Conseil communal du 26 août 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - "Camping de Glabais" : Demande de révision partielle du plan de secteur de Nivelles en procédure accélérée - Introduction de la demande. ​

2. Finances - Fabrique d'église de Ways : Budget 2026. ​

3. Finances - Fabrique d'église de Bousval : Budget 2026. ​

4. Finances - Fabrique d'église de Glabais : Compte 2024 - Modification. ​

5. Finances - Décision d'octroi d'une garantie bancaire à la Fabrique d'église St Barthélemy de Bousval. ​

6. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2025.

7. Finances - Compte communal - Exercice 2024 : Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 16 juillet 2025 - Prise d'acte. ​

8. Finances - Budget communal - Exercice 2025 : Modifications budgétaires n° 1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 14 juillet 2025 - Prise d'acte. ​

9. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Création d'une place de stationnement pour personnes porteuses d'un handicap - Rue Pavé St Joseph à Loupoigne. ​
10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Aménagement et sécurisation du carrefour à 5 branches entre Genappe et Lasne. ​

11. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Suppression place de stationnement pour personnes porteuses d'un handicap - Rue Louis Taburiaux. ​

12. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Chemins de Hal et du Crucifix - Limitation de vitesse. ​

13. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Baisy-Thy - École de Baisy-Thy - Dépose-minute. ​

14. Environnement - Règlement complémentaire de circulation : Création d'une place de stationnement pour personnes porteuses d'un handicap - Rue Joseph Berger, 36 à Genappe. ​

15. Environnement - PCDR : Commission Locale de Développement Rural - Composition - Désignation des membres. ​

16. Travaux - Traitement curatif de la mérule dans la cure située à la rue Emile Hecq, 39 à 1474 Ways en l'absence de crédit budgétaire - Prise acte et connaissance de la décision du Collège communal et acceptation de la dépense. ​

17. Travaux - Marché de fournitures : 2210 - Fourniture et installation de containers pour les ateliers du service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation. ​

18. Travaux - Marché de fournitures : Plantation de haies indigènes - Genappe - Les Bons Villers - Villers-la-Ville - Années 2025-2026 - Approbation des conditions et du mode de passation. ​

19. Affaires générales - Nouveau règlement d'ordre intérieur du conseil communal : Modification - Approbation. ​

20. Affaires générales - Règlement communal relatif aux salles communales et à la tranquillité publique. ​

21. Affaires générales - Cohésion sociale : Réduire la fracture numérique - Programme de formation pour les personnes âgées. ​

22. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO : Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 - Ordre du jour. ​

23. Secrétariat communal - Démission de deux Conseillères au Conseil de l'Action sociale - Prise d'acte. ​

24. Secrétariat communal - Désignation d'un nouveau Conseiller et d'une nouvelle Conseillère au Conseil de l'Action sociale - Prise d'acte. ​

25. Affaires générales - Enseignement ​- Prise en charge par le Pouvoir Organisateur de 50 périodes - Écoles communales de Genappe - du 25/08/25 au 03/07/2026. ​

26. Affaires générales - Enseignement ​- Compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement - Exercice 2023. ​

27. Affaires générales - Enseignement ​ Compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement - Exercice 2024. ​

28. Affaires générales - Enseignement ​- Écoles communales d'Houtain-le-Val et d'Espace 2000 : Contrat d'objectif - Évaluation intermédiaire. ​

29. Affaires générales - Communications du Collège.

30. Affaires générales - Divers.

31. Affaires générales - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2025. ​