Conseil communal du 30 mars 2021
La séance du Conseil communal débutera à 19h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.
Séance Publique :
- Transition : motion "genappe en avant".
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux-Genappe- Organisation du stationnement.
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner
- Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès.
- Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ménagers à la demande.
- Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement – 2021.
- Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - Approbation.
- Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020.
- Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021.
- Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation.
- Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Travaux en urgence - Admission de la dépense.
- Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais.
- Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 – Information
- Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - résultat de l'appel public aux candidatures - Attribution emphytéote.
- Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD Aquapost.
- Divers.
- Communication du Collège communal.
- Procès-verbal de la séance du 23.02.2021- Approbation.
Séance à huis clos:
- Finances - Libération du montant des locations 2018, 2019 et 2020 envers le Tof Théâtre
- Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation de la prolongation à partir du 15 décembre 2020 en remplacement.
- Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir du 16 mars 2021.
- Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
- Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 – Directeur stagiaire – Désignation à partir du 01/03/2021.
- Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement – Directrice – Mise à la retraite.
- Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 20P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie – Désignation à partir du 08 mars 2021.
- Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
- Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 08/03/2021 à l’école de Baisy-Thy– 13P suite ouverture d’un mi-temps au 08/03/2021 à l’école de Bousval.
- Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
- Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 02 mars 2021 en remplacement pour un congé maladie du 26/02/2021 au 12/03/2021.
Résumé de la séance du 30.03.2021
Séance Publique :
- Secrétariat communal - Transition : motion "Genappe en avant".
Dans le cadre de l'opération "Genappe, en avant!", il est proposé au conseil de prendre une motion de soutien aux secteurs associatif, culturel, sportif et Horeca en développant un programme d'actions et en autorisant l’organisation de certaines manifestations, favorisant le lien social et la liberté d’expression, en extérieur sur la voie publique dès le 1er avril 2021, moyennant le respect des gestes barrière : distanciation sociale, port du masque, désinfection des mains et des conditions imposées par les autorités fédérales et régionales et des protocoles visant les différents secteurs.
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale
La commission de circulation a reçu une demande, d'un riverain de la rue du Sablon à Bousval, de mettre ladite rue en sens unique.Sur cette base, un sondage a été réalisé auprès de l'ensemble des riverains lesquels se sont montré majoritairement défavorables à la mise en sens unique mais demandaient la mise en circulation locale de leur rue.En date du 24 février 2021, le Collège communal décidait de ne pas mettre la rue du Sablon à Bousval en sens unique mais de la mettre en circulation locale.
Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à interdire, à la rue du Sablon à Bousval, l'accès à tout conducteur sauf la desserte locale et les fournisseurs via le placement d'un signal C3 avec panneau additionnel " Exceptés riverains et fournisseurs".
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux-Genappe- Organisation du stationnement
La rue Taburiaux connaît un stationnement alterné : on se gare 15 jours du côté pair ( supérette) et 15 jours du côté impair ( nouvelles habitations).
Lors de la construction de ces nouvelles habitations à l’entrée de la rue L. Taburiaux, du stationnement a été créé devant le trottoir desdites habitations.
Depuis lors, le stationnement alterné pose problème, rend la situation un peu anarchique, la circulation peu aisée et parfois dangereuse notamment aux abords du carrefour de la rue Taburiaux et de la N2337 (Chée de Nivelles).
Sur cette base, à l’instar de ce que préconise l’étude sur le stationnement dans le centre, nous avons abrogé le règlement relatif au stationnement alterné dans cette rue et autorisé le stationnement uniquement sur le trottoir -côté pair (supérette)- de la rue Taburiaux (conseil communal du 19/12/2017).
Le 26 février 2019, constatant que le stationnement se fait davantage du côté impair et que ce côté permet d'accueillir plus de voitures en stationnement, nous avons proposé au conseil communal d'abroger ledit RCC et de rendre obligatoire le stationnement du côté impair.
A ce moment, nous avons reçu plusieurs rouspétances des riverains (et notamment du gérant de la supérette) sur la mesure annoncée par un toute boîte/ mesure qui n'a donc jamais été mise en oeuvre.
On constate aujourd’hui que plusieurs personnes continuent de se garer du côté pair , dont des clients de la supérette, ce qui pose un problème de sécurité dans ce carrefour.
On demande donc sur cette base de prévoir le stationnement côté pair et impair (uniquement à hauteur de zones prévues à cet effet en face des "nouvelles" habitations).
