CoDT - Permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, CU1 et CU2, ...

DOCUMENTS Codt (entrée en vigueur le 1er juin 2017) :

Les dépôts de demande de permis se font uniquement sur rendez-vous.

Composition des dossiers

Annexe 4 - demande de permis avec architecte

Annexe 5 - demande de permis d'implantation commerciale

Annexe 6 - demande de permis sans architecte

Annexe 7 - demande de permis d'urbanisation

Annexe 8 - demande de certificat n°2

Vérification implantation - engagement

Formulaire lié au décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Statistique des permis de bâtir - Modèle 1 (habitation) 

Statistique des permis de bâtir - Modèle 2 (autre usage que l'habitation)

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable