Conseil communal du 25 janvier 2022

La présence du public est de nouveau autorisée. 

Séance Publique :

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Vu la demande d’interpellation introduite en date du 13.12.2021 reçue le 14.12 relative et la problématique du regroupement du service des Travaux et sur les aménagements massifs sur des  terrains la demande étant recevable il sera entendu en début de séance du Conseil communal.

2. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature - Présentation et sélection d'un GRD- Ores.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et que les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.  Les communes peuvent, individuellement ou collectivement, initier un appel à candidature transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution pour leur territoire et qu'à défaut de candidature, le mandat du gestionnaire de réseau peut être renouvelé pour un terme de vingt ans maximum à dater du lendemain de la fin du mandat précédent. Les communes peuvent notifier à la CWaPE une proposition de candidat gestionnaire de réseau de distribution sur leur territoire dans un délai d’un an à dater de l’appel à renouvellement, à savoir au plus tard le 16 février 2022. La Ville a ouvert à candidature la gestion de son réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui permettre d’identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire. La ville a reçu une seule candidature couvrant la gestion de ses réseaux de distribution d'électricité et de gaz transmise par ores. Il y a lieu de désigner Ores unique candidat comme gestionnaire de réseaux de gaz et d'électricité pour les 20 prochaines années sur la ville de Genappe et de notifier cette décision à la cwape au plus tard pour le 16 février 2022.

3. Environnement - Mobilité-Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY)- Fiches projet- Approbation.

La Ville a été retenue commune pilote Wallonie cyclable. A cet effet, elle bénéficiera d'un subside de 500.000€ de la Région wallonne pour une enveloppe totale de 625.000€ (dont 125.000€ sur fonds propres). Dans ce cadre, la commune doit déposer au SPW, pour approbation par le Ministre, le Plan d'investissement WACY approuvé par le Conseil communal. La Région wallonne demande aux communes de déposer des projets pour 150% à 200% du montant de l'enveloppe soit 937.500€. Le choix des fiches-projet est le fruit d'une concertation avec le Comité de suivi WACY. Ce dernier s'est d'ailleurs réuni à 2 reprises à ce sujet. Les plans et les estimations budgétaires ont été réalisés par un bureau d'étude.

Fiche 1 : Genappe, centre cyclable

La proposition consiste à mettre les grands axes desservant Genappe-centre en rue cyclable.  Nous parlons ici des rues de Bruxelles, de Charleroi, de France, de Ways (partiellement), J. Berger (partiellement), L. Lalieux, des Lilas. Budget : 86.437,2€TVAC

Fiche 2 : Rue E Marcq à Ways/ Glabais- Réalisation d'un chemin réservé aux piétons et cyclistes de type F99a 

Budget : 561.498,43€ TVAC. L'idée est de relier le village de Glabais, très mal desservi en matière d'aménagement pour les modes doux, à la N5 (et à ses pistes cyclables) et à Genappe-centre.

Fiche 3 : Coleau Pirette- Finalisation de la voie verte

L’intérêt de cette fiche réside dans la finalisation de l'aménagement du tronçon du chemin Coleau Pirette pour assurer la liaison entre Loupoigne et Houtain le Val et le Ravel à Vieux-Genappe. Budget : 217.971,43€ TVAC

Fiche 4 : Rue du Pont Spilet et avenue de la Motte à Bousval- Rue cyclable

L'idée est de sécuriser cette pénétrante dans le quartier de la Motte pour les modes doux. Cette pénétrante est d'ailleurs aussi la liaison principale entre la piste cyclable de la N237 (Av des Combattants) et le Ravel. Budget : 50.699,30€ TVAC

Il y a lieu que Conseil communal approuve les fiches projets et les budgets estimatifs y liés.

4. Environnement - Inondations- Présentation de l'état des lieux du dossier

Présentation en séance.

5. Energie - Plan Energie Climat - Situation et évolution du Plan Energie Climat.

Etat des lieux du plan climat - situation fin 2021. Le plan a été rédigé en 2017 avec un objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d'ici 2030.  Présentation en séance des travaux effectués dans les 3 axes du plan climat : rénovation des bâtiments, mobilité et production d’énergie renouvelable.

6. Energie - Energie - Plan Energie Climat - Primes communales 2022 - Approbation du nouveau règlement d'octroi des primes communales.

Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes pour le règlement lié à l'octroi de primes  communales pour l'année 2022. la non reconduction des primes liées à l'acquisition d'un vélo électrique . Le paiement d'une prime de 250 € à l'installation de panneaux photovoltaïques quel que soit la puissance installée sur des toitures résidentielles. La reconduction des primes énergies (toiture,mur,sol, châssis) en respectant les critères définis. Nous gardons un délai jusqu'au 30 juin 2022 pour l'introduction des primes de l'exercice précédent.

7. Energie - Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseiller énergie au 31/12/2020 et 31/12/2021.

Dans le cadre du programme <communes énerg-éthiques>, le conseiller énergie doit se consacrer à la poursuite des tâches et objectifs suivants : Concernant les bâtiments publics - Réalisation du cadastre énergétique - Mise en place d'une comptabilité énergétique - Établissement d'un plan d'amélioration des performances des bâtiments avec la liste des investissements prioritaires des bâtiments communaux. Concernant les nouvelles constructions et transformations résidentielles : Contrôle du respect de la réglementation sur la PEB - Concernant la sensibilisation du personnel communal - Sensibilisation du personnel communal à adopter un comportement URE. Selon les termes de l’arrêté ministériel de subventionnement, les rapports sont à transmettre pour le 1er mars de chaque année. Ce rapport doit être transmis pour lecture au conseil communal. N'ayant pas remis le rapport en 2020 et après prise d'information auprès du SPW, il est encore possible à ce jour de transmettre les deux rapports (2020 et 2021) afin de bénéficier du subside qui s'élève à 2500 €.

8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules électriques - Divers endroits – Approbation.

Le Règlement dont question a été validé par le Conseil communal du 31 août 2021 et refusé par la tutelle car les emplacements n'étaient pas décrits de façon suffisamment précise. Plusieurs bornes de recharge pour des véhicules électriques sont prévues sur le territoire. Un règlement complémentaire de circulation doit être adopté afin de réserver ces divers emplacements : - 2 places à l'Espace 2000 près de la conciergerie - 2 places à la plaine communale - 2 places à la rue de la station à côté de l'espace réservé aux véhicules partagés - 1 place au niveau du parking de la grand place. Nous proposons l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation, affiné, visant à réserver : - deux emplacements de stationnement pour voitures électriques à l'Espace 2000 face au n°6 à hauteur de la borne de rechargement - deux emplacements de stationnement pour voitures électriques à la rue du 108ème de Ligne à Genappe, à gauche du poteau d'éclairage n°408/00568, à hauteur de la borne de rechargement - deux emplacements de stationnement pour voitures électriques à la rue de la Station à Genappe à droite des deux emplacements réservés aux véhicules partagés - un emplacement de stationnement pour voitures électriques à la 3ème place à gauche en entrant dans le parking de la Grand Place, à hauteur de la borne de rechargement.

9. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner- Approbation.

Le demandeur se plaint suite au stationnement en face de sa sortie de propriété. Suite à ce stationnement, il a des difficultés pour sortir ou entrer dans sa propriété avec ses différents véhicules avec remorques. Il demande si une solution peut être trouvée. Nous proposons de réaliser un marquage au sol jaune en face de sa propriété. La commission propose de réaliser un marquage au sol de couleur jaune afin d’interdire le stationnement devant sa propriété, au niveau du trottoir d'en face. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à interdire le stationnement rue N. Lebrun à Genappe, du côté pair, sur une longueur de 9m avant le pont de la Dyle, via le tracé d'une ligne jaune discontinue.

10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner sur la zone contigue au Ravel et à l'école Nespa.

A la demande de l'école Nespa, une première partie de la zone de circulation aux abords du Ravel et de l'école Nespa (sise rue N Lebrun) avait été aménagée en vue d'organiser le stationnement et la circulation aux abords de l'école et ce, plus particulièrement, aux entrées et sorties d'école. L'école est revenue vers la commune pour solliciter l'aménagement de la seconde partie de cette zone -côté agora space. A ce sujet le choix de l'aménagement est le suivant  - permettre le stationnement longitudinal côté Ravel  - interdiction de stationner côté ancien quai - circulation automobile et cyclable dans les deux sens . Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à organiser le stationnement via le signal E1 complété d'une flèche montante et les marques au sol appropriées en conformité avec le plan.

11. Environnement - Convention de dessaisissement - octroi subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution forfaitaire de 0,30 €/an et par habitant.

