Résumé du Conseil communal du 23 juin 2020

1. Secrétariat communal - Et maintenant Genappe présentation des mesures de soutien suite à la crise sanitaire du Covid 19.

Le collège présente son plan de relance après-covid 19 qui porte sur plusieurs points dont les points 2 à 7 de l’ordre du jour de cette séance.

2. Transition - Et maintenant...Genappe : Place aux Artistes - programmation

Faisant suite à l'accord du Collège sur la participation de la Ville à l'opération Place aux Artistes proposée par la Province du Brabant wallon, des événements sont programmés durant les 9 semaines d'été (entre le 04 juillet 2020 et le 29 août 2020) 

Certains spectacles seront proposés dans des lieux clos dans le respect des règles sanitaires prévues par le Conseil National de Sécurité. Afin de faciliter les réservations et ne pas dépasser les normes sanitaires, nous proposons un PAF de 5,-€ pour les 6 spectacles suivants :

• Dimanche 5 juillet - Vincent Delbushaye
• Samedi 11 juillet – Florence Mendez « Délicate »
• Dimanche 26 juillet - Okidok - "Slips experience"
• JEU 30 JUILLET – Lorette Gosse - La liste de mes envies
• Mercredi 19 août – Témé Tan
• Dimanche 23 AOÛT - Maya Levy

3. Finances - "Et maintenant Genappe " - Octroi d'une aide financière exceptionnelle aux clubs sportifs" – ratification

Octroi de subventions exceptionnelles suite à la crise sanitaire Covid-19 aux clubs sportifs de Genappe

• Football : 10.000 € (dont 5.000 € pour l’après corvidé)
• Basket : 3025 €
• Volley : 875 €
• Tennis de table : 750 €

Le montant des subsides est calculé en fonction du nombre d’affiliés et s’élève à 12,50€ par affilié, tenant compte de la présence de jeunes dans le club.

4. Transition - Budget participatif : règlement.

L'idée du budget participatif est de consacrer un montant du budget communal à la mise en place de projets d’intérêt généraux émanant de citoyens. La Ville confiera une partie de ses finances aux citoyens, et ce sont eux qui décideront comment dépenser cet argent public.

L’objectif est de promouvoir la participation citoyenne en offrant la possibilité à chacun de soumettre ses idées, de les mettre à exécution et de contribuer à la transition environnementale et/ou énergétique. Ce sera aussi l’occasion de comprendre le fonctionnement de l’Administration communale.

Le projet s'adresse à :

• Toutes les associations, comités, entreprises de Genappe
• Tout groupement de minimum 5 citoyens domiciliés à Genappe, à des adresses différentes

Les projets doivent relever des compétences communales en terme de transition énergétique et/ou environnementale ainsi que de rencontrer l’intérêt général.

Ceux-ci devront remplir les critères suivants :

• Contribuer à la transition environnementale et/ou énergétique
• Être visible et accessible à toutes et tous
• Rencontrer l’intérêt général et apporter une plus-value au territoire communal
• Toucher le plus grand nombre de citoyens
• Avoir pour objectif l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Genappe
• Avoir un caractère durable (durée de vie, matériaux, …)
• Être réalisable dans un délai de maximum un an.

Les projets peuvent être soumis jusqu’au 31 août 2020, à l’aide d'un formulaire.

Un Comité de sélection dont la composition devra être ratifiée par le Conseil communal sera mis en place. Ses membres tiendront un rôle déterminant pour sélectionner les projets.

Ce Comité sera composé de 6 mandataires (issus des 4 groupes politiques siégeant au Conseil communal), d’agents communaux (avec voix consultative), d’un représentant d’Espace Environnement Wallonie et de 12 représentants des habitants.

Il vérifiera la recevabilité et la faisabilité des projets. Sur la base de cette analyse, une première sélection sera effectuée. Chaque porteur de projet jugé recevable sera invité à présenter son idée devant le Comité.

Un montant maximum de 15.000€ sera accordé par projet.

