Conseil communal du 26 mai 2020

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Ordre du jour du Conseil Communal réuni le 26 mai 2020.

Séance Publique :

1. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2020
2. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec"Coup de Pouce" et "Domus" - Ratification. 
3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts et l'Asbl Soins et Santé - Approbation. 
4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification 
5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation 
6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Ratification. 
7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Approbation 
8. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 18 juin 2020 – Ordre du jour 
9. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 – Ordre du jour 
10. Secrétariat communal - Entreprise R.APP.EL scrl fs – Démission du représentant - Désignation d’un nouveau représentant de la majorité 
11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification. 
12. Finances - Compte communal - Exercice 2019
13. Finances - Budget communal – Exercice 2020– Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire 
14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - Information 
15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite 
16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification 
17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance 
18. Travaux - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres sur les chantiers communaux - Adhésion, en urgence, de la Ville à la plateforme Walterre - Prise de connaissance de la décision - Ratification 
19. Travaux - Convention d'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du Forem - Approbation 
20. Travaux - Marché de travaux - 1399 - Travaux de rénovation de l'école communale de Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation. 
21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation. 
22. Travaux - Pandémie du COVID-19 - Acquisition, en urgence, de masques de protection pour la population - Attribution du marché - Prise d'acte et connaissance et admission de la dépense 
23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des dépenses 
24. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - 
25. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - Création d'une place à Bousval en bordure de l'Avenue des Combattants - Bien sis à Bousval, cadastré section E, n°280z3, 280 a4, 279/02e, 279/03a 
26. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - Division d'un terrain en 5 lots - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe/1471 Loupoigne, Rue Baty Godin - Cadastré : Division 6, section A n°59E - Division 7, section G n°91- Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public
27. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie 
28. Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y appartenant à la Ville de Genappe 
29. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire – Rapport d’activités pour l’année 2019 – Information. 
30. Affaires générales - Ecole provisoire NESPA - convention tripartite avec la Sarsi et NESPA pour l'occupation de l'école provisoire - Ratification. 
31. Affaires générales - Enseignement - Désignation d’un(e) directeur(rice) ff. à l'implantation de Baisy-Thy – Composition de la commission de sélection - Ratification 
32. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2018/2019– Rapport bisannuel - Prise de connaissance 
33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande  de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les violences  et discriminations  à l’égard des femmes et reconnaissant le féminicide » 
34. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un programme d’entraide scolaire communal 
35. Communication du Collège communal 
36. Divers 
37. Procès-verbal de la séance du 18 février 2020 - Approbation 

Séance à huis clos :

38. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement 
39. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) – Demande d’informations – Décision n°40 - Ratification 
40. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) – Demande d’informations – Décision n°33 - Ratification 
41. Ressources humaines - Service Urbanisme – Employée administrative– Demande de pension de retraite au 1er mai 2020 - Annulation de la décision 
42. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – employé administratif – Mise en disponibilité pour maladie du 14 au 29 février 2020 
43. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique – employé administratif– Mise en disponibilité pour maladie du 1er mars au 10 avril 2020 
44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Nomination pour 24 périodes 
45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Nomination pour 26 périodeS 
46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Nomination pour 26 périodes 
47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 5P – Prise d’acte 
48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 5P – Prise d’acte 
49. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une interruption de carrière dans le cadre du congé parental 4P – Prise d’acte 
50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions – Institutrice maternelle -  Prise d’acte 
51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 17/05/2020 
55. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 17/05/2020 
56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val – 11périodes aux écoles communales de Genappe  en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 06 janvier au 30 juin 2020 
57. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
58. Affaires générales - Enseignement - Directrice – Reprise des fonctions suite à un congé de maladie – au 04 avril 2020 - Prise d’acte 
59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions –Directrice F.F. - Prise d’acte 
60. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
61. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant 
62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation des fonctions – Directeur F.F. - Prise d’acte 
63. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation de la prolongation du 04/03/2020 au 30/06/2020 
64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une  absente pour congé de maladie – Désignation du 03/03/2020 au 11/03/2020 
65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à un congé de maladie (21 périodes) – au 21 mars 2020 - Prise d’acte 
66. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation 04/03/2020 au 03/04/2020 
67. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant 
68. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour exercice d’une fonction de sélection– Désignation au 16/03/2020 
69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 16 mars 2020 ouverture d’un mi-temps Baisy-Thy 
70. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant –  prolongation 
71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte 
72. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
74. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie – Désignation 06/03/2020 
75. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 29/02/2020 au 20/03/2020 
77. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant –  Prolongation 
78. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 remplacement pour congé pour fonction supérieure 
79. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – Directeur d’école – Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé
80. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
81. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 périodes dans un emploi vac. 13 périodes en remplacement d’un congé pour mission autre  – Désignation du 16/03/2020 
82. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 7 et 5 périodes – Désignation  à partir 16/03/2020 en remplacement 
83. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
84. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
85. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
86. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
87. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte 
88. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte 
89. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation du 17/02/2020 au 21/02/2020 
90. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy - Directrice d’école – Désignation à partir du 16/03/2020 au 30/06/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour stage 
91. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite au repos d’accouchement (26 périodes) – au 10 février 2020 - Prise d’acte 
92. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 31/01/2020 au 28/02/2020 
93. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte
94. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
95. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
96. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
97. Affaires générales - Enseignement - Directeur - Demande de congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat 
98. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire prolongation 13 périodes  en remplacement d’un  absent pour raison maladie  – 17 au 29 novembre  2019 
99. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes en remplacement – Désignation de la prolongation du  13/02/2020 au 21/02/2020 
100. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir du 16 décembre 2019 
101. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 décembre 2019 
102. 102 Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 décembre 2019 
103. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Demande de congé pour motifs impérieux d’ordre familial du 06/03 au 13/03/2020 
104. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 15/04/2020 
105. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes  en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 10/02/2020 au 15/04/2020 
106. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-le-Val et Espace2000 – Directeur d’école F.F. – Désignation à partir du 01/04/2020 en remplacement d’une absente pour raison de santé 
107. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie – Désignation du 17/02/2020 au 21/02/2020 
108. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Désignation de la prolongation à partir du 14/03/2020 en remplacement d’un absent pour congé pour fonction supérieure 
109. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes en remplacement prolongation du 06/02 au 20/05/2020 d’un congé d’éviction en repos d’accouchement

