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Commission Consultative Communale de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité (CCATM)

La CCATM intervient par voie d'avis au cours de la procédure d'élaboration de plusieurs documents d'urbanisme tels que le schéma de développement local (ex-schéma de structure communal), les schémas d’orientation locaux (ex-plans particuliers d'aménagement), les permis d’urbanisation, l'examen des demandes de permis d'urbanisme, les plans et projets liés à la mobilité, projets soumis par le Collège communal, selon les règles prévues dans le CODT ou sur initiative du Collège.

La commission est composée d’un président, de 12 membres effectifs (9 citoyens et 3 représentants du conseil) et de membres suppléants. Les citoyens qui composent cette commission sont issus des différents villages de l’entité, représentent des intérêts et des compétences différents. 

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