Déclaration de classe 3, permis d'environnement, permis unique,...
Que faire si j'ai une citerne à mazout ?
Déclaration de Classe 3 - Citerne gaz
Déclaration de Classe 3 - Citerne mazout
Déclaration de Classe 3 - Unité d'épuration individuelle
Déclaration de Classe 3 - Formulaire général
Formulaire de changement d'exploitant
=> Le document de déclaration de classe 3 doit être accompagné d'un plan de situation côté afin de localier la citerne.
=> Dépôt uniquement sur rendez-vous au service urbanisme ou par mail à la personne ci-dessous :
David Englebert - Tél : 067 79 42 34 - ZGF2aWQuZW5nbGViZXJ0QGdlbmFwcGUuYmU=
_______________________________________________________________________________________________________________
Yvon Schiettecatte - Tél : 067 79 42 33 - eXZvbi5zY2hpZXR0ZWNhdHRlQGdlbmFwcGUuYmU=
Actions sur le document