Déclaration de classe 3, permis d'environnement, permis unique,...

Que faire si j'ai une citerne à mazout ?

• De moins de 3000L
• Egal ou supérieur à 3000L

Pour les citernes à gaz, peu importe la capacité :

• Un permis d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une nouvelle citerne à gaz AERIENNE. (Voir procédure dans la rubrique CoDT - Permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, CU1 et CU2, ...)

Voici le lien pour introduire votre déclaration en ligne sur le site du SPW : Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3.

Vous pouvez également nous adresser votre déclaration au moyen du document correspondant co-dessous :

Déclaration de Classe 3 - Citerne gaz

Déclaration de Classe 3 - Citerne mazout

Déclaration de Classe 3 - Unité d'épuration individuelle

Déclaration de Classe 3 - Formulaire général

Formulaire de changement d'exploitant

=> Le document de déclaration de classe 3 doit être accompagné d'un plan de situation côté afin de localier la citerne.

=> Dépôt (en 1 exemplaire) uniquement sur rendez-vous au service urbanisme ou par mail à la personne ci-dessous :

David Englebert - Tél : 067 79 42 34 - [email protected]

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Formulaire général des demandes de permis d'environnement ou permis unique (à télécharger sur le site du SPW)

Yvon Schiettecatte - Tél : 067 79 42 33 - [email protected]