Conseil communal du 17 décembre 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Affaires générales - Installation de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal - prestation de serment.
2. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.
3. Finances - Budget communal - Approbation d'un douzième provisoire pour l'exercice 2025 - Janvier 2025
4. Affaires générales - AG/NN - Unité scoute de Houtain-le-Val 34ème BW– Occupation d'un local du FC d'Houtain-le-Val - Modification de la convention - Approbation.
5. Affaires générales - Accueil de la Petite enfance - Validation des contrats d'accueil des trois crèches communales
6. Affaires générales - Bornes de recharge des véhicules électriques - Fixation du prix de vente de l'électricité.
7. Secretariat communal - Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2024 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
8. Secretariat communal - CPAS – Budget 2025 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
9. Affaires générales - Procès-verbaux de la séance du 26 novembre 2024 et du 2 décembre 2024.
10. Affaires générales - Divers
11. Affaires générales - Communications du collège

Séance à huis clos:

12. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.
13. Ressources humaines - Secrétariat Communal – Employée administrative– Réduction de prestations d’un cinquième temps dans le cadre de l’interruption pour fin de carrière pour les agents de plus de 55 ans pour une nouvelle période d'un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
14. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale d'Houtain-le-Val - Remplacement de 12 périodes - Désignation du 18/11/2024 au 13/03/2025 - Accord
15. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Institutrice primaire temporaire - Cessation de fonctions - 14/11/24 - Prise d'Acte
16. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales d'Houtain-le-Val et Espace 2000 - Prolongation remplacement direction, moins de 15 semaines - 02/12/2024 au 31/12/2024 - Accord
17. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy - Instit. primaire chargée de cours en immersion – Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental (12 périodes) avec allocations de l’ONEM – du 06/01/2025 au 04/07/2025 – Accord
18. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale Espace 2000 - Demande pauses allaitement - Instit. primaire définitive - 18/11/24 au 17/06/25 - Accord
19. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Institutrice primaire définitive, école communale d'Houtain-le-Val - Demande de détachement - 12/11/2024 au 13/03/2025 - Accord de principe
20. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Demande de fin de fonction au poste de direction stagiaire - Prise d'acte
21. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Demande de fin de fonction au poste de direction stagiaire - 04/12/2024 - Prise d'acte
22. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy- Thy - Désignation Directeur temporaire moins de 15 semaines - 05/12/2024 - Accord