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Conseil communal du 26 mai 2020
Réunions publiques

Conseil communal du 26 mai 2020

26/05/2020 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC200)

Veuillez-vous munir d'un masque.

Ordre du jour du Conseil Communal réuni le 26 mai 2020.

Séance Publique :

  1. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2020
  2. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec"Coup de Pouce" et "Domus" - Ratification. 
  3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts et l'Asbl Soins et Santé - Approbation. 
  4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification 
  5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation 
  6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Ratification. 
  7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Approbation 
  8. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 18 juin 2020 – Ordre du jour 
  9. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 – Ordre du jour 
  10. Secrétariat communal - Entreprise R.APP.EL scrl fs – Démission du représentant - Désignation d’un nouveau représentant de la majorité 
  11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification. 
  12. Finances - Compte communal - Exercice 2019
  13. Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire 
  14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - Information 
  15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite 
  16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification 
  17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance 
  18. Travaux - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres sur les chantiers communaux - Adhésion, en urgence, de la Ville à la plateforme Walterre - Prise de connaissance de la décision - Ratification 
  19. Travaux - Convention d'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du Forem - Approbation 
  20. Travaux - Marché de travaux - 1399 - Travaux de rénovation de l'école communale de Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation. 
  21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation. 
  22. Travaux - Pandémie du COVID-19 - Acquisition, en urgence, de masques de protection pour la population - Attribution du marché - Prise d'acte et connaissance et admission de la dépense 
  23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des dépenses 
  24. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - 
  25. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - Création d'une place à Bousval en bordure de l'Avenue des Combattants - Bien sis à Bousval, cadastré section E, n°280z3, 280 a4, 279/02e, 279/03a 
  26. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - Division d'un terrain en 5 lots - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe/1471 Loupoigne, Rue Baty Godin - Cadastré : Division 6, section A n°59E - Division 7, section G n°91- Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public
  27. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie 
  28. Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y appartenant à la Ville de Genappe 
  29. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire – Rapport d’activités pour l’année 2019 – Information. 
  30. Affaires générales - Ecole provisoire NESPA - convention tripartite avec la Sarsi et NESPA pour l'occupation de l'école provisoire - Ratification. 
  31. Affaires générales - Enseignement - Désignation d’un(e) directeur(rice) ff. à l'implantation de Baisy-Thy – Composition de la commission de sélection - Ratification 
  32. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2018/2019– Rapport bisannuel - Prise de connaissance 
  33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande  de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les violences  et discriminations  à l’égard des femmes et reconnaissant le féminicide » 
  34. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un programme d’entraide scolaire communal 
  35. Communication du Collège communal 
  36. Divers 
  37. Procès-verbal de la séance du 18 février 2020 - Approbation 

Séance à huis clos :

  1. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement 
  2. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) – Demande d’informations – Décision n°40 - Ratification 
  3. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) – Demande d’informations – Décision n°33 - Ratification 
  4. Ressources humaines - Service Urbanisme – Employée administrative– Demande de pension de retraite au 1er mai 2020 - Annulation de la décision 
  5. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – employé administratif – Mise en disponibilité pour maladie du 14 au 29 février 2020 
  6. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – employé administratif– Mise en disponibilité pour maladie du 1er mars au 10 avril 2020 
  7. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Nomination pour 24 périodes 
  8. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Nomination pour 26 périodeS 
  9. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Nomination pour 26 périodes 
  10. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 5P – Prise d’acte 
  11. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 5P – Prise d’acte 
  12. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 4P – Prise d’acte 
  13. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions – Institutrice maternelle -  Prise d’acte 
  14. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  15. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  16. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  17. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 17/05/2020 
  18. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 17/05/2020 
  19. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val – 11périodes aux écoles communales de Genappe  en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 06 janvier au 30 juin 2020 
  20. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  21. Affaires générales - Enseignement - Directrice – Reprise des fonctions suite à un congé de maladie – au 04 avril 2020 - Prise d’acte 
  22. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions –Directrice F.F. - Prise d’acte 
  23. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  24. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant 
  25. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions – Directeur F.F. - Prise d’acte 
  26. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation de la prolongation du 04/03/2020 au 30/06/2020 
  27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une  absente pour congé de maladie – Désignation du 03/03/2020 au 11/03/2020 
  28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à un congé de maladie (21 périodes) – au 21 mars 2020 - Prise d’acte 
  29. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation 04/03/2020 au 03/04/2020 
  30. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant 
  31. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour exercice d’une fonction de sélection– Désignation au 16/03/2020 
  32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 16 mars 2020 ouverture d’un mi-temps Baisy-Thy 
  33. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant –  prolongation 
  34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte 
  35. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  37. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie – Désignation 06/03/2020 
  38. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 29/02/2020 au 20/03/2020 
  40. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant –  Prolongation 
  41. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 remplacement pour congé pour fonction supérieure 
  42. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – Directeur d’école – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé
  43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 périodes dans un emploi vac. 13 périodes en remplacement d’un congé pour mission autre  – Désignation du 16/03/2020 
  45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 7 et 5 périodes – Désignation  à partir 16/03/2020 en remplacement 
  46. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  47. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
  51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte 
  52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation du 17/02/2020 au 21/02/2020 
  53. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy - Directrice d’école – Désignation à partir du 16/03/2020 au 30/06/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour stage 
  54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite au repos d’accouchement (26 périodes) – au 10 février 2020 - Prise d’acte 
  55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 31/01/2020 au 28/02/2020 
  56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte
  57. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  58. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  59. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  60. Affaires générales - Enseignement - Directeur - Demande de congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat 
  61. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire prolongation 13 périodes  en remplacement d’un  absent pour raison maladie  – 17 au 29 novembre  2019 
  62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes en remplacement – Désignation de la prolongation du  13/02/2020 au 21/02/2020 
  63. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir du 16 décembre 2019 
  64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 décembre 2019 
  65. 102 Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 décembre 2019 
  66. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Demande de congé pour motifs impérieux d’ordre familial du 06/03 au 13/03/2020 
  67. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 15/04/2020 
  68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 15/04/2020 
  69. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-le-Val et Espace2000 – Directeur d’école F.F. – Désignation à partir du 01/04/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé 
  70. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation du 17/02/2020 au 21/02/2020 
  71. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 14/03/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
  72. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes en remplacement prolongation du 06/02 au 20/05/2020 d’un congé d’éviction en repos d’accouchement

