Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Ordres du jour / Conseil communal du 4 octobre 2022
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Conseil communal du 4 octobre 2022

04/10/2022 de 20:00 à 22:30 (Europe/Brussels / UTC200)

Salle du Conseil. La présence du public est autorisée. 

 

Séance Publique :

1. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2021 - Prise d'acte .

2. Secrétariat communal - Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres.

3. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2023 - Tutelle.

4. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2023.

5. Travaux - Marché de fournitures - 1788 - Achat d'une camionnette châssis simple cabine fermée avec hayon (plateau élévateur) - Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Travaux - Marché de services - 1786 - Désignation d’un auteur de projet en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations par ruissellement - Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Travaux - Marché de travaux - 1762 - Mise en place d'un réseau de chaleur biomasse sur l'Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation.

8. Energie - Certificats bâtiments publics - Lot 3 : Ecoles de l'entité - Adhésion au marché de l'IPFBW - Accord.

9. Communications du Collège communal.

10. Divers.

11. Procès-verbal de la séance du 30 août 2022 - Approbation.

Séance à huis clos:

12. Energie - Primes communales 2022/Energie/3 non conforme - Dérogation au règlement.

13. Affaires générales - Instituteur primaire – Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins thérapeutiques du 29/08/2022 au 28/02/2023 – Accord.

14. Affaires générales - Maître de citoyenneté - 19 périodes - Désignation à partir du 1 septembre 2022.

15. Affaires générales - Affaires générales – Enseignement- institutrice primaire en remplacement 10P et 6P, 6P accompagnement personnalisé - Désignation à partir du 29/08/2022.

16. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie– Désignation du 29/08/2022 au 31/10/2022.

17. Affaires générales - Institutrice primaire- 6P aux écoles communales de Genappe – 16P primaires et 1P maternelle à l’école communale de Houtaine-le-Val– Désignation 29/08/2022 au 07/07/2023.

18. Affaires générales - Institutrice primaire – Désignation à partir du 29/08/2022 au 07/07/2023.

19. Affaires générales - Institutrice primaire 24P vacantes– Désignation à partir du 29/08/2022.

20. Affaires générales - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 4 périodes à partir du 29/08/2022 pour un remplacement.

21. Affaires générales - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes à partir du 10/01/2022.

22. Affaires générales - Institutrice primaire 7P à l’école de Baisy-Thy – 6P remplacement en IC – 1P aux écoles communales de Houtain-Le-Val.

23. Affaires générales - Institutrice primaire 24 périodes adaptation vacantes à l’école communale de Baisy-Thy– Désignation du 29/08/2022 au 07/07/2023.

24. Affaires générales - Institutrice primaire – 24P emploi vacant - Désignation à partir du 29/08/2022.

25. Affaires générales - Institutrice primaire 5Pà l’école communale de Baisy-Thy remplacement A. 4P à l’école communale de Bousval en remplacement - Désignation 29/08/2022 au 07/07/2023.

26. Affaires générales - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.

27. Affaires générales - Instituteur primaire 24 périodes - Désignation à partir du 29/08/2022.

28. Affaires générales - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes à partir du 29/08/2022.

Résumé de la séance : 

Séance Publique :

1. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2021 - Prise d'acte.

Il y a lieu que le Conseil Communal prenne acte du rapport d'activité pour l'année 2021 de "La Maison de l'Emploi".

2. Secrétariat communal - Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres.

Plusieurs communes sollicitent le Gouvernement wallon pour : 

- la prise en compte des difficultés financières qu'engendrent la mise en application des obligations légales liées à l'assainissement des terres excavées et la nécessaire diminution du nombre de chantiers qui pourront ainsi être réalisés.

- la révision à la hausse des enveloppes budgétaires notamment dans le cadre du Fonds régional.

- une normalisation des prix dans tous les centres.

Ces communes prennent une délibération de leur Conseil communal qui est envoyé à l'U.V.C.W. , à l'ensemble des communes de Wallonie ainsi qu'au Gouvernement wallon.

Le Conseil est invité à prendre la même motion.

3. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2022 - Tutelle.

Le budget 2023 de la fabrique d'église de Bousval a été reçu en date du 14 juillet 2022.

Les dépenses prévues s'élèvent à 56.645,06 €

Les recettes prévues s'élèvent à 56.645,06 €

Le budget est donc équilibré.

La part communale de 2022 était de 19.903,44 €

La part communale de 2023 est de 20.300,06 €. L'augmentation est de 2%.

4. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2023.

Il y a lieu d'arrêter le budget 2023 de la fabrique d'église de Loupoigne.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 25.556,20 € et est donc équilibré.

La part communale de 2023 est prévue pour 19.551,20 €

La part communale de 2022 était de 19.167,84 €

L'augmentation de la part est donc de 2%.

5. Travaux - Marché de fournitures - 1788 - Achat d'une camionnette châssis simple cabine fermée avec hayon (plateau élévateur) - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal de procéder à l'achat d'une nouvelle camionnette pour l'équipe Festivités du Service des Travaux, équipée d'un plateau élévateur et d'approuver le cahier des charges N° 1788 et le montant estimé du marché.

Le montant estimé s'élève à 60.000,00 €, 21% TVA comprise.

6. Travaux - Marché de services - 1786 - Désignation d’un auteur de projet en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations par ruissellement - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1786 et le montant estimé du marché “Désignation d’un auteur de projet en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations par ruissellement”

Le montant estimé s'élève à 73.500,00 € hors TVA ou 88.935,00 €, 21% TVA comprise.

7. Travaux - Marché de travaux - 1762 - Mise en place d'un réseau de chaleur biomasse sur l'Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1762 et le montant estimé du marché “1762 - Mise en place d'un réseau de chaleur biomasse sur l'Espace 2000”.

Le montant estimé s'élève à 698.512,00 € hors TVA ou 845.199,52 €, 21% TVA comprise.

L’investissement sera en partie financé par un subside UREBA.

8. Energie - Certificats bâtiments publics - Lot 3 : Ecoles de l'entité - Adhésion au marché de l'IPFBW - Accord.

Afin de terminer l’établissement des certificats énergétiques des bâtiments publics pour les écoles la ville peut adhérer au marché de l'intercommunale via la signature d'une convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé.

Il y a lieu que le Conseil adhère au marché de L'IPFBW en signant la convention d'adhésion relative à l'organisation d'un achat groupé.

Plus d'infos
Ajouter un événement au calendrier
iCal
Actions sur le document
Conseil communal du 4 octobre 2022
Salle du Conseil. La présence du public est autorisée.