Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Le transport scolaire

Tous les mois, le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Genappe aborde, à l’initiative de Madame Bury, un sujet concernant les aides apportées aux personnes handicapées afin de mieux informer la population quant à ce sujet. Ce mois-ci, nous abordons la thématique des transports scolaires.

Aussi appelé « ramassage scolaire », le transport scolaire est un service de bus organisé dans l’objectif d’assurer une offre complémentaire pour les déplacements effectués pour se rendre de son domicile à l’école, et inversement. Ce service fut mis en place afin de permettre de rejoindre certaines écoles « inaccessibles », organisée ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les conditions du transport scolaire

Pour pouvoir bénéficier du transport scolaire, l’élève doit remplir 3 conditions :

Vivre à plus d’1 kilomètre de son école ;

Ne pas pouvoir utiliser une ligne régulière du TEC ;

Aller dans l’école la plus proche de son domicile.

Combien coûte ce service ?

Le coût du service dépend du type d’enseignement dans lequel l’enfant est inscrit. Un élève de l’enseignement ordinaire payera le tarif TEC, qui est d’application. Pour les élèves de l’enseignement spécialisé, le transport est gratuit.

Comment s’organise ce service ?

Tout d’abord, les parents de l’élève en question doivent contacter le chef de l’établissement scolaire et lui communiquer les informations importantes, telles que l’adresse, etc.

Ensuite, le chef d’établissement regarde à la situation et peut décider d’envoyer la demande au Bureau régional du transport scolaire du SPW.

Par la suite, le SPW reçoit le formulaire de demande d’aide et vérifie si l’élève a le droit au transport ou non.

Finalement, si l’élève a droit au transport, le TEC détermine les conditions de prises en charge. Celles-ci seront transmises à l’école, qui les transmettrait aux parents.

Qu’est-ce que signifie la notion d’école « la plus proche » ?

Toutes les familles sont libres de choisir l’établissement scolaire de leur choix. Cependant, le transport scolaire n’est approuvé que lorsque le choix de l’établissement est raisonnable en matière de distance parcourue.

La notion d’école « la plus proche » dépend du type et du niveau d’enseignement. Dans l’enseignement ordinaire, la notion de distance raisonnable résulte du pacte scolaire.

Dans l’enseignement ordinaire secondaire : l’école la plus proche est considérée comme l’école la plus proche du domicile, pour autant qu’elle dispense l’orientation d’études souhaitée ;

Dans l’enseignement ordinaire fondamental : les écoles situées sur le territoire de la commune du lieu d’habitation de l’élève sont privilégiées. De même pour celles se trouvant à une distance inférieure à 4 kilomètres ;

Dans l’enseignement spécialisé : on évalue si l’enseignement dispensé est adapté à l’enfant en situation de handicap et s’il organise l’orientation d’études souhaitée.

Points de regroupement

Les points de regroupement permettent d’embarquer les élèves à plusieurs endroits définis. Entre le domicile et le point de regroupement de l’élève, les parents sont responsables. La prise en charge se fait toujours en Wallonie, un enfant vivant en Communauté germanophone peut être pris en charge, mais son point de regroupement sera obligatoirement situé en Wallonie de langue française.

Concernant la durée du transport, cela varie en fonction de l’école desservie, la circulation routière et de l’organisation des circuits.

Sécurité

En ce qui concerne la sécurité, le chauffeur assure la conduite du véhicule, mais aussi la sécurité au sein de celui-ci. Un personnel d’accompagnement peut aussi être mis à disposition, ayant pour rôle d’assister et de surveiller les élèves pendant le trajet. La plupart des bus sont équipés de ceintures de sécurité et passent au contrôle technique.

Informations utiles

Des réductions peuvent être accordées aux enfants scolarisés par les sociétés de transport en commun sur les lignes régulières.

Pour les enfants en situation de handicap, réalisant leur parcours dans l’enseignement ordinaire, l’AViQ intervient concernant les frais de déplacement entre l’école et le domicile, suivant diverses conditions :

l’enfant doit être accompagné dans les transports en commun ou conduit en voiture, voir en taxi ;

l’enfant doit être incapable de marcher seul plus de 300 mètres ou doit se déplacer en fauteuil roulant ;

l’enfant doit être scolarisé dans l’enseignement ordinaire.

L’intervention de l’AViQ est une indemnité kilométrique établie en fonction du moyen de transport utilisé.

Indépendamment du TEC, certaines communes organisent un ramassage scolaire entre les différentes écoles communales.

Qui contacter ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre agent handicontact à la Ville de Genappe, Justine Servais, joignable au 067/79.42.39 ou via mail à l’adresse mail suivante : anVzdGluZS5zZXJ2YWlzQGdlbmFwcGUuYmU=

Actions sur le document