Conseil communal du 27 octobre 2026

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 

Nous vous informons que la séance du Conseil communal ne sera plus diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Genappe. Toutefois, la séance reste ouverte au public, et nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Hôtel de Ville.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Conseil communal - Démission d'une conseillère communale (Isabelle Piette) - Prise d'acte.
2. Secretariat communal - Installation de Monsieur Eric Choisez en qualité de conseiller communal - Prestation de serment.
3. Energie - Présentation de la situation énergétique 2020-2025.
4. Urbanisme - Opération de Développement Urbain - Collaboration avec l'APIBW pour le développement du site de l'Ilot Mintens - Projet d'acte relatif au dossier de constitution du droit de superficie - Approbation.
5. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Budget 2027 - Approbation.
6. Finances - Budget - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2026 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
7. Secretariat communal - Police intégrée - Modification budgétaire n°2 2026 - Mandat à donner au Bourgmestre.
8. Environnement - Déchets ménagers - Coût-vérité - Budget prévisionnel 2027.
9. Finances - Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2027.
10. Finances - Règlement redevance sur les sacs-poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés - Exercices 2027.
11. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l’impôt sur des personnes physiques – Exercice 2027.
12. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier – Exercices 2027.
13. Finances - Règlement de taxe relative à la propreté publique – Exercice 2027.
14. Finances - Redevance communale sur certains services scolaires dans les écoles communales de Genappe – Exercices 2027 à 2028.
15. Finances - Règlement Redevance pour les plaines de jeux communales durant les vacances scolaires – Pour les exercices 2027 à 2030 inclus.
16. Finances - Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2027 à 2030 inclus.
17. Finances - Règlement redevance communale sur les diverses prestations administratives effectuées par l’administration et sur la délivrance de certains documents dans le cadre de ces prestations – Exercices 2027 à 2030 inclus.
18. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes électroniques et titres de séjours électroniques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2027.
19. Finances - Règlement redevance communale pour les demandes de permis d’urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d’urbanisme conformément à l’article DIV4 du CoDT, introduites spontanément par les demandeurs et pour lesquelles aucune transaction sur base de l’article DVII 18 du Codt n’a été proposée, faute de constat préalable d’infraction ou de procédure initiée par l’autorité compétente – Exercices 2027 à 2030 inclus.
20. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Projet éducatif, Projet pédagogique et Règlement des études - Approbation.
21. Secretariat communal - Intercommunale iMio - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation.
22. Secretariat communal - Vérification de caisse de la Directrice financière - 2ème trimestre de l'année 2026 – Approbation.
23. Secretariat communal - Police intégrée - Questions orales au Collège de police.
24. Secretariat communal - Police intégrée - Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.
25. Secretariat communal - Communications du Collège.
26. Secretariat communal - Divers.
27. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2026.

Séance à huis clos :

28. Affaires générales - Enseignement - Membre du Personnel Définitif - Maitre de Morale - Perte partielle de charge et réaffectation interne dans une autre fonction au 01/10/2026.
29. Affaires générales - Enseignement - Membre du Personnel Définitif - Perte partielle de charge et réaffectation interne dans une autre fonction au 01/10/2026.