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Déclarer votre remorque

Vous êtes propriétaire d’une remorque, quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’Administration fiscale ?

Dois-je m'acquitter d'une taxe pour ma petite remorque?

OUI – Une remorque, dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 750 kg, ne doit pas être immatriculée, mais doit être munie de la reproduction de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur. Dès que vous utilisez cette remorque sur la voie publique, vous êtes redevable d’une taxe de circulation annuelle. Dès l’utilisation d’une petite remorque sur la voie publique, vous êtes donc tenu de disposer, dans les documents de bord du véhicule tracteur, du signe distinctif fiscal qui prouve que vous avez acquitté cette taxe.

Les remorques sont classées en 2 catégories en fonction de la masse maximale autorisée (MMA)*.

Cette remorque doit faire l’objet d’une déclaration via un formulaire en ligne sur monespace.wallonie.be.

  • La connexion peut se faire via lecteur eID, It’s me ou code sms. S’il s’agit de votre première connexion à Mon Espace, munissez-vous de votre carte d’identité électronique et suivez les indications disponibles dans le « Centre d’aide ».
  • Vous pouvez réaliser votre déclaration en accédant au formulaire disponible dans « Entamer une nouvelle démarche » (en bas à gauche de l’écran d’accueil). Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, des collaborateurs de la région wallonne sont à votre disposition pour vous aider lors de l’une de leurs permanences en leurs guichets (info sur www.wallonie.be).
  • L’acquittement de la taxe peut se faire immédiatement sur place via leurs terminaux de paiement. Le signe distinctif fiscal vous sera alors délivré par voie postale dès réception du paiement. Ce signe doit être conservé avec les documents de bord du véhicule tracteur.
  • Deux barèmes sont d’application:
    • MMA jusqu’à 500 kg = 39,07 € Tarif annuel forfaitaire non remboursable.
    • MMA comprise entre 501 kg et 750 kg = 81,18 € Proratisation en cas d’acquisition en cours d’année et remboursement si le signe distinctif fiscal est restitué en cours d’année avec un minimum de taxation de 37,91€.
  • Ces barèmes sont indexés chaque année au 1er juillet. Ils sont consultables sur le site internet www.wallonie.be/ fiscalite. La taxe est perçue pour une année civile. En cas de dépossession de la remorque ou de fin d’utilisation sur la voie publique, celle-ci doit faire l’objet d’une révocation au moyen du formulaire en ligne. Le signe distinctif fiscal doit, quant à lui, être renvoyé par courrier postal ou déposé à l’une de nos permanences.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Région wallonne

 

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