La proposition est donc :
- d'interdire le stationnement côté impair de la rue Taburiaux à Vieux-Genappe et de matérialiser la mesure par le placement d'un panneau E1 et de rendre obligatoire le stationnement sur l'accotement et de le réserver aux voitures, voitures mixtes et motocyclettes devant les immeubles 31 à 41 et de matérialiser la mesure par le placement d'un panneau E9b et d'un panneau additionnel de distance flèche montante "30m";
- d'autoriser le stationnement côté pair de la rue Taburiaux à Vieux-Genappe depuis la rue Taburiaux (tronçon reliant la Place Mercurey) jusqu'à la porte située sur le pignon de la supérette sise à la Chaussée de Nivelles n°2;
- d'interdire le stationnement entre la porte susmentionnée et le carrefour formé par la Rue Taburiaux et la Chaussée de Nivelles et de matérialiser la mesure par la pose d'un panneau E1 et d'un panneau additionnel de distance '10m" flèche montante et la pose de bollards dans cette zone d'interdiction.
- Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner
A diverses reprises, le service environnement-mobilité a été interpellé par des riverains de Ways par rapport à la problématique et l'insécurité que générait le stationnement dans et aux abords directs du carrefour formé par la rue E. Hecq et la N237 à Ways.
Sur base de la visite de terrain, le service propose de laisser la place pour deux voitures entre la zone de stationnement qui pourrait être autorisée et le carrefour de la N237.
Cela représente 13m. Soit 5m (interdiction de stationnement liée au Code de la Route) + 2 voitures (8m).
Dans un courrier, des riverains se montraient favorables à l'interdiction de stationner à "x" mètres du carrefour et proposaient de marquer les zones de stationnement au sol. Le service n'est pas favorable au marquage des zones de stationnement car cela signifie, qu'il n'est plus autorisé de se stationner au dehors de celles-ci ce qui pourrait être préjudiciable pour d'autres riverains.
Il y a lieu que le Conseil communal interdise le stationnement dans la rue E. Hecq, côté droit, sur 8 mètres depuis le carrefour avec la N237 et de matérialiser la mesure via le signal E1 flèche montante "8m".
- Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès
Dans le cadre du budget participatif 2020, l'acquisition d'un parking vélo à contrôle d'accès a été retenu.
La range-vélo est, à présent, installé sur la Place de Bousval.
Le groupe de citoyens et le service Environnement-mobilité ont travaillé à la rédaction d'un projet de règlement lequel se trouve annexe.
Pour rappel :
- Le range vélo sera accessible via un badge et/ou une application smartphone.
- L'accès sera payant--> 25€/semestre.
- L'objectif est de favoriser les déplacements à vélo quotidiens, utilitaires et surtout visant l'intermodalité.
- C'est le service environnement-mobilité qui gérera l'octroi des accès aux demandeurs.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le projet de règlement.
- Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ménagers à la demande.
La Ressourcerie de la Dyle effectue, en collaboration avec l'IBW, la collecte des encombrants et objets réutilisables à la demande.
Cette collaboration est régie par une convention entre l'IBW et la Ville et La Ressourcerie et la Ville.
Initialement, le coût de gestion par la Ressourcerie était de 15€/m³. Il est ensuite monté à 16.5€ /m³ pour ensuite passé au tarif de 23,64 €m³.
Nous recevons un courrier par lequel la Ressourcerie de la Dyle nous informe de l'augmentation des tarifs passant à 25,50€/m³. Soit une augmentation de 1,86€/m³.
Cette augmentation se justifie par l’augmentation du prix des salaires, les taxes et des frais de communication.
Cette augmentation représente pour la Ville, sur base des projections de collecte pour 2021, une augmentation de 750€ ;
Cette dépense peut être prise en compte dans le cadre du coût-vérité
Il a lieu que le Conseil communal approuve l’avenant à cette convention
- Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2021
En 2020, la ville a organisé le concours "Genappe, Villages fleuris". Le concours a accueilli 24 participants.
Cette année, nous souhaitons relancer le concours "Genappe, Villages fleuris". Celui-ci entre dans les projets de Villes et villages fleuris ainsi que dans le cadre du plan Maya.
Ce dernier a pour objectif l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie de nos villages par le fleurissement des façades et jardinets.
Le plus par rapport au concours édition 2020, est qu'il y aura 2 catégories: d'une part, les façades et les balcons et de l'autre, les jardinets, le tout visible de la voie publique.
- Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - Approbation.
Il y a lieu que le Conseil marque son accord pour l'organisation des deux sessions pour l'année 2021 et
sur les termes de la convention de partenariat établie entre la Ville et le GAL.
- Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020
La Ressourcerie sollicite la Ville de Genappe pour l'octroi d'une aide d'exceptionnelle sous la forme d'une suspension de loyer pour une période de trois mois. Ce demande représente un montant de 3 x 1.750 €, soit un total de 5.250 €
- Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021.
Il y a lieu de prendre connaissance des octrois des subsides ordinaire pour 10.000 € et extraordinaire pour 3.146 €, pour 2021 et de prendre connaissance du contrôle d'utilisation du subside 2020 en faveur de la Maison de la laïcité Galilée de Genappe.
Le subside extraordinaire est justifié pour 3.146 € pour la fabrication et la pose d'un escalier.
- Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation.
Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Bousval.
Les dépenses se sont élevées à 52.913,66 € et les recettes se sont élevées à 53.055,86 €
Le compte présente donc un boni de 142,20 €.
- Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Prise d'acte et connaissance de la décision du Collège communal et approbation de la dépense
Il est proposé au Conseil communal, lors de sa prochaine séance, de prendre acte et connaissance des décisions des 17 février 2021 et 10 mars 2021, par laquelle le Collège communal décide de procéder, en l’absence de crédit budgétaire, à la passation d’un marché de travaux pour la démolition de l'immeuble sis 3, rue Mintens et de fixer, à cette fin, la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché, de confirmer la consultation préalable des sociétés Jade &Co Sprl, VDRT S.A. et De Meyer Jacques, d'attribuer le marché de démolition de l'immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine à la firme VDRT S.A. pour le montant rectifié de 44.895,86 EUR TVAC tel que repris sur son offre reçue le 2 mars 2021 et de décider d'en admettre la dépense
- Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal :
d'approuver le cahier des charges N° 1544 et le montant estimé du marché “1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations”, établis par le Service Environnement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 40.000,00 €, 21% TVA comprise.
- Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais.
Pour rappel, la demande vise à modifier le tracé du sentier n°36 traversant les parcelles cadastrées Division 4, section D, 338 A; 335 B; 343 E; 343 F, gérant de la ferme bio de Glabais située chemin de la Bruyère, 20.
Monsieur exerçant une activité de maraichage, de culture et d'élevage bio sur son site, il souhaite modifier le tracé pour les raisons suivantes:
- réaménagement du site en zones de culture, de maraichage et d'élevage;
- certains promeneurs endommagent les zones de culture par leur passage
- Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 – Information
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision du Collège Communal réuni en date du 17 mars 2021 d’approuver le rapport annuel 2020 relatif à la subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire.
- Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - résultat de l'appel public aux candidatures - Attribution emphytéote - Décision du Conseil Communal
Le Conseil Communal, en séance du 23 juin 2020, a marqué son accord de céder, par bail emphytéotique, la jouissance de la parcelle cadastrée section A n° 50 R abritant actuellement la piscine communale, située Plaine Communale à Genappe et de marquer son accord sur le projet de bail emphytéotique.
Le Collège Communal, en séance du 3 février 2021, a marqué son accord de procéder à un appel public aux candidatures pour la désignation d'un emphytéote en vue d'exploiter la piscine communale sise Plaine Communale, rue de Bruxelles
38 à Genappe et cadastrée section A n° 50 R.
Il y a donc eu lieu de désigner un emphytéote par un appel public aux candidatures.
Cet appel public aux candidatures a été publié sur notre site internet en date du 15 février et à la même date un communiqué de presse a été organisé.
Les candidatures devaient être rendues pour le 28 février 2021.
A la fin de l'appel public, nous avons reçu une seule candidature provenant de HD AQUASPORT sprl.
Il est proposé au Conseil Communal :
- de marquer son accord sur l'attribution de l'emphytéote à HD AQUASPORT pour la rénovation de la piscine communale sise rue de Bruxelles, 38 à 1470 Genappe cadastré section A n° 50 R et dont l'exploitation sera confiée à l'asbl PROMOSPORT.
- Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD Aquapost.
Le conseil communal va attribuer un droit d'emphytéose sur la parcelle communale abritant la piscine à HD Aquasport.
Le bail emphytéotique est conclu dans l'objectif de rénover et d'exploiter une piscine couverte, ouverte au public pendant une durée de 30 ans.
Il y a lieu que le conseil approuve la convention pour confirmer les conditions d'exploitation telles que reprises dans l'offre d'HD Aquasport :
- piscine ouverte au grand public (min 1 h/jour 7j/7) et aux écoles, stages, cours collectifs
- accès prioritaire à toutes les écoles primaires de l'entité
- fréquentation des écoles communales de Genappe
- tarif scolaire et tarif grand public
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