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Documents divers

Demande de permis de raccordemment à l'égout ou à l'aqueduc

Déclaration de Classe 3 - Citerne gaz

Déclaration de Classe 3 - Citerne mazout

Déclaration de Classe 3 - Unité d'épuration individuelle

Déclaration de Classe 3 - Formulaire général

Formulaire de changement d'exploitant

Formulaire général des demandes de permis d'environnement ou permis unique (à télécharger sur le site du SPW)

Demande de permis de location - annexe1A

Demande de permis de location - annexe1B

Demande de permis de location - annexe1C

Demande de permis de location - annexe2A

Demande de permis de location - annexe3

DOCUMENTS Codt (entrée en vigueur le 1er juin 2017) :

Composition des dossiers

Annexe 4 - Demande de permis avec architecte

Annexe 5 - Demande de permis portant exclusivement sur la modification de la destination d'un bien

Annexe 6 - Demande de permis portant sur la modification du relief du sol, dépôt de véhicules usagés, mitrailles, déchets, installation mobile, aménagement au sol

Annexe 7 - Demande de permis abattage d'arbres

Complément d'information pour permis abattage

Annexe 8 - demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux technique

Annexe 9 - demande de pemis dispensée architecte

Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou modification

Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou modification avec contenu simplifié

Annexe 14 - Demande de CU1

Annexe 15 - Demande de CU2

Annexe 20 - Introduction d'un recours par le demandeur

Annexe 21 - Déclaration d'intention d'aliéner un droit réel soumis au droit de préemption

Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l'honneur

Vérification implantation - engagement

Demande de vérification d'implantation

Annexe 8 - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

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