décision.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte  un règlement complémentaire de circulation un visant à autoriser la circulation des chevaux sur l'ensemble du Ravel sur le territoire de la commune de Genappe.

En date du 24 juin 2019, le Conseil communal a voté à l'unanimité la mise en place de la zone bleue "60 minutes" aux rues de Bruxelles et Charleroi, la Place de Genappe et les premières places de parking sises à la rue du 108ème de ligne, juste derrière l'immeuble 14 de la rue de Bruxelles à Genappe;

Une signalisation a été réalisée afin de matérialiser cette mesure.

Suite à la démolition des immeubles situés à la rue de Charleroi, une zone de parking a été réalisée.

Dans un esprit de cohérence via la zone bleue installée en 2019, le service propose que ce nouveau parking soit également inscrit en zone bleue "60 minutes".

L'effet de la zone bleue dans le centre de Genappe est positif, la rotation dans le stationnement est efficace. Le nouveau parking permet également de répondre aux besoins des commerçants de la rue.

Nous proposons au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant à modifier la zone bleue dans le centre de Genappe et d'y inclure le parking situé à la rue de Charleroi.

L'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du covid-19, modifié par les arrêtés ministériels des 10 et 24 juillet 2020, prévoit que les bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par le présent arrêté en concertation avec le Gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées ;

Sur base de cet arrêté et de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale, le Bourgmestre a pris une ordonnance le 31 juillet 2020 imposant le port du masque buccal à toute personne de plus de 12 ans, à partir du 4 août 2020 et pour une durée indéterminée dans les rues suivantes :

• la rue de Ways : dans le tronçon compris entre le n°39 de la rue de Ways et la rue de Bruxelles
• la rue J Berger : dans le tronçon compris entre la rue de Bruxelles et la rue Semal
• la rue de Charleroi
• la rue de Bruxelles :dans le tronçon compris entre la rue de Ways et la rue de Glabais
• la rue de Bruxelles : dans le tronçon compris entre la rue de Glabais et le n°115 de la rue de Bruxelles
• la rue de Glabais jusqu’à la RN25
• la rue des lilas
• la rue E. Lutte et la Grand Place
• l'Espace 2000
• la rue de la Station en ce compris les espaces de jeux

Le conseil communal avait été invité à ratifier cette ordonnance.

Vu les derniers assouplissements grâce aux bons chiffres en termes de contaminations et d'hospitalisations, le Bourgmestre a pris une ordonnance qui abroge le port du masque obligatoire.

Le Conseil est inviter à ratifier cette décision.

       Il y a lieu que le Conseil Communal approuve le compte de l’exercice 2020 du Centre Public

       d’Action  Sociale, la part communale s’élevant à 1.515.100,00  €

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2021/ 82 du Conseil de l'Action Sociale en date du 08 juin 2021 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2021.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Baisy-Thy.

- les dépenses se sont élevées à 12.665,84 €

- les recettes se sont élevées à 16.073,23 €

- le boni s'élève à 3.407,39 €

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Houtain-le-Val.

Les recettes se sont élevées 18.328,68 €

les dépenses se sont élevées à 14.933,90 €

le boni s'élève à 3.394,78 €

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.

Les dépenses se sont levées à 39.671,54 €, les recettes se sont élevées à 40.741,73 €, le boni est de

1.069,99 €.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Glabais

Les dépenses se sont élevées 14.742,52 €

Les recettes se sont élevées à 22.770,48 €

Le compte présente un boni de 14.742,42 €.

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment son article 71;

Vu le rapport de rémunération repris en annexe de la présente et par lequel notre Assemblée arrête les rémunérations de membres du Conseil communal et personnes non élues, reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, soit l'exercice 2020.

Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport de rémunération.

Dans le cadre de l'appel à projet Budget participatif 2020, nous avons soutenu les citoyens pour fonder une coopérative visant à acquérir le Bois Balon qui deviendra une propriété collective, dont la gestion se fera avec la participation de tous.

L'objectif de la levée des fonds est ainsi fixé à 85.000 €.

La société coopérative « Les Amis du Bois Balon » comprend 4 catégories de parts :

• Les parts de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs et du but de la Société. Actuellement les parts de classe A sont réservées uniquement aux fondateurs de la SCES.
• Les parts de classe B sont réservées aux souscripteurs de moins de 25 ans : 25,-€
• Les parts de classe C sont réservées aux souscripteurs de tout âge : 100,-€
• Les parts de classe D sont réservées aux personnes morales - des entreprises, associations, … : 300,-€

​Tous les souscripteurs doivent adhérer aux statuts de la SCES et à la « Charte des valeurs et missions ».