Les porteurs de projet pourront recevoir de l’aide des services communaux quant aux questions techniques et administratives qu’ils se poseraient.

Quelques dates à retenir :

La ligne du temps des appels à projets :

• 23 juin 2020 : conseil communal - approbation du règlement
• Semaine du 23 juin 2020 : début de l’appel à candidatures pour le budget participatif (communiqué de presse, site, toutes-boîtes)
• 31 août 2020 : date limite pour déposer les projets
• 01 septembre - 15 octobre 2020 : travail du comité de sélection : faisabilité et sélection des projets
• 27 octobre 2020 : conseil communal : proclamation des projets retenus
• La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection :
• 15 août 2020 : date limite du dépôt de candidature pour faire partie du Comité de sélection
• 25 août 2020 : conseil communal-composition du comité de sélection -tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection
• Du premier septembre au 15 octobre 2020 : participation aux réunions de travail du comité de sélection
• 27 octobre 2020 : conseil communal : proclamation des projets retenus

La communication

Toutes-boîtes fin juin 2020

Conférence de presse fin juin 2020, site internet, Facebook, ...

Après le 27/10 : communication sur les projets retenus

5. Secrétariat communal - Gestion de crise prise de connaissance.

Le conseil est invité à prendre connaissance de la note d'évaluation de la gestion de la crise covid 19 jointe en annexe.

6. Secrétariat communal - C.P.A.S – Compte 2019 – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil Communal approuve le compte de l’exercice 2019 du Centre Public d’Action Sociale, la part communale s’élevant à 1.435.100,00.

7. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2020/50 du Conseil de l'Action Sociale en date du 9 juin 2020 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2020.

8. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un plan communal d’après crise.

Le groupe CréonsDemain, a demandé d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal qui porte sur la mise en place d’un plan communal d’après crise

9. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place et distribution de chèques culture et loisirs à Genappe.

Le groupe CréonsDemain, a demandé d’ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal en proposant la distribution de chèques culture et sport.

10. Cabinet du Bourgmestre - Ma commune en poche - L'application des communes SmartCities

Contexte:

Dans un monde qui tend à être de plus en plus numérique et où les mentalités ont évolué, la plupart des gens ont pour réflexe de prendre leur smartphone ou tablette pour une recherche d'information instantanée et où la réponse arrive en quelques clics. "Wallonie en poche" permet de trouver par exemple, les horaires des services publics, la localisation des bulles à verre, les jours de collecte des déchets, les événements locaux...

Dans ce contexte, la Province du Brabant wallon et l'inBW proposent de mettre l'application "Wallonie en poche" gratuitement, à disposition des 27 communes.

Wallonie en poche:

Wallonie en poche est un agrégateur de services regroupant actuellement 5 applications entièrement gratuites pour le citoyen :

• App Portail : elle permet à chaque commune du Brabant Wallon de bénéficier de sa propre application mobile et d’y intégrer les infos (agenda, actualités locales), services et apps locales de son choix ;
• App Collecte de déchets : elle permet à chaque citoyen de s’abonner à son calendrier de collecte en porte-à-porte et de recevoir des alertes de rappel ;
• App Transport : elle permet à chaque citoyen de consulter les horaires de passage des Bus & Trains de la province et de s’abonner à ses gares et arrêts favoris ;
• App Signalement : entièrement intégrée à Betterstreet, cette application permet, au travers d’une interface unique, de transmettre des signalements sur les systèmes de gestion des communes ;
• App Map : cette app permet aux citoyens de consulter, au travers d’une carte, les points d’intérêts autour d’eux (pharmacies de garde, commerces locaux, bibliothèques,…). La carte sera notamment enrichie par les opendatas des communes et de la Province.

En pratique

• Le citoyen pourra télécharger l'application une fois (à télécharger sur play store et apple store)
• Il pourra ensuite s'abonner à la page de Genappe
• Outil de communication directe vers le citoyen via l'onglet "messages"
• L'application prévoit aussi l'envoi de notifications

11. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Rue L. Lalieux Genappe-Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée- Approbation.

