Conseil communal du 21mai 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1.  Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande concernant le concernant le placement de gravier dans les allées principales du cimetière de Baisy-Thy.

Vu la demande d’interpellation introduite en date du 9 avril reçue le 10 avril 2024 par un administré domicilié Rue Hattain à 1470 Baisy-Thy concernant le placement de gravier dans les allées principales du cimetière de Baisy-Thy.

2.  Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy - Evaluation contrat d'objectif.

Des équipes éducatives plus autonomes, qui travaillent et prennent des décisions collectivement pour élaborer le futur de leur école : c’est le principe du nouveau système de pilotage des écoles.

Mise en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, la réforme a pour objectif de rendre le système éducatif plus efficace et plus équitable.

Concrètement, chaque direction d’école, avec son équipe éducative, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans.

Ensemble, direction et équipe éducative, soutenues par leur pouvoir organisateur et accompagnées par un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tracent le chemin à parcourir pour l’avenir de leur école en tenant compte des 7 objectifs d’amélioration du système scolaire fixés par le Pacte (améliorer les savoirs et compétences des élèves, réduire le redoublement, favoriser l’inclusion des élèves à besoin spécifiques, etc.).

Ainsi, chacun des 2.685 établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles contribue à son niveau à l’amélioration de la qualité de notre enseignement. Madame la directrice de l’école communale de Baisy-Thy vient présenter son rapport sur la mise en œuvre du contrat d'objectif.

3. Affaires générales - Affichage électoral - modification de l'ordonnance de police complémentaire du 26 mars 2024.

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour l'affichage électoral des élections fédérales régionales et européennes. L'arrêté du Gouverneur et l'ordonnance complémentaires du conseil communal sont donc les seules réglementations. il convient de les mettre en concordance. Le conseil est invité à modifier l'ordonnance complémentaire prise en séance du 26 mars 2024 en supprimant l'accord préalable écrit du propriétaire pour un affichage électoral sur une parcelle de terrain privé si l'usager a donné son accord préalable et écrit.

4. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l'Assemblée générale du 3 juin 2024 - Ordre du jour.

La Ville a été convoquée à participer à l' Assemblée générale de l'intercommunale précitée

Les points à l'ordre du jour de l' Assemblée générale sont :

1. Approbation du P.V de l'A.G extraordinaire du 6.12.2023
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023
3. Approbation du PV du comité de rémunération.
4. Approbation du rapport de rémunération
5. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2023 de l’Intercommunale et du rapport de gestion de sa filiale la SA Panorama
6. Présentation du rapport du réviseur.
7. Décharge donnée au réviseur
8. Décharge donnée aux administrateurs

5. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du 11 juin 2024 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l’Intercommunale précitée qui sont :

Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2023 ;

Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2023 ;

Rapport du réviseur ;

Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;

Décharge à donner aux administrateurs ;

Décharge à donner au réviseur.

6. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 - Ordre du jour.

ll y a lieu que le Conseil statue sur les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire précitée à savoir:

Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2023 ;

Prise d’acte du rapport de rémunération ;

Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;

Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023 ; affectation du résultat ;

Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2023 ;

Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2023 ;

Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD ;

Lecture et approbation du PV en séance.

7. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Vieux-Genappe - Route de Lillois/rue Vital Rousseau - Aménagement de voirie.

Le demandeur fait part d’un problème de vitesse à la route de Lillois au niveau du carrefour avec la rue Vital Rousseau. Il souhaite savoir s’il est possible de réaliser un aménagement avec des coussins berlinois pour réduire la vitesse. Dans cette portion de voirie, la vitesse est limitée à 50 km/h. Pour donner suite à cette demande, un contrôle de vitesse a été réalisé. Il y a eu +/- 200 excès de vitesse en 1 heure. Nous proposons de placer 2 coussins berlinois au niveau du panneau 50 km/h afin de sécuriser le carrefour avec la rue Vital Rousseau. Les coussins berlinois seraient placés au niveau des champs ou des hangars de la ferme. La commission remet un avis favorable à la demande de placement de coussins berlinois et propose de placer 4 coussins dans à la route de Lillois, au carrefour formé par la Route de Lillois et la rue Vital Rousseau. Nous proposons au Conseil communal de suivre l'avis de la commission de placer un dispositif ralentisseur de vitesse, à savoir 4 coussin berlinois, au carrefour formé par la Route de Lillois et la rue Vital Rousseau.

8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Loupoigne - Rue du Centre - Aménagement du stationnement.

Nous sommes contactés par un habitant de la rue du Centre. Ce dernier a rencontré des problèmes pour se stationner dans la rue (côté maisons). La commission propose la réalisation d’un marquage à cheval sur le trottoir et sur la voirie à partir du n°22 pour laisser 1m50 entre les façades. La commission propose la réalisation d’un marquage à cheval sur le trottoir et sur la voirie à partir du n°22 pour laisser 1m50 entre les façades. Nous proposons au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant à réaliser un marquage au sol à cheval sur le trottoir et sur la voirie à la rue du centre du n°6 au n°22 à Loupoigne.

9. Finances - Compte communaux - Exercice 2023.

Il y a lieu que le Conseil approuve les comptes communaux pour l’exercice 2022

10. Finances - Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire .

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les premières modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2024.

11. Finances - Fabrique d'église All Saint's - Compte 2022 - Avis.

Il y a lieu d'émettre un avis quant au compte 2022 de la paroisse All Saint's.

Le compte a été reçu en date du 30 avril 2024, le délai pour remettre un avis est fixé au 10 juin 2024.

Ce compte 2022 a été reçu après la réception et l'avis du compte 2023.

Les recettes se sont élevées à 40.313,84 € dont 39.813,84 €, boni de l'exercice 2021

Les dépenses se sont élevées à 40.207,78 €

Le compte présente donc un boni de 106.06 €

Plusieurs remarques :

• pas de factures, de mandats, d'extraits de compte en banque joints à titre de justificatifs
• le poste 63a, dépense "Régularisation opérations asbl 2021" pour 36.600,41 € est inexpliqué

Il est à noter qu'aucune part financière n'a jamais été réclamée à la Ville.

12. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Compte 2023 - Décision.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2023 de la fabrique d'église de Bousval.

Le compte présente, après rectification, un boni de 337,26 €.

13. Affaires générales - ASBL Classes et vacances pédagogiques - composition du conseil d'administration – modification

Le conseil communal a désigné les administrateurs de l'ASBL Classes et vacances pédagogiques en sa séance du 27 août 2019 et modifié le 27 octobre 2020 selon la clé D'Hondt.

Une erreur s'est glissée dans cette désignation puisque les statuts prévoient un conseil d'administration composé de 5 personnes dont le Bourgmestre assure la présidence.

Le conseil est invité à confirmer la composition du conseil d'administration.

14. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Déclaration Emplois vacants 2024- 2025 - Prise d'Acte.

Le Conseil est invité à déterminer la liste des emplois vacants dans les écoles communales de Genappe.

15. Affaires générales - Convention d'occupation d'installations sportives "Stade Jean-Claude Flament " - Prise de connaissance.

Le conseil communal est invité à approuver les conditions d'occupation des nouvelles infrastructures sportives du stade J.C Flament par le FC Genappe.

16. travaux - Marché de fournitures - Cimetières communaux - Acquisition, en l'absence de crédit budgétaire, de cadres de coffrage destinés à sécuriser les cavités lors des opérations de creusement - Prise d'acte et connaissance de la décision prise par le Collège communal et admission de la dépense.

Il est proposé au Collège communal :

a) de prendre acte connaissance de la décision prise par le Collège communal en séance le 17 avril 2024, à savoir de procéder, en l’absence de crédit budgétaire, à la passation d’un marché de fournitures pour la fourniture de cadres de coffrage, de fixer, à cette fin, la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché et d'attribuer le marché de fournitures à la firme Honor pour le montant de 3.786,09 EUR TVAC;

b) d'admettre la dépense précitée.

17. Patrimoine - Acquisition gratuite d’une parcelle de terrain aménagée en nature de voirie avec trottoir et d'une bande de parking dans le cadre de la création de 5 lots à bâtir - Biens sis rue Baty Godin au lieu dit "Hameau de Fond Teny" et "Champ de l'Arbre de Promelle" - Cadastrés: sous Loupoigne Section A n°59D et A n°59E; sous Vieux-Genappe SectionG n°91 - Projet d'acte de cession pour cause d'utilité publique.

Il est proposé au Conseil communal dans le cadre d’un permis d’urbanisation à la rue Baty Godin :

de marquer son accord sur la cession gratuite à la Ville d’une bande de terrain de 02a15ca le long de la rue Baty Godin, portant le nouvel alignement devant les lots 2 à 5 à 6 m de l’axe de la voirie existante qui se divise comme suit:

- identifiant parcellaire cadastral réservé : A 59 K P0000 (50 ca sous Loupoigne)

- identifiant parcellaire cadastral réservé : G 91 E P0000 (1 a 65 ca sous Vieux-Genappe)

et ce conformément au plan de lotissement annexé à l'acte de lotissement du 12 janvier 2021;

d’approuver le projet d’acte authentique de cession pour cause d’utilité publique.

18. Urbanisme - Logement - Appartement sis Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe - Les Jardins de Saint-Géry - Appel public aux candidatures - Conditions d'attribution.

Suite à l'acquisition de l'appartement situé aux "Jardins de Saint-Géry" - Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe, il y a lieu de définir les conditions d'attribution pour la mise en location.

Le Collège Communale, en séance du 24 avril 2024, a décidé de proposer au Conseil Communal de mai 2024 de définir les conditions d'attribution comme suit:

avoir des revenus annuels bruts se situant entre 31.100 € et 48.200 € pour une personne isolée et entre 38.800 € et 58.300 € pour un ménage;

ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un autre bien;

ne pas loger dans une habitation sociale adaptée;

être domicilié à Genappe ou prouver son attache à la Ville de Genappe;

occuper personnellement le bien et ne pas le sous-louer;

Le calcul du loyer mensuel sera : 1/3 des revenus nets + charges (80 €).

La location est consentie pour une durée de 1 an pour être reconduit à 9 ans par la suite.

Nous demanderons d'annexer aux candidatures les documents suivants:

une attestation de composition de famille ;

les 3 dernières fiches de salaire,

une photocopie de la carte d’identité,

une attestation de non-propriété de bien immeuble (à obtenir auprès du Service de Sécurité juridique de Nivelles).

19. Bibliothèque - Centre de Lecture publique - Approbation du rapport d'activités annuel 2023

Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport d'activités annuel 2023 du Centre de Lecture publique de Genappe.