Conseil communal du 25 octobre 2022

La présence du public est de nouveau autorisée. 

Séance Publique :

1. Affaires générales - GAL Pays des 4 Bras - nouvel appel à projet pour une stratégie de développement local- 2024-2027.

2. Finances - Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.

3. Travaux - Renouvellement de l'adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS (Service Lumière).

4. Travaux - Marché de travaux - 1787 - Piwacy - Plan d'Investissement Wallonie cyclable 202-2021 - Approbation des conditions et du mode de passation.

5. Personnel - 2ème pilier de pension pour le personnel contractuel - adhésion au fonds de pension Ethias Pension Fund.

6. Divers.

7. Communications du Collège communal.

8. Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2022 - Approbation.

Séance à huis clos:

   9. Affaires générales - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Affaires générales - GAL Pays des 4 Bras - nouvel appel à projet pour une stratégie de développement local- 2024-2027.

Prolongation du GAL :

-  le processus de candidature va commencer pour une stratégie 2024-2027

- la GAL demande un engagement des communes participantes (minimum 3 limitrophes)

- un comité de pilotage sera mis sur pied pour participer à la rédaction de la stratégie

- le GAL demande un engagement sur la participation financière à la rédaction de la stratégie, à la poursuite du GAL et une convention de trésorerie en cas de renouvellement du GAL

2. Finances - Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les deuxièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. La modification budgétaire intègre des augmentations dans les postes de consommations d'énergie et de frais de personnel pour absorber les indexations des salaires. Elle prévoit aussi des provisions qui permettront le financement de certaines dépenses dont on sait déjà qu'elles augmenteront l'année prochaine ( salaire, second pilier de pension, cotisation de responsabilité, dépenses de transfert et dépenses énergétiques) L'exercice budgétaire à l'ordinaire se clôture néanmoins en équilibre à l'exercice propre et dégage un boni de 949.000 €. Les investissements du service extraordinaire sont augmentés de 247.000 €.

4. Travaux - Renouvellement de l'adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS (Service Lumière).

 Vu l’intérêt pour la commune de renouveler son adhésion à la Charte « Eclairage public » d'Ores en vue de pouvoir bénéficier des conditions y décrites, il y a lieu que le Conseil communal adhère à ladite pour ses besoins en matière d’entretien et de réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce au 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans. A titre informatif, le forfait annuel fixé pour l'année 2023 (basé sur la moyenne des forfaits pour les années 2019 à 2021) est fixé à 19.285,55 € HTVA soit 23.335,52 € TVAC 21 % ; forfait facturé en 4 échéances trimestrielles.

5. Travaux - Marché de travaux - 1787 - Piwacy - Plan d'Investissement Wallonie cyclable 2020-2021 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1787 et le montant estimé du marché “1787 - Piwacy - Plan d'Investissement Wallonie cyclable 202-2021 ”. Le montant estimé s'élève à 556.093,74 €, 21% TVA comprise. Ce plan comprend 2 projets : la fin de la voie verte entre Loupoigne et le Ravel et un itinéraire cyclable à Baisy-Thy, rue Godefroid de Bouillon.

6. Affaires générales - Personnel - 2ème pilier de pension pour le personnel contractuel - adhésion au fonds de pension

Ethias Pension Fund

IL y a lieu de confirmer l'adhésion de la Ville de Genappe au marché passé par le SPF Pensions attribué à Ethias Pension Fund afin d'assurer le 2ème pilier de pension du personnel contractuel depuis le 1er janvier 2022 et pour les années à venir et de confirmer cette adhésion par l'envoi du formulaire d'adhésion à Ethias Pension Fund avant le 31 octobre 2022 et de marquer un accord de principe sur les dispositions suivantes à reprendre dans le règlement de pension :

cotisation : 3% de la masse salariale

pas de cotisation complémentaire pour certaines catégories de personnel

pas de rattrapage pour les années antérieures (puisque nous étions chez Belfius précédemment)

valorisation des périodes assimilées à des prestations effectives (repos de maternité, congé parental, congé d'adoption, congé d'accueil, congé d'accompagnement et accident de travail et maladie professionnelle)

pas d'assimilation des périodes covid ( ??)

pas de plan multiemployeur dans l'acte d'adhésion (à voir dans un avenant ultérieur éventuel)