Conseil communal du 28 mars 2023
Séance Publique :
1.-Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande concernant la création d'un Conseil Consultatif des Ainé.e.s (CCCA)
2.-Secrétariat communal - Motion des groupes + PluS, Ensemble et Créonsdemain - "De l'utilité de la diffusion du Conseil communal sur le web".
3.-Environnement - Espaces verts - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - Approbation
4.-Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Tableau de Bord 2023, Rapports Financier et d'activité 2022 - Approbation.
5.-Affaires générales - Commission Communale Mixte Seniors - Journée printanière- Hasselt - Tarification.
6.-Affaires générales - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Accord.
7.-Urbanisme - PERMIS UNIQUE 874.12.22.01 New Wind - Ratification de la décision du Collège communal d'ester en justice pour introduire un recours au Conseil d'Etat.
8.-Urbanisme - Installation provisoire d'un bureau de poste à l'Espace 2000 - Convention d'occupation.
9.-Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification au niveau des congés de circonstances, des congés exceptionnels et de la fin de la relation de travail et mise à jour des informations générales - Mise à jour des congés de circonstances suite à la réunion de concertation syndicale.
10.-Ressources humaines - Projet de l'annexe au Règlement de travail relatif à la mise en place de l'horaire variable.
11.-Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Réforme de l'accueil de la petite enfance - Octroi d'un subside de renforcement - Introduction des nouvelles échelles barémiques pour les postes de direction et PMS.
12.-Communications du Collège communal.
13.-Divers
14.-Procès-verbal de la séance du 28 février 2023 - Approbation.
Séance à huis clos:
15.-Ressources humaines - Service des Ressources Humaines – Reprise à mi-temps médical d'une collaboratrice administrative du 24 octobre au 23 novembre 2022 suite à une absence longue durée - Demande de prolongation du 24 novembre au 23 décembre 2022 - Prise de connaissance et décision.
16.-Ressources humaines - Service des Ressources Humaines – Reprise à mi-temps médical d'une collaboratrice administrative à partir du 24 octobre 2022 suite à une absence longue durée - Prise de connaissance et décision.
17.-Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes - Désignation à partir du 01/10/2022.
18.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte.
19.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes– Augmentation d’attribution au 01/10/2022 et réaffectation.
20.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir du 03/10/2022 au 07/07/2023.
21.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 24 périodes – Reprise des fonctions après une maladie de plus d’un jour – Prise d’acte.
22.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Perte de 2 périodes au 01/10/2022 – Prise d’acte.
23.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
24.-Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes prolongation remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 22/10/2022 au 13/01/2023.
25.-Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 01/11/2022 au 31/12/2022.
26.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
27.-Affaires générales - Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie – Prise d’acte.
28.-Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité 2 périodes en remplacement d’une absente pour repos de maternité – Désignation.
29.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
30.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- 3P Houtain-Le-Val et 1P aux écoles communales de Genappe – remplacement -5FLA Prim, 2 DASPA Prim, 1 DASPA Mat. A l’école communale de Houtain-Le-Val -Désignation 03/10/22 au 07/07/2023.
31.-Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité – Reprise des fonctions après un congé de maternité – Prise d’acte.
32.-Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 17 périodes - Désignation à partir du 21/11/2022.
33.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte.
34.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Modification interne au 01/10/2022 – Prise d’acte.
35.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
36.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
37.-Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 31/12/2022 au 31/01/2023.
38.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Remplacement – Prolongation maladie du 24/12/2022 au 28/02/2023.
39.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions - Prise d’acte.
40.-Affaires générales - Enseignement - Maître de Morale 14 périodes prolongation remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 01/01/2023 au 30/06/2023.
41.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation 09/01/2023 au 13/01/2023.
42.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte.
43.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 1 période – Remplacement d’une absence pour 1P mission collective- Désignation à partir du 09 janvier 2023.
44.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maternité– Prolongation 13/01/2023 au 27/04/2023.
