CoDT - Permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, CU1 et CU2, ...
DOCUMENTS Codt (entrée en vigueur le 1er juin 2017) :
Les dépôts de demande de permis se font uniquement sur rendez-vous.
Annexe 4 - Demande de permis avec architecte
Annexe 5 - Demande de permis portant exclusivement sur la modification de la destination d'un bien
Annexe 7 - Demande de permis abattage d'arbres
Annexe 8 - demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux technique
Annexe 9 - demande de pemis dispensée architecte
Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou modification
Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou modification avec contenu simplifié
Annexe 20 - Introduction d'un recours par le demandeur
Annexe 21 - Déclaration d'intention d'aliéner un droit réel soumis au droit de préemption
Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l'honneur
Vérification implantation - engagement
Demande de vérification d'implantation
Annexe 8 - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
Statistique des permis de bâtir - Modèle 1
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