Résumé de la séance du conseil communal du 26 mai 2020

Environnement
  • Règlement d’un concours « Genappe, villages fleuris » 
Affaires générales
  • Cohésion sociale – ratification de 2 conventions : Domus 500 € et Coup de Pouce : 7000 €
  • Cohésion sociale – approbation de 4 conventions : Centre culturel (1500 €), Léz’arts (1500 €), Maison des jeunes (1500 €) et Soins et Santé (1500 €)
  • Approbation du règlement des primes à la stérilisation des chats domestiques : 20 € par chat et 2 chats maximum par ménages
  • Sanctions administratives communales : ratification de l’ordonnance prise par le Collège pour la sanction des infractions aux mesures anti-covid
  • Sanctions administratives communales : abrogation de l’ordonnance prise par le collège et nouvelle ordonnance pour la sanctions des infractions anti-covid
  • Assemblée générale de l’intercommunale ORES
  • Assemblée générale de l’intercommmunale IMIO
  • SCRL R.APP.EL : démission d’un représentant et désignation d’un nouveau représentants
  • Notre Maison – ratification de la décision du collège d’approuver le paiement du subside à Notre Maison pour le terrain multisport des Crawannes
Finances
  • Compte communal 2019
  • 1ère modification budgétaire 2020
  • vérification de la caisse de la directrice financière 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020
Energie
  • mise à disposition gratuite par l’IN-BW d’une plate-forme de suivi du plan climat
  • ratification de l’autorisation donnée par le collège de payer un supplément de facture pour la réparation de la fontaine
  • rapport annuel du conseiller en énergie
Travaux
  • ratification de la décision du collège d’adhérer à la plateforme Walterre
  • adhésion à la centrale d’achat du Forem
  • approbation du cahier des charges pour un marché de rénovation de l’école de Bousval : rénovation des sanitaires des classes primaires, des plafonds RF des classes maternelles, de l’isolation de la toiture des classes maternelles – estimation : 249.000 € TVAC
  • approbation du cahier des charges pour le marché de travaux des interventions localisées en voirie pour un montant estimé de 130.000 € TVAC
  • ratification de la décision du collège d’acheter des masques à distribuer à la population pour une dépense de 61.238 € TVAC
  • ratification de décisions prises par le collège de faire des dépenses dans le cadre de la lutte contre le covid 19 et pour l’aménagement de la conciergerie
Urbanisme
  • proposition d’acquérir une parcelle de terrain à Houtain le Val pour un montant de 10.000 €
  • proposition de création de voirie pour incorporer la place de Bousval ( actuellement cadastrée, faisant partie du domaine privé de la Ville) à la voirie
  • modification de voirie à la rue Baty Godin dans le cadre d’un lotissement (élargissement de voirie)
  • modification de voirie au sentier 47 à Baisy Thy ( lotissement du Longchamps)
  • prise d’acte du rapport d’activités du conseiller en aménagement du territoire
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