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Étudier tout en ayant un job étudiant, c'est possible !

Le contrat d’occupation étudiant est un contrat à durée déterminée conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l’étudiant s’engage à travailler sous l’autorité de cet employeur en échange d’un salaire.

Conditions

Pour travailler en tant qu’étudiant, il faut :

  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire à temps plein, ce qui veut dire :
  • être âgé de 16 ans au moins,
  • ou être âgé de 15 ans et avoir suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire ;
  • ​​suivre un enseignement de plein exercice

Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiants aux conditions suivantes :

  • s'ils ne sont pas liés par un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • s'ils ne sont pas en apprentissage ;
  • s'ils ne bénéficient pas d'allocations de transition (assurance chômage) ;
  • s'ils ne travaillent comme étudiant que pendant les périodes de vacances scolaires.

Mais ces étudiants ne peuvent pas être engagés pour un job si :

  • ils sont liés à un contrat de travail de manière ininterrompue depuis au moins 12 mois ;
  • ils sont inscrits dans une école du soir ou suivent un enseignement à horaire réduit ;
  • ils accomplissent, à titre de stage non payé, des travaux qui font partie de leur programme d'études.

Lorsque les employeurs veulent engager ces étudiants, ils doivent le faire dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire.

Quand ?

Les étudiants peuvent travailler 50 jours répartis librement sur toute l’année civile.

Chaque jour travaillé compte comme un jour de travail complet. Donc même si l’étudiant ne travaille qu'une demi-journée, ou quelques heures, un jour sera chaque fois retiré de son enveloppe de jours restants.

Pour ces 50 jours, l’étudiant paie moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.

Il est possible de travailler plus de 50 jours, mais dans ce cas, il faut payer des cotisations sociales comme un travailleur ordinaire.

Allocations familiales

Pour conserver le bénéfice des allocations familiales, les étudiants peuvent travailler 240 heures maximum par trimestre pendant les premier, deuxième et quatrième trimestres. Pendant le troisième trimestre, les heures sont illimitées.

Un étudiant qui dépasse 240 heures pendant les premier, deuxième et/ou quatrième trimestres perd le droit aux allocations familiales pour le trimestre concerné.

Comment ?

L’étudiant doit obligatoirement conclure un contrat écrit au plus tard le jour où il commence à travailler. Ce contrat doit être rédigé en 2 exemplaires (un pour lui et un pour l’employeur) et signé par les deux parties. L’étudiant doit également recevoir le règlement de travail de l’entreprise où il est engagé.

À savoir

Les jeunes en situation de handicap sont soumis à la même réglementation en ce qui concerne le contrat d’occupation étudiant (50 jours, 240 heures par trimestre et heures illimitées pour le troisième trimestre). Ils ne perdent pas leur droit aux allocations familiales majorées lorsqu’ils prestent un travail étudiant.

Même s'ils ont moins de 18 ans, les étudiants-jobistes peuvent conclure et résilier eux-mêmes leurs contrats. Ils peuvent également percevoir eux-mêmes leurs salaires, sauf opposition des parents ou du tuteur.

Contact

Pour de plus amples informations; afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, nous vous invitons à contacter votre bureau régional de l’AVIQ.

Voici les coordonnées pour les citoyens de Genappe :

1, Espace Coeur de Ville,
1340 OTTIGNIES

Tél : 010 43 5160

Mail : YnIub3R0aWduaWVzQGF2aXEuYmU=

Et à la Ville ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre agent Handicontact à la Ville de Genappe, Justine Servais, joignable au 067/79.42.39 ou via mail à l’adresse mail suivante : anVzdGluZS5zZXJ2YWlzQGdlbmFwcGUuYmU=.

 

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