Conseil communal du 24 février 2026

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 

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Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Démission d'une conseillère communale (Ludivine Brocca) et désistement de deux suppléants - Prise d'acte.
2. Secretariat communal - Installation de Mr Benoit Moreau en qualité de conseiller communal - Prestation de serment.
3. Finances - Budget 2026 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux du 4 février 2026 - Prise de connaissance.
4. Finances - Règlement de taxe communale sur la force motrice – 2026 jusqu’à 2030 inclus.
5. Finances - Règlement redevance du Marché des producteurs et artisans locaux et sur les frais relatifs au raccordement sur le réseau électrique lors de ce marché – Dès l’entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
6. Environnement - Règlement d'ordre intérieur sur l'organisation du marché des producteurs locaux. Approbation.
7. Urbanisme - Modification de voirie (cf. PU874.1-25.082 : construction de quatre habitations unifamiliales) - rue Point du jour à 1470 Bousval.
8. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive en matière de création de voirie par usage du public - Parcelle de terre sise "Grand Route" à Way section B n° 55 S P0000 - Approbation du projet d'acte.
9. Urbanisme - Patrimoine - Mise en vente du bien sis rue de Bruxelles, 14 à 1470 Genappe cadastré A 68 D - conditions et modalités.
10. Urbanisme - Patrimoine - Convention annuelle - Rue Chant des Oiseaux 15 à 1470 Baisy-Thy - Espace de stockage pour le service des Travaux - Approbation du projet de convention.
11. Environnement - Installation de caméras pour la constatation d'infractions environnementales - Avis
12. Environnement - Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Règlement 2026
13. Affaires générales - Bien-être animal - état des lieux et d'actions à mettre en place - Prise d'acte.
14. Affaires générales - Bien-être animal - Charte et autorisation de nourrissage des chats errants sur le territoire de la Ville de Genappe - Approbation.
15. Secretariat communal - Opérations mobilières et opérations immobilières - Délégation de pouvoir vers le Collège communal.
16. Secretariat communal - Commission communale mixte "Cadre de vie, chemins et sentiers" - Désignation d'une nouvelle déléguée.
17. Secretariat communal - Commission communale mixte "Agriculture" - Désignation d'une nouvelle déléguée.
18. Secretariat communal - Comité de concertation Ville/CPAS - Désignation d'un nouveau délégué.
19. Secretariat communal - Intercommunale inBW - Désignation d'une nouvelle déléguée.
20. Point supplémentaire à la demande du groupe ECOLO - Motion cocernant l'avant-projet sur les visites domiciliaires.
21. Secretariat communal - Communications du Collège.
22. Secretariat communal - Divers.
23. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2026.