Conseil Communal du 7 novembre 2022

Séance Publique :

1. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022 – Ordre du jour.
2. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l'Assemblée générale du 14 décembre 2022 - Ordre du jour.
3. Affaires générales - Petite enfance - Plan cigogne - Volet 2 - Demande de subside ONE pour une nouvelle crêche.
4. Environnement - Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2023
5. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2023
6. Finances - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques et sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2023.
7. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2023.
8. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2023.
9. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2023.
10. Finances - Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue et conditions de gratuité - Exercices 2023 à 2025.
11. Finances - Règlement redevance sur le raccordement aux égouts - Exercices 2023 à 2025.
12. Finances - Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2023 à 2025.
13. Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2023 à 2025.
14. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2023.
15. Finances - Règlement taxe sur l'exploitation de services de taxis - Exercices 2023 à 2025.
16. Travaux - Marché de travaux - 1807 - Ecole communale de Baisy-Thy - Ureba exceptionnel - Rénovation des toitures de l'ancienne maison communale et du réfectoire de l'école - Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Travaux - Marché de travaux - 1809 - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de la salle polyvalente - Approbation des conditions et du mode de passation.
18. Travaux - Marché de travaux - 1811 - Installation de deux nouveaux paniers de basket relevables à la Salle omnisports de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Secrétariat - Intercommunale IMIO scrl – Désignation d’un membre à l'assemblée générale représentant la minorité.
20. Communications du Collège communal.
21. Divers.
22. Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022 – Approbation.

Séance à huis clos :

23. Affaires générales - Affaires générales – Personnel enseignant – Institutrice maternelle – Modification du nombre hebdomadaire de périodes de cours – Mise en disponibilité pour 13 périodes - Prise d’acte.
24. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie prolongation – Désignation du 25/12/2021 au 31/01/2022.
25. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
26. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
27. Affaires générales - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 10/01/2022 remplacement pour un congé de maladie du 10/01/2022 au 17/01/2022.
28. Affaires générales - Instritutrice maternelle 26 périodes - Désignation 29/08/2022 au 30/09/2022 remplacement d'une absente pour maladie.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022 – Ordre du jour.

l y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l’Intercommunale précitée du 13 décembre 2022 les points à l'ordre du jour sont :

1. Adoption du plan stratégique 2023-2025

2. Recommandation du Comité de rémunération

2. Secretariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l'Assemblée générale du 14 décembre 2022 - Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée de l'intercommunale précitée du 14 décembre 2022  par courrier du 13 octobre 2022.

Les points à l'ordre du jour de l' Assemblée générale sont :

1. Approbation du P.V de l'A.G du 29.06.2022

2. Approbation du P.V de l'A.G extraordinaire du 29.06.2022

3. Approbation du budget 2023

4. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022

5. Renouvellement du mandat de commissaire réviseur.

3. Affaires générales - Petite enfance - Plan cigogne - Volet 2 - Demande de subside ONE pour une nouvelle crèche.

L'ONE lance un nouveau plan cigogne pour le subventionnement de la création de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans.  La Ville, dans le cadre des charges d'urbanisme du quartier Matexi, va recevoir un espace non aménagé permettant d'installer une crèche 28 places. Le conseil est donc invité à approuver la demande de subside pour l'aménagement et l'équipement de cette crèche.

4. Environnement - Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2023

Exposé du sujet :

En vertu de l’AGW du 5 Mars 2008 relatif à la gestion des déchets et des coûts y afférents, nous sommes invités à communiquer les données nécessaires au calcul du budget coût-vérité pour l’exercice 2023 par l’intermédiaire du formulaire informatique.

Les chiffres d'INBW nous sont parvenus.

Pour rappel, le taux de couverture doit se situer entre 95% à 110%.

Pour le budget 2023, nous obtenons un taux de couverture de 105%--> voir tableau en annexe.

Nous sommes donc dans les normes fixées par la Région wallonne.

Il est proposé au Conseil communal de d'approuver la projection du coût-vérité budget 2023 laquelle présente un taux de couverture de 105%.

5. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2023

Il y a lieu de proposer au Conseil communal, lors de sa prochaine séance, d'établir un règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères pour l'exercice 2023.

Les taux, pour 2022, étaient de :

. 71 € pour les personnes isolées

. 106 € pour les ménages de 2 personnes

. 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus

. 121 € pour les activités professionnelles

Les taux prévus pour 2023 doivent respecter le coût vérité qui passera au Conseil communal via un autre point.

Les taux proposés sont inchangés :

- 71 € pour les personnes isolées

- 106 € pour les ménages de 2 personnes

- 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus

- 121 € pour les activités professionnelles

Les taux pour les sociétés faisant appel à un service privé d'enlèvement des immondices restent également inchangés :

35 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)
63 € pour les ménages de deux personnes
75 € pour les ménages de trois personnes et plus,

75 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales

Le coût vérité est fixé à 105%. (voir autre point)

Sur base du décret de 2007, les communes doivent, en 2023, couvrir entre 95% et 110% du coût-vérité.

De plus, il est obligatoire de proposer des sacs et ouverture gratuits.

6. Finances - Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2023.

Il y a lieu d'établir un règlement redevance, pour 2023, pour les sacs poubelle et pour l'utilisation de conteneurs à déchets enterrés.

Auparavant 2 règlements existaient l'un pour les sacs, l'autre pour les conteneurs.

Il est proposé de rassembler ces redevances sous un même règlement.