La commission de circulation a reçu deux demandes de création d'emplacements de stationnement pour personne handicapée.

Les deux demandes visent des zones relativements proches (la rue Lalieux et la rue de Bruxelles).

Le conseil est invité à prévoir un emplacement au début de la rue Lalieux pour répondre à ces demandes.

12.  Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Avenue des Combattants 10- Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Approbation.

Le conseil est invité à remettre un avis favorable.et de prévoir un emplacement  de stationnement pour personne handicapée Avenue des Combattants pour répondre à cette demande.

13. Environnement - Circulation - Chemin de Couture et Chemin de la Terre Franche à Bousval- Interdiction d'accès à tout véhicule dont les dimensions dépassent 12m - Approbation

Pour rappel, des camions de grande longueur s'engagent dans le Chemin de Couture ou de la Terre Franche à Bousval et se retrouvent coincé dans le virage étroit accrochant régulièrement des bordures chasse-roue protégeant les habitations. Les riverains craignent que leur maison ne soient endommagée.

Le Conseil communal est invité à adopter un RCC visant l'interdiction de circuler aux véhicules de plus de12m dans les Chemins de Couture et de la Terre Franche à Bousval.

14. Environnement - Cours d'eau- Programme d'actions sur les rivières par une approche intégrée sectorielle (PARIS) et Plan de gestion des risque d'inondation (PGRI)-2022-2027 - Approbation

PARIS

Afin de mieux tenir compte des multiples enjeux dans le cadre de la gestion des cours d’eau (inondations, biodiversité, économie, socio-culturel), la Région wallonne met en place des Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS). Ces Programmes d'Actions sont définis pour une période de 6 ans et déclinent, au niveau local, de mesures planifiées dans des contextes et des échelles plus larges, à savoir

• à l'échelle des masses d'eau définis par les plans de gestion de district hydrographique (PGDH) imposés par la Directive-cadre sur l’Eau;
• à l'échelle des bassins versants définis dans les plans de gestion du risque inondation (PGRI) imposés par la Directive Inondations et qui vise la mise à jour du plan PLUIES.

Ces deux plans de gestion couvrent une période de 6 ans.

Sur le territoire de Genappe, nous avons 22 secteurs dont 14 que nous gérons prioritairement et 8 que la Province du Brabant wallon gère prioritairement.

Pour chacun de ces secteurs, la commune doit encoder le actions/projets qu'elle va entreprendre directement sur le cours d'eau ou ses berges (Ex: curage des cours d'eau, réfection des berges, piétinement des berges par le bétails, lutte contre les plantes invasives, placement de passe à poisson, plantation de ripisylve, reméandration de la rivière, ....).

Les mesures visant à améliorer la qualité de l'eau (lutte contre les rejets des eaux usées, lutte contre les pollutions ponctuelles, aménagement en amont du cours d'eau pour éviter les coulées de boues, réduction de la présence de nitrate, ....) ne sont pas prises en compte dans PARIS.

Le Conseil communal est invité à approuver, pour la période 2022-2027 :

Pour le PARIS :

• le tableau des enjeux et objectifs par secteur sur le territoire de la commune
• les fiches actions par secteur sur le territoire de Genappe, qu'il s'agisse de cours d'eau de gestion provinciale ou communale

Pour le PGRI :

• le tableau de bord de suivi de projets PGRI

15. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 08 juillet 2020 - Ordre du jour.

Vu que la Ville a été convoquée à participer aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 08 juillet 2020 par courrier du 05 juin 2020.

Les points sont les suivants :

Assemblée générale ordinaire :

1. Approbation du P.V de l'A.G extraordinaire du 5 décembre 2019
2. Suite à l'appel d'offre, nomination d'un nouveau réviseur.
3. Approbation du rapport de rémunération
4. Approbation du PV du comité de rémunération.
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2019 de l’Intercommunale et de sa filiale là SA Panorama
7. Présentation du rapport du réviseur.
8. Décharge donnée au réviseur
9. Décharge donnée aux administrateurs

Assemblée générale extraordinaire :

1. Modification des statuts : Modification de l'article 16.2§3

16. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale du 2 septembre 2020 – Ordre du jour.

