Code de la citoyenneté

Nous apprécions tous de vivre dans un cadre agréable, propre et calme…
Hélas les comportements de certaines personnes peuvent nuire aux relations de bon voisinage et constituer un dérangement public. C’est le rôle de la Ville de veiller à préserver au mieux la tranquillité, la sécurité et l’hygiène publiques dans l’entité.

Pour ce faire, le conseil communal a adopté en octobre 2015 un tout nouveau « Code de la citoyenneté » qui est d’application à partir du 1er janvier 2016.

Ce code comprend quatre règlements :

• général de police administrative,
• relatif à l’arrêt et au stationnement,
• relatif à la voirie communale,
• relatif à l’environnement.

Les infractions à ce code sont sanctionnées par le Fonctionnaire sanctionnateur. Outre l’application d’amendes administratives (détaillées aux chapitres des sanctions) qui peuvent être d’un montant bien plus élevé que dans le passé, de nouvelles sanctions sont prévues : la médiation et la prestation citoyenne.

Ce code de la citoyenneté s’applique aussi aux mineurs de 16 ans au moins. Les parents seront avertis d’une éventuelle procédure à l’encontre de leur enfant qui sera assisté d’un avocat. Il lui sera toujours proposé une médiation avant d’envisager l’amende administrative.

Pour éviter d’être sanctionné, il suffit de respecter les règles reprises dans ce nouveau code. Je vous invite donc à le consulter ou le télécharger ici.

Une version papier est disponible sur demande au 067/79.42.43 ou aW5mb0BnZW5hcHBlLmJl.