45.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
46.-Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Institutrice primaire 1P DASPA Mat. 1P DASPA Prim.à l’école communale de Houtain-Le-Val à partir du 02/02/2023.
47.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Remplacement – Maladie du 28/11/2022au 09/12/2022.
48.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Remplacement – Maladie du 07/11/2022au 23/12/2022.
49.-Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes - Désignation à partir du 22/11/2022.
50.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 7 périodes– Désignation au 28/11/2022 remplacement.
51.-Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte.
52.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 09 janvier 2023.
53.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- 6P aux écoles communales de Genappe – Prolongation 1/2T Thérapeutique – Désignation 01/03/2023 au 07/07/2023.
54.-Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent congé pour une autre fonction mieux rémunérée – Prolongation du 01mars au 26 mars 2023.
55.-Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Baisy-Thy – Directeur d’école – Prolongation de la Désignation du 01 mars au 26 mars 2023 en remplacement d’une absente pour raison de santé.
56.-Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Remplacement – Prolongation maladie du 01/03/2023 au 30/04/2023.
57.-Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins thérapeutiques du 01/03/2023 au 07/07/2023 – Accord
58.-Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- 12P aux écoles communales de Genappe – Prolongation 1/2T Thérapeutique – Désignation 01/03/2023 au 07/07/2023.
Résumé de la séance du Conseil
1. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande concernant la création d'un Conseil Consultatif des Ainé.e.s (CCCA)
Vu la demande d’interpellation introduite en date du 9 mars reçue le 10 mars 2023 pour la création D’un Conseil Consultatif des Ainé.e.s (CCCA). Conformément au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal au chapitre 7 la demande est parvenue au moins 15 jours francs avant le jour de la séance ou elle sera examinée et est recevable pour le Conseil du 28 mars.
2. Secrétariat communal - Motion des groupes + PluS, Ensemble et Créonsdemain - "De l'utilité de la diffusion du Conseil communal sur le web".
Malgré la relance du groupe ENSEMBLE en septembre 2022 et vu la réponse négative de la majorité à la question en point divers lors du conseil communal de novembre dernier, les 3 groupes politiques de l’opposition déposent une motion en conseil communal afin que chaque conseiller.ère puisse se positionner sur l’importance de mieux communiquer autour de la vie communale et proposent la diffusion des conseils communaux sur Facebook.
3. Environnement - Espaces verts - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - Approbation
Historique :
En 2020, la ville a organisé le concours "Genappe, Villages fleuris". Le concours a accueilli 24
participants.
En 2021, la Ville a organisé le concours "Genappe, Villages Fleuris". Le concours a accueilli 17participants. En 2022, la Ville a organisé le concours "Genappe, Villages Fleuris". Le concours a accueilli 16 participants.
Exposé du sujet :
Cette année encore, nous souhaitons relancer le concours "Genappe, Villages fleuris". Celui-ci entre dans les projets de "Villes et villages fleuris", "Wallonie en Fleurs" ainsi que dans le cadre du plan Maya. Ce dernier a pour objectif l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie de nos villages par le fleurissement des façades et jardinets.
Le règlement est identique à 2022 au niveau du contenu à savoir :
- 2 catégories : 1) façades et balcons 2 ) jardins
- 3 prix par catégories : bons d'achat chez un pépiniériste de 125, 100 et 75 €
- candidatures ouvertes jusqu'au 30 juin 2023
4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Tableau de Bord 2023, Rapports Financier et d'activité 2022 - Approbation.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le tableau de bord 2023 et les rapports financier et d'activité du Plan de Cohésion Sociale 2022.
5. Affaires générales - Commission Communale Mixte Seniors - Journée printanière- Hasselt - Tarification.
La commission senior organise un voyage d'une journée à Hasselt le 16 mai 2023. Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur la participation aux frais de 25 euros par personne pour la journée de détente printanière à Hasselt.
