Conseil communal du 25 mars 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Déclaration de politique communale - Approbation.
2. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2024 - Information.
3. Urbanisme - Patrimoine - Installation d'un container - Bureau de poste à l'Espace 2000 - Avenant au contrat d'occupation précaire - Approbation.
4. Population - Etat Civil - Délégation au Collège communal du pouvoir d’octroyer des concessions de sépultures
5. Finances - Budget 2025- Services ordinaire et extraordinaire - Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux du 27 février 2024 - Prise d'acte
6. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2025.
7. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue de Bruxelles - Abrogation.
8. Travaux - Marché de fournitures - 2150 - Acquisition d’une tondeuse frontale pour la tonte d’espaces publics - Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Renouvellement du Programme CLE et de son agrément 2025-2030– Approbation.
10. Secretariat communal - Zone de police : convention tripartite relative au réseau de caméras de surveillance urbaine.
11. Affaires générales - Modification du règlement général de police administrative.
12. Secretariat communal - Nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal.
13. Affaires générales - Commission communale de circulation : création et désignation des membres.
14. Affaires générales - Commission communale mixte "Cadre de vie, chemins, sentiers" : désignation des membres.
15. Secretariat communal - Désignation d’un représentant pour « L’Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon » asbl (AISBW).
16. Secretariat communal - Désignation des représentants pour le CECP « Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces» asbl.
17. Secretariat communal - « Maison du Tourisme du Brabant wallon » - Désignation d'un représentant.
18. Secretariat communal - Agence Locale pour l’Emploi de Genappe » – Désignation de 6 représentants.
19. Secretariat communal - Société Coopérative de logement social « Notre Maison » - désignation d'un administrateur.
20. Affaires générales - SCRL Restor - désignation d'un représentant.
21. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Désignation d'un représentant.
22. Secretariat communal - Désignation d’un représentant pour le Centre Régional d’Intégration du Brabant wallon (CRIBW) asbl.
23. Affaires générales - Seniors - Voyage à Pairi Daiza - Cambron - Tarification.
24. Affaires générales - Octroi du titre d'échevin honoraire - Hector Tubiermont - proposition.
25. Affaires générales - Octroi du titre d'échevin honoraire - Carine MESSENS - proposition.
26. Affaires générales - Octroi du titre d'échevin honoraire - André DUBOIS - proposition.
27. Affaires générales - Communications du Collège
28. Affaires générales - Divers
29. Affaires générales - Approbation du PV de la séance du 18 février 2025