Conseil communal du 25 juin 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande de Monsieur Marc Buckens concernant le 14, rue de Bruxelles - Proposition.
2. Secretariat communal - Elections du 13 octobre 2024 : Arrêté de police de Monsieur le Gouverneur du 27 mai 2024 - Prise d’acte.
3. Secretariat communal - Elections du 13 octobre 2024 : Ordonnance de police complémentaire.
4. Transition - Evaluation du Plan stratégique transversal en fin de législature
5. Secretariat communal - Secretariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 – Ordre du jour.
6. Secretariat communal - C.P.A.S – Compte 2023 – Approbation.
7. Secretariat communal - C.P.A.S. – Budget 2024 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
8. Secretariat communal - Rapport de rémunération - Approbation.
9. Finances - Fabrique d'église de Ways - Compte 2023 - Décision de tutelle.
10. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Compte 2023- Décision de tutelle.
11. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2023 - Décision de tutelle.
12. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2024 - Décision de tutelle.
13. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2023 - Décision de tutelle.
14. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2023 - Décision de tutelle.
15. Secretariat communal - Commission communale mixte « Agriculture » – Démission d'un membre de la minorité - Prise d'acte et acceptation .
16. Environnement - Règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité
17. Environnement - Zone d'Expansion de Crue - Cala - Glabais
18. Environnement - RCC - Rue Banterlez - Mise en circulation locale
19. Environnement - RCC - Loupoigne - Place Nicolay - Aménagement pour réduire la vitesse
20. Environnement - Règlement complémentaire de circulation routière - Place pour livraison - Le Monty
21. Travaux - Marché de travaux - 2043 - Réfection du clocher de l'église de Baisy-Thy - Lots 1 et 2 - Approbation des conditions et du mode de passation .
22. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 2022 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation.
23. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 2022 - Réfection de la rue de la Hutte à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation.
24. Affaires générales - Commission Senior - Voyage d'un jour à Ostende - Tarification
25. Affaires générales - Unité scout de Houtain-le-Val 34ème BW– Occupation d'un local du FC d'Houtain-le-Val - Convention.
26. Affaires générales - Unité Guide Saint Jean Bapstite de Loupoigne – Occupation d'un local au RFC Genappe - Convention.
27. Affaires générales - Communications du collège
28. Affaires générales - Divers
29. Affaires générales - Approbation du procès-verbal

35. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.