6. Affaires générales - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Accord.
Il y a lieu que le conseil approuve la convention de collaboration, exercice 2023, établie entre la Ville et l'ISBW portant sur l’organisation, à l’école communale de Baisy-Thy, de l'accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans et sur l'organisation partielle de la plaine d'été, l'ISBW assurant l'encadrement des enfants de moins de 6 ans, l'accueil du matin, du soir des enfants de moins de 6 ans, la Ville assurant l'animation et l'accueil des enfants de plus de 6 ans et les goûters durant cette période de référence et d'approuver la prise en charge du forfait relatif aux places d’accueil pour les moins de 6 ans durant la plaine d’été, soit 40 enfants/jour - 400 € (10€/enfant) et la prise en charge du coût du goûter par la ville pour les enfants durant la plaine d’été. De rétrocéder à l'ISBW sur base de documents de présences et d’une facture, l’accès à la plaine d’été pour les 2,5 à 5 ans et l'accueil matin/soir pour les enfants de moins de 6 ans.
7. Urbanisme - PERMIS UNIQUE 874.12.22.01 New Wind - Ratification de la décision du Collège communal d'ester en justice pour introduire un recours au Conseil d'Etat.
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision prise par le Collège communal le 03/03/2023 d'ester en justice afin d'introduire un recours au Conseil d'État en annulation du permis unique délivré par arrêté ministériel le 23/01/2023 à la S.P.R.L. New Wind, sur son recours contre le refus.
8. Urbanisme - Installation provisoire d'un bureau de poste à l'Espace 2000 - Convention d'occupation.
Vu la fermeture du bureau de poste situé rue Henri Semal pendant la durée du chantier au bâtiment considérant que les usagers doivent se rendre au point-poste de Bousval pour certains services et au bureau de poste de Nivelles pour d'autres.
Le Collège propose d'autoriser l'installation provisoire d'un bureau de poste sur le site de l'Espace 2000 il s'agit d'autoriser l'installation et le branchement d'un conteneur de Bpost sur le parking la salle polyvalente, moyennant une indemnité d'occupation de 500 € par mois et un forfait de 120 € par mois pour les charges. Le bureau de poste sera ouvert à la population aux heures habituelles.
9. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification au niveau des congés de circonstances, des congés exceptionnels et de la fin de la relation de travail et mise à jour des informations générales - Mise à jour des congés de circonstances suite à la réunion de concertation syndicale.
Le conseil communal est invité à approuver des modifications au règlement de travail du personnel contractuel résultant de modifications législatives.
10. Ressources humaines - Projet de l'annexe au Règlement de travail relatif à la mise en place de l'horaire variable.
Le Collège Communal a pris connaissance en séance du 08 février 2023 du projet de l'annexe au Règlement de Travail relatif à la mise en place de l'horaire variable. Ce dernier s'applique à l'ensemble du personnel communal excepté les grades légaux, le personnel ouvrier, les puéricultrices des crèches et accueillantes à domicile, le personnel d’accueil de l’hôtel de Ville, le personnel des écoles, les bibliothécaires et les techniciens de surface. Il est demandé que le Conseil communal donne son accord sur ce projet de de l'annexe au Règlement de Travail relatif à la mise en place de l'horaire variable.
11. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Réforme de l'accueil de la petite enfance - Octroi d'un subside de renforcement - Introduction des nouvelles échelles barémiques pour les postes de direction et PMS.
L'une des prochaines phases de la mise en œuvre de la réforme de l'accueil de la petite enfance consiste à subventionner les nouvelles normes dans la fonction de direction ainsi qu'en poste psycho-médicosocial. Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 31 mars 2022 visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil, le subside de renforcement porte sur les normes de subventionnement en poste de direction et en poste psycho-médicosocial. Pour obtenir ce subside de renforcement, la Ville doit répondre à certaines conditions, notamment la création de nouvelles échelles barémiques pour les directions et la fonction psycho-médicosocial. Il y a lieu d'introduire ces nouvelles échelles dans le Statut pécuniaire.
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