Conseil communal du 29 août 2023

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Séance publique

1. Secrétariat communal - Réception des pensionnés 2023 - Drink

2. Transition - PST-Objectif Opérationnel 5.5 du PST : "Collaborer et dialoguer avec les agriculteurs" / Enquête sur la qualité de vie des agriculteurs - Présentation.

La Ville de Genappe a souhaité être accompagnée dans la réalisation d’une enquête sur la qualité de vie des exploitants agricoles et forestiers, sur leur perception du métier, et leurs relations à la dynamique rurale du territoire. Cette enquête s’inscrit dans le cadre du Programme Stratégique Transversal de la Ville dont l’implémentation vise une collaboration entre des services communaux différents et une participation des citoyens, des acteurs socio-économiques et le personnel communal.

Afin de mieux comprendre ces défis à Genappe, et de réfléchir ensemble à des actions de soutien, la société INNOVONS et l’équipe de recherche LP Transition de l’Université catholique de Louvain ont été mandatés par la Commune pour organiser une série d’entretiens avec les exploitants agricoles et forestiers. Cette recherche de terrain a été organisée en étroite collaboration avec la Commission Agriculture de la Ville.

L’objectif sera ensuite que la Commission Agriculture, forte de la connaissance de ces données, poursuive ce travail de valorisation et de développement de l’agriculture à Genappe, face aux défis alimentaires, énergétiques et climatiques de demain. L’objectif est que l’enquête puisse servir la Commission Agriculture et la Ville dans leur travail sur le lien entre agriculteurs et citoyens, tel que défini dans le PST.

3. Environnement - in BW Convention de dessaisissement conteneur enterrés divers - Approbation.

Plusieurs conteneurs enterrés ont été installés ou vont l'être sur la commune de Genappe, notamment sur la place de Bousval, à la plaine communale et à la place d'Hattain.

L'InBW nous sollicite en vue de valider la convention entre la Ville de Genappe et l'InBW pour tous les conteneurs enterrés placés sur le territoire de la commune de Genappe.

Il est proposé au Conseil d’approuver les termes et conditions de la convention entre la ville de Genappe et l'InBW qui fixe les obligations d’inBW et de la Ville.

4.Affaires générales - Sanctions administratives communales - Convention de collaboration entre la ZP Nivelles-Genappe et le médiateur SAC de la Ville de Genappe en vue de proposer des animations de sensibilisation à l'attention des propriétaires de chiens qui sont en infraction au règlement général de police.

La médiatrice SAC (Sanctions Administratives Communales) de l'arrondissement de Nivelles a initié, en collaboration avec le service prévention de la Zone de police Nivelles-Genappe, la mise en place d'une animation de sensibilisation à l'attention des propriétaires de chiens en infraction au règlement général de police (chien sans laisse, divagation, chien sans muselière, chien agressif, aboiements de chiens).

Elle a proposé à la Ville de Genappe une convention de collaboration visant :

la mise en place de mesures alternatives à l'amende administrative communale ;

la conscientisation et la responsabilisation chez l'auteur d'infraction au RGP des dommages directs et indirects causés par son comportement ainsi que la lutte contre la banalisation des dits comportements ;

la lutte contre la récidive.

5. Affaires générales - Commission Senior - Voyage d'un jour à Ostende - Tarification

Il y a lieu que le Conseil approuve le montant de 5€ par personne pour le voyage à Ostende, le jeudi 07 septembre 2023.

6. Commission Seniors - Organisation du repas - Tarification.

Il y a lieu que le Conseil approuve le montant de 20€ par personne ayant droit et de 37€ par accompagnant non ayant droit pour participer au repas des Seniors.

7. Affaires générales - Asbl le 38, Carrefour Culturel - Convention d'occupation - modification - Approbation

Il y a lieu que le Conseil approuve la convention modifiée au nom de l'asbl le 38, Carrefour Culturel.

8. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2022 - Prise d'acte.

Il y a lieu que le Conseil Communal prenne acte du rapport d'activité pour l'année 2022 de "La Maison de l'Emploi".

9. Finances - Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les deuxièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2023.

10. Travaux - Marché de fournitures - 1900 - Installation d'une cabine moyenne tension à la Plaine Communale - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1900 et le montant estimé du marché “1900 - Installation d'une cabine moyenne tension à la Plaine Communale”.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 €, 21% TVA comprise ;

11. Travaux - Marché de travaux - 1896 - Installation des panneaux photovoltaïques sur 3 sites de la Ville de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 1896 et le montant estimé du marché “1896 - Installation des panneaux photovoltaïques sur 3 sites de la Ville de Genappe, les écoles communales de Houtain-le-Val et de Loupoigne et la crèche « Les Minis Pouces » à Bousval.

