Déclaration d'arrivée en Belgique

Les ressortissants de pays tiers séjournant en Belgique dans le cadre d’un court séjour doivent signaler leur présence sauf s’ils logent dans un établissement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs (par exemple, les hôtels, les gîtes, les maisons d’hôte, etc.) ou s’ils sont hospitalisés ou détenus. 
Ils ont le choix entre le faire au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique » ou de le faire auprès de leur commune de séjour. Ce choix appartient aux ressortissants de pays tiers.

ATTENTION :
Les ressortissants de pays tiers « intra-Schengen » (ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa D, délivré par un autre Etat membre) ne disposent pas de ce choix. Cette catégorie particulière de ressortissants de pays tiers doit obligatoirement signaler sa présence auprès de leur commune de séjour. Ils ne peuvent pas le faire électroniquement au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique ».
Ce signalement, qu’il ait lieu auprès de la commune de séjour ou électroniquement, doit avoir lieu dans les 3 jours ouvrables suivant l’entrée en Belgique.

RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS SOUMIS À L’OBLIGATION DE VISA C OU EXEMPTÉS DE CETTE OBLIGATION :
Les ressortissants de pays tiers qui signalent leur présence auprès de leur commune et pour autant qu’ils remplissent les conditions du court séjour se verront toujours délivrer une déclaration d’arrivée (« annexe 3 »).
ATTENTION : toutefois, à partir du 10 avril 2026, la commune ne pourra plus leur délivrer de déclarations d’arrivée sans en avoir reçu l’autorisation expresse de l’Office des étrangers. Cela représente donc un important changement par rapport à la situation actuelle.
Par conséquent, lorsqu’un ressortissant de pays tiers soumis à l’obligation de visa C ou exempté de cette obligation, séjournant dans le cadre d’un court séjour, se présente auprès d’elle en vue de signaler sa présence en Belgique, la commune doit obligatoirement demander l’autorisation de délivrer une déclaration d’arrivée à l’Office des étrangers.

SIGNALEMENT DE LA PRÉSENCE AU MOYEN DE L’APPLICATION « MON ADRESSE EN BELGIQUE » (« MAB ») :
En se rendant sur le site internet de l’Office des étrangers « DOFI », le ressortissant de pays (à l’exception de l’« Intra-Schengen ») pourra signaler sa présence électroniquement au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique » (« MAB »).
Le ressortissant de pays tiers introduit les données suivantes : son nom, son prénom, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, le numéro de son passeport, son adresse de résidence en Belgique et son adresse mail. Une fois ces informations transmises, le ressortissant de pays tiers reçoit à son adresse mail un accusé de réception de la transmission de ces données.
ATTENTION : cet accusé de réception n’est en aucune façon la preuve que le ressortissant de pays tiers séjourne légalement en Belgique dans le cadre d’un court séjour. Il atteste uniquement que l’intéressé a bien rempli l’obligation de signaler sa présence prévue par la loi.

CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE:
Les citoyens de l’Union européenne ne sont pas concernés par l’EES et n’y sont donc pas enregistrés.
Toutefois, afin d’éviter d’éventuelles discriminations entre eux et les ressortissants de pays tiers, le législateur a également quelque peu modifié les procédures de court séjour les concernant.
A partir du 10 avril 2026, les citoyens de l’Union européenne qui ne sont pas dispensés de l’obligation de signaler leur présence en Belgique (à savoir, ceux qui logent dans un établissement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs, ceux qui sont hospitalisés et ceux qui sont détenus) pourront également choisir de le faire en se rendant auprès de leur commune de séjour ou électroniquement au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique »

MEMBRES DE LA FAMILLE DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE (RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS):
Bien qu’ils soient bénéficiaires de la libre circulation, les membres de la famille des citoyens de l’Union (ressortissants de pays tiers) sont enregistrés dans l’EES pour autant qu’ils ne soient pas titulaires d’une carte de séjour délivrée en application de la directive 2004/38/CE ou d’un titre de séjour établi selon le modèle uniforme européen du règlement (CE) n° 1030/2002.
Les procédures de court séjour les concernant ont également été modifiées.
Les membres de la famille des citoyens de l’Union (ressortissants de pays tiers) qui ne sont pas dispensés de signaler leur présence en Belgique (à savoir, ceux qui logent dans un établissement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs, ceux qui sont hospitalisés et ceux qui sont détenus) auront le choix de le faire comme maintenant en se rendant auprès de leur commune de séjour ou de le faire électroniquement au moyen de l’application « Mon adresse en Belgique ».