Conseil communal du 22 avril 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Finances - Fabrique d'église de Ways - Compte 2024.
2. Finances - Règlement redevance pour les concessions d'emplacements et pour les concessions de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium, dans les cimetières communaux - dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2030
3. Finances - Attribution des subsides annuels aux diverses associations - Proposition - Délégation au Collège/prolongation
4. Travaux - Marché de services - 2164 - Marché de services pour la désignation d'un Auteur de projet pour la rénovation de la façade avant classée de l'église de Loupoigne - Approbation des conditions et du mode de passation.
5. Travaux - Marché de fournitures - 2149 - Achat de nouveaux véhicules pour le service technique - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
6. Travaux - Marché de services - Marché stock pour des travaux d'élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2025 à 2027 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.
7. Affaires générales - Accueil de la petite enfance – Crèche communale « Les Petits Bateaux» – Bilan de fonctionnement 2024 suivi du plan d'action - Projet pédagogique - Approbation.
8. Affaires générales - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2024 et budget 2025 – Prise d’acte.
9. Secretariat communal - Nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal.
10. Secretariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025 – Ordre du jour.
11. Affaires générales - ASBL Le Centre d’Accueil pour l’Enfant (Le CAPE) - Désignation d’un délégué représentant la Ville – Renouvellement.
12. Secretariat communal - Désignation d’un représentant pour la Maison de l'Urbanisme
13. Secretariat communal - Désignation d'un représentant à l'ASBL AMO Tempo
14. Secretariat communal - Désignation d'un représentant au sein de l'organe de consultation du Bassin de Mobilité du Brabant Wallon
15. Affaires générales - Communications du Collège communal
16. Affaires générales - Divers
17. Affaires générales - Approbation du PV de la séance du 25 mars 2025