Le montant estimé s'élève à 63.500,00 € hors TVA ou 70.310,00 €, TVA comprise.

12. Travaux - Immeuble rue de la Station à 1470 Genappe - Arrêté du Bourgmestre du 1er juin 2023 - Nettoyage, enlèvement et désinfection complète de la maison - Prestation en l'absence de crédit budgétaire - Prise d'acte et connaissance et admission de la dépense.

Dans le cadre de l'Arrêté du Bourgmestre du 1er juin 2023 faisant état du danger pour la sécurité publique que représente cet immeuble sis rue de la Station et ordonne au propriétaire de cette habitation, notamment de vider la maison de la nettoyer complètement et de la désinfecter ;

Il est proposé au Conseil communal :

de PRENDRE ACTE ET CONNAISANCE de la décision prise par le Collège communal en séance du 28 juin 2023, à savoir de procéder en l'absence de crédit budgétaire à la passation d'un marché de services pour vider la maison, la nettoyer complètement et la désinfecter. d'ADMETTRE la dépense en découlant.

13. Travaux - Marché de travaux - 1893 - Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun et aménagement d'un espace de convivialité dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal :

d'approuver le cahier des charges N° 1893 et le montant estimé du marché “1893 Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun et aménagement d'un espace de convivialité dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024”, établis par l’auteur de projet, C² Project srl, Chemin de la Maison du Roi, 30d à 1380 Lasne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.456.416,15 €, 21% TVA comprise.

L’investissement se répartit comme suit :

• des travaux relatifs à la voirie estimé estimé à 656.855,00 EUR subsidés à 60% dans le cadre du
• Plan PIC
• des travaux relatifs à la mobilité active, estimés à 741.631,00 EUR subsidiés à 80%
• dans le cadre du Plan PIMACI (à concurrence d’un montant maximal de 374.603,88 EUR).

14. Affaires générales - Enseignement - Enseignement – Renouvellement de la convention avec le PMS - Approbation.

Il y a lieu que le Conseil approuve le renouvellement de la convention d’affiliation avec le centre psycho-médico-social provincial de Nivelles de 2024 à 2030,

15. Urbanisme - Installation d'un container - Bureau de poste à l'Espace 2000 - Convention d'occupation provisoire - Avenant.

Le Conseil communal est invité à approuver un avenant à la convention d'occupation provisoire relative à l'installation d'un container pour le bureau de Poste sur le parking de l'Espace 2000 et à en fixer le prix.

L’avenant porte sur l'occupation d'une place de parking supplémentaire pour l'installation d'un second module à côté du module existant.

Le montant pour l'occupation du parking de l'Espace 2000 par les modules du bureau de Poste provisoire sera porté de 500€ à 600 € à partir du 1er septembre 2023.

16. Urbanisme - Schéma de développement territorial (SDT ) Avis - Ratification.

Ce schéma de Développement Territorial est amené à remplacer le SDER (Schéma de développement de l'espace régional), lequel date de 1999. Il y a des projets de révision de ce SDER depuis 2013.

Le projet de SDT a été adopté par le Gouvernement wallon le 30 mars 2023

Enquête publique du 30 mai au 14 juin 2023

Les Conseils communaux sont invités à remettre leur avis pour le 29 juillet 2023.

Le Collège a remis un avis défavorable en date du 12.07.2023

Le Conseil est invité à ratifier l’avis du Collège.

17. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d’un terrain et d'une bande de terrain dans le cadre de la création de 4 lots à bâtir - Biens sis rue du Château à 1470 Bousval, cadastrés Section F n°59 K P0000 et 59 L P0000 - Projet d'acte de cession pour cause d'utilité publique.

Le Collège communal, en séance du 4 mai 2016, a délivré un permis d'urbanisation à la société anonyme "BIOTEC" pour la division de la parcelle F 59 pie en 4 lots destinés à la construction d’habitations.

Le permis d'urbanisation imposait comme charges urbanistiques, l'élargissement et l'aménagement de la voirie, et la cession gratuite, pour cause d'utilité publique, à la Ville de Genappe:

• de l'assiette de la voirie élargie ainsi que ses équipements, soit une bande de terrain de 59 m² le long de la rue du Château portant le nouvel alignement à 4 m de l'axe de la voirie;
• d'un espace de "respiration" de 131 m²;

Les biens à céder à la Ville, figurant au plan de lotissement annexé à l’acte de lotissement du 28 juin 2017 ainsi que stipulés dans le permis d’urbanisation, constituent les lots A et B:

• lot A : un terrain cadastré section F, numéro 59KP0000 pour une contenance de 1 are 31 centiares, étant l'espace de respiration;
• lot B : une bande de terrain cadastré section F, numéro 59LP0000 pour une contenance de 59 centiares, étant l'élargissement de la voirie;

Voir plan de lotissement annexé à l’acte de lotissement du 28 juin 2017 (voir en pièce jointe).