Pour les sacs poubelle, les taux proposés inchangés sont de :

- 1,50 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs

- 0,85 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs

Pour les sacs à déchets organiques, le taux est modifié par l'INBW (voir courrier)

- 0,40 € pour le sac de 20 litres, par rouleau de 10 sacs au lieu de 0,50 € pour le sac de 25 litres.

- 0.50 € pour le sac de 25 litres, par rouleau de 10 sacs

Pour l'utilisation des conteneurs à déchets enterrés, les taux proposés inchangés sont de :

- 1,5 € l'ouverture du tiroir de 60 litres des OM

- 0,85 € l'ouverture du tiroir de 30 litres des OM

- 0,50 € l'ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM

7. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2023.

Il y a lieu d'établir, pour l'exercice 2023, un règlement de taxe sur la salubrité.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

Ce règlement doit être accompagné d'un justificatif qui reprend les éléments pris en considération pour fixer le taux de la taxe. Les dépenses sont largement supérieures aux recettes.

8. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2023.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit.

Taux proposé : 2200 centimes, inchangé

Le taux de 2022 était de 2200 centimes

Le maximum prévu par la circulaire sur le budget est de 2600 centimes.

9. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2023.

Il y a lieu d'établir un règlement de taxe additionnelle à l'IPP pour l'exercice 2023.

Le taux proposé est de 7,5%, inchangé.

Le taux était de 7,5% en 2022.

Le taux maximum prévu par la circulaire est de 8,8%.

10. Finances - Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue et conditions de gratuité - Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement susdit et de proposer au Conseil d'établir un taux de 30 € la journée au lieu de 20 € actuellement.

La circulaire sur le budget dit que 20 € par demi journée est admissible.

Par mail la Tutelle confirme que l'on peut considérer qu'un max de 40 € par jour serait acceptable.

11. Finances - Règlement redevance sur le raccordement aux égouts - Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement susdit.

Le taux proposé par raccordement est de 250 €. (125€ actuellement)

12. Finances - Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit.

Le taux par inhumation hors registre population est proposé dans ce règlement à 200 €. €. (100€ actuellement)

13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement susdit et d'y ajouter la taxe sur la délivrance d'un extrait de fichier central qui atteste de la capacité juridique à pouvoir acquérir un animal.

Le taux prévu est de 5 €.

14. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2023.

les taux des documents doivent être revus en fonction du tarif des rétributions en faveur du fédéral.

L'exonération pour les "urkrainiens" est enlevée.

Une adaptation des taux est proposée.

DOCUMENTS	rétribution 2023 au fédéral	taxe communale 2023	coût citoyen 2023
CI belge	18,3	11,7	30
docu enfant belge - de 12 ans	7,3	2,7	10
docu étranger point 4 f à g	18,3	11,7	30
docu étranger point 4a à 4e et h à n	18,8	11,2	30
CI belge en urgence livré à Bruxelles	147,1	12,9	160
docu enfant belge - de 12 ans en urgence livré à Bruxelles	136,2	8,8	145
CI belge en urgence livré à Genappe	111,8	48,2	160
docu enfant belge - de 12 ans en urgence livré à Genappe	100,8	44,2	145
docu étranger point 4 f à g en urgence livré à Genappe	111,8	48,2	160
docu étranger point 4a à 4e et h à n en urgence livré à Genappe	111,8	48,2	1

 

15. Finances - Règlement taxe sur l'exploitation de services de taxis - Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu d'établir un règlement de taxe sur l'exploitation de services de taxis pour les exercices 2023 à 2025.

Le taux proposé est de 600 € par an et par taxi, le maximum préconisé par la circulaire sur le budget 2023.

La loi nous oblige à réduire de 30% le montant de la taxe en faveur des véhicules :

• qui sont aptes à utiliser 15 % de biocarburant tel qu’il est défini dans la directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ;
• qui émettent moins de 115 grammes de CO2 par kilomètre ;
• qui sont adaptés pour le transport de personnes voiturées.

 

16. Travaux - Marché de travaux - 1807 - Ecole communale de Baisy-Thy - Ureba exceptionnel - Rénovation des toitures de l'ancienne maison communale et du réfectoire de l'école - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1807 et le montant estimé du marché “1807 - Ecole communale de Baisy-Thy - Ureba exceptionnel PWI - Rénovation des toitures de l'ancienne maison communale et du réfectoire de l'école cahier.

Le montant estimé s'élève à 129.146,08 €, 6% TVA comprise.

17. Travaux - Marché de travaux - 1809 - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de la salle polyvalente - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1809 et le montant estimé du marché “1809 - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de la salle polyvalente ”.

Le montant estimé s'élève à 61.900,00 € hors TVA ou 74.899,00 €, 21% TVA comprise.

18. Travaux - Marché de travaux - 1811 - Installation de deux nouveaux paniers de basket relevables à la Salle omnisports de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1811 et le montant estimé du marché “1811 - Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe”.

Le montant estimé s'élève à 33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA comprise.

 Il y aura lieu de n’attribuer ce marché qu’après retour des Autorités de tutelle de la seconde modification  budgétaire.

19. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO scrl – Désignation d’un membre à l'assemblée générale représentant la minorité.

 Démission de M. Benoît Moreau, Conseiller communal, de son poste de délégué représentant la minorité à l’Assemblée générale de Intercommunale IMIO scrl et remplacement par M. Bernard Löwenthal Conseiller communal.