Etant donné la décision du Bureau exécutif d'instaurer, dès 2022, une contribution forfaitaire pour la sensibilisation à la réduction des déchets de 0,3 €/hab/an. Cette contribution permettra de demander les 0,30 € /hab/an de subsides régionaux pour financer des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers. L'inbw, nous transmets un projet de convention par lequel : La Ville charge l'inBW de mettre en oeuvre des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers. La ville s'engage en verser à l'InBW une contribution financière annuelle de 30 cents par habitant visant à financer ces actions. La ville se dessaisit au profit de l'iNBW de la perception de la subsidiation des 30 cents par habitant et par an prévu par l'AGW du 17 juillet 2008 pour les actions organisées à l'échelon intercommunal en concertation avec la Région. L'InBW s'engage à réaliser des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers pour un montant de 0,60 €/habitants. L'InBW s'engage à réclamer ce subside auprès de la Région wallonne. L'InBW s'engage à transmettre un bilan des actions menées durant l'année N. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

12. Environnement - Déchets- collecte des bâches agricoles dans les points de collecte- Mandat communal pour durée indéterminée - Approbation.

Depuis 1999, l'InBW mène, dans les parcs à conteneurs une campagne de récupération des bâches agricoles en vue de leur recyclage. Entre 2016 et 2021, une convention a régi la délégation, par le conseil communal, à l'INBW, de l'organisation de la collecte et de la valorisation des bâches agricoles. La commune reçoit (par l'intermédiaire de l'InBW) des subsides de la RW pour l'organisation de cette collecte. Ledit mandat arrive à échéance et l'INBW nous propose de le reconduire pour une période indéterminée. Les coûts de collecte, ont été recalculés par l'INBW et s'élèvent à 121€/Tonne TVAC en 2022 (contre 30,25€/Tonne TVAC en 2020 et 2021). A travers ce mandat : - la commune charge l'InBW de l'organisation de la collecte, en permanence, dans 4 points de collecte que sont : le centre de tri de Mont St Guibert, la dalle de compostage de Virginal, la dalle de compostage de Basse Wavre et CART SA (Jodoigne) - la commune mandate l'InBW pour la perception du montant des subventions afférentes à l'exécution de cette action - l'InBW s'engage à rechercher toutes les collaborations susceptibles de participer à la couverture des coûts engendrés par cette action - l'InBW fournira à la commune et à la RW tous les documents et informations concernant cette action - l'InBW s'engage à fournir à la commune et à la RW toutes les données statistiques - -la commune s’engage, en cas de déficit pour l'année concernée, à prendre en charge lesdits coûts lesquels seront répercutés au prorata du nombre d'habitants.

13. Affaires générales - I.S.B.W - Convention de collaboration relative à l'accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il y a lieu que le conseil approuve la convention de collaboration, exercice 2022, établie entre la Ville et l’ISBW portant sur l’organisation, à l’école communale de Baisy-Thy, de l'accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans et sur l'organisation partielle de la plaine d'été, l'ISBW assurant l'encadrement des enfants de moins de 6 ans, l'accueil du matin, du soir des enfants de moins de 6 ans, la Ville assurant l'animation et l'accueil des enfants de plus de 6 ans et les goûters durant cette période de  référence et d’approuver la prise en charge du forfait relatif aux places d’accueil pour les  moins de 6 ans durant la plaine d’été, soit 40 enfants/jour - 400 € (10€/enfant) et la prise en charge du coût du goûter par la ville pour les enfants durant la plaine d’été. De rétrocéder à l'ISBW sur base de documents de présences et d’une facture, l’accès à la plaine d’été pour les 2,5 à 5 ans et l'accueil matin/soir pour les enfants de moins de 6 ans.

14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention.

Attendu que la Ville a réalisé des travaux afin d'agrandir la MCAE les Petits Bateaux et de ce fait a également effectué des travaux de rénovation au local 9 destiné à l'ONE. Vu qu'il y a lieu d'établir une nouvelle convention et de fixer le loyer au montant de 350 € par mois incluant le chauffage, l'eau, l'électricité et lie ce montant à l'indexation en fonction de l'indice santé décembre 2021 (base 2013) 115,74. Il y a lieu que le Conseil communal approuve la nouvelle convention.

15. Travaux - Marché de travaux - 1697 - Interventions localisées en voirie - Programme 2022 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1697 et le montant estimé du marché “1697 - Interventions localisées en voirie.Le montant estimé s'élève à 129.288,72 €, 21% TVA comprise.

16. Travaux - Marché de travaux - 1696 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2022 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1696 et le montant estimé du marché - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2022. Le montant estimé s'élève à 110.654,50 €, 21% TVA comprise.