La réception définitive ayant eu lieu, il peut être procédé à l'acquisition gratuite, sur base du projet d'acte établi par l'étude des notaires Actalys (voir en pièce jointe).

Il est proposé au Conseil communal :

de marquer son accord sur la cession gratuite à la Ville d’une bande de terrain de 59 m² sise le long de la rue du Château à Bousval cadastrée section F numéro 59 L P0000, portant le nouvel alignement à 4 m de l’axe de la voirie et ce conformément au plan de lotissement annexé à l'acte de lotissement du 28 juin 2017;

de marquer son accord sur la cession gratuite à la Ville d’un terrain de 131 m² sis rue du Château à Bousval cadastré section F, numéro 59 K P0000 destiné à un "espace de respiration" et ce conformément au plan de lotissement annexé à l'acte de lotissement du 28 juin 2017;

d’approuver le projet d’acte authentique de cession pour cause d’utilité publique.

18. Urbanisme - Rénovation urbaine - Arrêté de subvention et convention-exécution 2023C - Partie de chemin privé cadastrée section A n°242 R - Rue Jean Mintens 7 - Ratification.

Dans le cadre de la rénovation urbaine, le Collège Communal a décidé, en séance du 26 octobre 2022, d'introduire une demande de subvention à la Région Wallonne afin d'obtenir le subside pour procéder à l'acquisition d'une partie du chemin privé sise rue Jean Mintens n°7+ cadastrée section A n°242 R.

Cette partie de parcelle est nécessaire à la poursuite du projet visant la restructuration de l'Ilôt Mintens.

Il est proposé au prochain Conseil Communal:

• d’approuver la Convention-Exécution 2023C, proposée par Monsieur le Ministre, Christophe Collignon, à conclure entre le Service public de Wallonie et la Ville de Genappe, relative à l'octroi de subvention pour l'acquisition d'une partie du chemin privé sise rue Jean Mintens 7 cadastrée section A n°242 R.
• de transmettre la présente décision au Service public de Wallonie, Direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Jambes.

19. Urbanisme - Rénovation urbaine - Arrêté de subvention et convention-exécution 2023B - Partie de la parcelle cadastrée section A n°244 M (chemin privée) - Rue de Charleroi  - Ratification.

Dans le cadre de la rénovation urbaine, le Collège Communal a décidé, en séance du 26 octobre 2022, d'introduire une demande desubvention à la Région Wallonne afin d'obtenir le subside pour procéder à l'acquisition d'une partie du chemin privé sise rue de Charleroi 17+ cadastrée section A n°244 M.

Il est proposé au Conseil Communal :

• d’approuver la Convention-Exécution 2023B, proposée par Monsieur le Ministre, Christophe Collignon, à conclure entre le Service public de Wallonie et la Ville de Genappe, relative à l'octroi de subvention pour l'acquisition d'une partie du chemin privé sise rue de Charleroi 17+ cadastrée section A n°244 M;
• de transmettre la présente décision au Service public de Wallonie, Direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Jambes.

20. Urbanisme - Rénovation urbaine - Arrêté de subvention et convention-exécution 2023A - Acquisition de Fonds de jardin - Rue de Ways 9 - 9A - Section A n°256 FPIE et 256 KPIE - Ratification.

Dans le cadre de la rénovation urbaine, le Collège Communal a décidé, en séance du 26 octobre 2022, d'introduire une demande de subvention à la Région Wallonne afin d'obtenir le subside pour procéder à l'acquisition d’une partie des parcelles sise rue de Ways n°9/9A (fonds de jardin) cadastrée section A n°256 F et 256 K.

Il est proposé au Conseil Communal:

• d’approuver la Convention-Exécution 2023A, proposée par Monsieur le Ministre, Christophe Collignon, à conclure entre le Service public de Wallonie et la Ville de Genappe, relative à l'octroi de subvention pour l'acquisition d’une partie des parcelles sise rue de Ways n°9/9A (fond de jardin) cadastrées section A n°256 F et 256 K;
• de transmettre la présente décision au Service public de Wallonie, Direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Jambes.

21. Energie - Inbw - projet de thermographie infrarouge sur le brabant wallon - convention liée à la protection de la vie privée et du traitement des données personnelles- Accord

Vu que dans l'appel à projet Pollec 2021, Inbw proposait de coordonner la réalisation d'une étude de thermographie aérienne sur l'ensemble du territoire du Brabant Wallon.

Le Conseil est invité à approuver la convention avec l’inBW pour organiser la transmission des informations récoltées via la formation de 2 membres du personnel et l’organisation d’une soirée dans chaque commune avec l’appui de l’inBW.