​Les détenteurs de parts recevront un certificat nominatif attestant de leur qualité de coopérateurs du Bois Balon et auront voix au chapitre lors des assemblées générales annuelles de la société coopérative. Tous les coopérateurs ont les mêmes droits de participation et de vote, indépendamment de la classe et de leur nombre de parts.

Une seule règle : Un coopérateur = une voix.

La Ville de Genappe souhaite acquérir 3 parts de classe D au prix de 300,-€ la part

Le Gouvernement Wallon en séance du 19.03.2021 a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la Crise de la Covid-19;

Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs, ayant ses activités sur le territoire communal, calculé en fonction du nombre d'affiliés éligibles de chaque club au 31.03.2020, à concurrence de 40 €/affilié

Il est demandé au Conseil de marquer son accord sur l'octroi des subventions aux clubs par le SPW via le versement aux communes.

Il est proposé au proposé au Conseil communal :

1 d'approuver le cahier des charges N° 1578 et le montant estimé du marché “1578 - Achat d'une mini-pelle compacte”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 45.000,00 €, 21% TVA comprise.

2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

3 de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 421012/743-98 (n° de projet 20210079).

Il est proposé au Conseil communal :

1 d'approuver le cahier des charges N° 1584 et le montant estimé du marché “1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 35.537,19 € hors TVA ou 43.000,00 €, 21% TVA comprise.

2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

3 de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421013/743.98 dès l’approbation par les Autorités de tutelle de la première modification budgétaire.

Il est proposé au Conseil communal :

1 d'approuver le cahier des charges N° 1580 et le montant estimé du marché “1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec demande d'exemption de R.I.E, pour un projet de révision du plan de secteur”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise.

2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

3 de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 930044/733-60 (n° de projet 20210145).

Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale, telle que proposée par le demandeur, de manière à intégrer au domaine public une portion de 09a19ca de a parcelle cadastrée Division 6, section B n°30 M et une portion de 2a75ca de la parcelle Division 6, section B n°30N ; conformément au plan établi par le Géomètre à destination de trottoir.

Le Conseil Communal du 9 novembre 2011 a marqué son accord de vendre une emprise en sous-sol sise à Bousval cadastrée section B n°144/02a à l'IBW.

Aussi, il a approuvé la promesse de vente et l'autorisation de travaux pour la pose d'un collecteur.

Les travaux étant terminés, la Société Publique de la Gestion de l'Eau souhaite acquérir l'emprise en question.

La vente et la constitution de servitude sont consenties et acceptées pour et moyennant le prix de six cent vingt-deux euros vingt centimes (622,20 €), versé antérieurement aux présentes, dont quittance.

Cette aliénation est pour cause d’utilité publique et s'inscrit dans le cadre de la pose d’un collecteur d’évacuation des eaux usées dit « Collecteur de Bousval ».

Le projet d'acte été rédigé par le Comité d'Acquisition qui est chargé d’authentifier cette opération et de représenter la Commune lors de la signature de l’acte ainsi que la partie cessionnaire.

Il est proposé au Conseil Communal :

1. d’approuver le projet d’acte authentique d’aliénation joint à la présente délibération;
2. de déclarer que cette aliénation répond à un but d'utilité publique;
3. de charger le Comité d'Acquisition de l'authentification de l'acte et d'autoriser à représenter tant la partie cédante que cessionnaire;
4. de dispenser l'Administration générale de la Documentation Patrimoniale de prendre inscription d'office lors de la transcription du présent acte.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.

La Ville doit ouvrir à candidature la gestion de ses réseaux de distribution d’électricité et de gaz sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui permettre d’identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire.

Le  Conseil Communal est invité à :

• initier un appel public à candidature en vue de sélectionner un gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d'électricité et/ou de gaz sur le territoire de la Ville;
• définir les critères objectifs et non discriminatoires;
• fixer au 15 octobre 2021 la date ultime de dépôt des offres des candidats intéressés;
• fixer au 15 novembre 2021 la date ultime d'envoi des réponses complémentaires des candidats intéressés aux questions de la Ville sur leurs offres;
• charger l'administration de publier l'annonce telle que reprise en annexe 1 de la présente délibération sur le site internet de la Ville;
• charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.

Il y a lieu que le Conseil prenne connaissance du rapport d’activités annuel 2020 qui a été complété, par la Bibliothécaire dirigeante, Virginie Dumont, conformément aux instructions édictées par du Ministère de la Communauté française, Service de la Lecture publique

Vu la demande du groupe CréonsDemain d’ajouter un point supplémentaire une motion à l'ordre du jour du Conseil communal du 22 juin 2021, proposant d’interdire l’utilisation des robots-tondeuses pendant la nuit et de s’investir dans la sensibilisation de la population aux dangers de tondre pendant la nuit et de l’intérêt de ne pas tondre son jardin pendant un mois pour favoriser la biodiversité.