Résumé de la séance du conseil communal du 26 mai 2020

Environnement

• Règlement d’un concours « Genappe, villages fleuris » 

Affaires générales

• Cohésion sociale – ratification de 2 conventions : Domus 500 € et Coup de Pouce : 7000 €
• Cohésion sociale – approbation de 4 conventions : Centre culturel (1500 €), Léz’arts (1500 €), Maison des jeunes (1500 €) et Soins et Santé (1500 €)
• Approbation du règlement des primes à la stérilisation des chats domestiques : 20 € par chat et 2 chats maximum par ménages
• Sanctions administratives communales : ratification de l’ordonnance prise par le Collège pour la sanction des infractions aux mesures anti-covid
• Sanctions administratives communales : abrogation de l’ordonnance prise par le collège et nouvelle ordonnance pour la sanctions des infractions anti-covid
• Assemblée générale de l’intercommunale ORES
• Assemblée générale de l’intercommmunale IMIO
• SCRL R.APP.EL : démission d’un représentant et désignation d’un nouveau représentants
• Notre Maison – ratification de la décision du collège d’approuver le paiement du subside à Notre Maison pour le terrain multisport des Crawannes

Finances

• Compte communal 2019
• 1ère modification budgétaire 2020
• vérification de la caisse de la directrice financière 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020

Energie

• mise à disposition gratuite par l’IN-BW d’une plate-forme de suivi du plan climat
• ratification de l’autorisation donnée par le collège de payer un supplément de facture pour la réparation de la fontaine
• rapport annuel du conseiller en énergie

Travaux

• ratification de la décision du collège d’adhérer à la plateforme Walterre
• adhésion à la centrale d’achat du Forem
• approbation du cahier des charges pour un marché de rénovation de l’école de Bousval : rénovation des sanitaires des classes primaires, des plafonds RF des classes maternelles, de l’isolation de la toiture des classes maternelles – estimation : 249.000 € TVAC
• approbation du cahier des charges pour le marché de travaux des interventions localisées en voirie pour un montant estimé de 130.000 € TVAC
• ratification de la décision du collège d’acheter des masques à distribuer à la population pour une dépense de 61.238 € TVAC
• ratification de décisions prises par le collège de faire des dépenses dans le cadre de la lutte contre le covid 19 et pour l’aménagement de la conciergerie

Urbanisme

• proposition d’acquérir une parcelle de terrain à Houtain le Val pour un montant de 10.000 €
• proposition de création de voirie pour incorporer la place de Bousval ( actuellement cadastrée, faisant partie du domaine privé de la Ville) à la voirie
• modification de voirie à la rue Baty Godin dans le cadre d’un lotissement (élargissement de voirie)
• modification de voirie au sentier 47 à Baisy Thy ( lotissement du Longchamps)
• prise d’acte du rapport d’activités du conseiller en aménagement du territoire