Conseil communal du 24 juin 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Interpellation citoyenne - Diffusion en ligne des conseils communaux.
2. Affaires générales - Assainissement des eaux usées - présentation des services de l'INBW.
3. Bibliothèque - Centre de Lecture publique - Approbation du rapport d'activités annuel 2024
4. Urbanisme - MODIFICATION DE VOIRIE (cf. PU 874.1-25.029 Construction d'une habitation unifamiliale) - Situation : 1470 BAISY-THY, rue Chéniat, au droit de la parcelle cadastrée Section F, n°356C, entre les n°3C et 3E - Décision.
5. Urbanisme - Implantations commerciales - Abaissement du seuil nécessitant un permis d'urbanisme.
6. Urbanisme - Patrimoine - Bien sis rue de Bruxelles, 14 à 1470 Genappe cadastré A 68 D - Mise en vente.
7. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.
8. Finances - Modification de la prise de connaissance des situations de caisse de la Directrice financière
9. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2024 - Décision.
10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Zones de stationnement à durée limitée - Centre Genappe - Modification.
11. Environnement - GAL - Création d'un réseau Points-Nœuds pédestre - Convention
12. Travaux - Marché de travaux - 2199 - Démolition des ateliers du service travaux, rue Joseph Berger - Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Secretariat communal - C.P.A.S – Compte 2024 – Tutelle d'approbation.
14. Affaires générales - CPAS - Approbation de la 1ère modification budgétaire de l'exercice 2025 - Tutelle d'appprobation.
15. Secretariat communal - Rapport de rémunération - Approbation.
16. Affaires générales - Intercommunales - désignation de représentants
17. Affaires générales - Demande de Madame Olbrechts, du groupe politique Ecolo, de l'ajout d'un point supplémentaire à l'Ordre du Jour du Conseil Communal - Motion sur les logements accessibles
18. Affaires générales - Communications du Collège
19. Affaires générales - Divers
20. Affaires générales - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2025