Considérant l’affiliation de la Ville à in BW scrl Intercommunale et que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 2 septembre par courriel daté du 14 mai 2020.

Les points à l'ordre du jour sont :

• Composition de l'assemblée
• Modification de la composition du Conseil d'administration
• Rémunération des administrateurs
• Rapports d’activités et de gestion 2019
• Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats
• Décharge aux administrateurs
• Décharge au réviseur
• Création d’une fondation pour le crématorium
• Questions des associés au Conseil d'administration
• Approbation du procès-verbal de séance

17. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 – Ordre du jour.

ll y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 de l’Intercommunale IMIO qui sont :

• Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
• Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
• Présentation et approbation des comptes 2019 ;
• Décharge aux administrateurs ;
• Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
• Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
• Nomination au poste d’administrateur représentant les communes messieurs Thierry Chapelle et Philippe Saive.

18. Secrétariat communal - Notre Maison scrl - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2020.

La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale de Notre Maison le 7 septembre par lettre datée du 26 mai 2020 il y a lieu que le Conseil en prenne connaissance.

Les points à l'ordre du jour sont :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration (articles 410 du Code des Sociétés)
2. Rapport du Commissaire Réviseur
3. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs
5. Décharge à donner au Commissaire Réviseur
6. Désignation du nouveau Commissaire Réviseur
7. Approbation du rapport de rémunérations
8. Présentation du rapport d'activités
9. Divers.

19. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale précitée du 8 septembre 2020 qui sont :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2019 ;
• Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exerce 2019
• Rapport du réviseur
• Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération
• Décharge à donner aux administrateurs
• Décharge à donner au réviseur
• Renouvellement des administrateurs
• Recommandation du Comité de rémunération

20. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2019 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.

Le compte a été réceptionné à la Ville en date du 30 avril 2020.

L'approbation de l'Archevêché n'a pas été reçue.

Ce compte fait l'objet d'un autre point car il représente le compte de fin 2019 et le même document représente le compte de clerc à maître arrêté au 31.12.2019.

Sur le compte 2019 le Conseil communal doit exercer la tutelle et sur le compte de clerc à maître (fin de gestion du trésorier, Mr Balcinhas) le Conseil communal doit émettre un avis.

• le total des recettes s'élève à 33.704,34 €
• le total des dépenses s'élève à 27.489,74 €
• le boni s'élève à 6.214,60 € €

21. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Compte 2019 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Bousval.

Nous avons reçu l'arrêt du compte 2019 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles le 8 avril 2020.

Les délais, suite au Covid 19 sont suspendus jusqu'au 30 avril 2020 par les A.G.W. de pouvoirs spéciaux des 18 mars et 18 avril 2020, le délai est donc fixé au 29 juin 2020.

Les dépenses se sont élevées à 49.274,29 € et les recettes se sont élevées à 49.354,19 €

Le compte présente donc un boni de 79,90 €

Le poste 19 "reliquat du compte de l'année 2018" aurait dû s'élever à 30,31 € au lieu de 134,29 €.

Après correction, le compte prévoit des recettes générales pour 49.250,21 € au lieu de 49.354,19 € et donc un mali de 24,08 € au lieu d'un boni pour 79,90 €.

Un rappel doit être fait à la fabrique. En effet, les dépenses des chapitres I et II ont dépassé les montants prévus au budget. Une modification budgétaire aurait dû être introduite. Cependant, cela ne modifie en rien le compte.

22. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2019 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Baisy-Thy.

Le compte a été reçu en date du 18 mai 2020.

L'approbation de l'Archevêché de Malines-Bruxelles a été reçue en date du 27 mai 2019.

Le délai de tutelle est fixé au 27 juillet 2020 (y compris les 20 jours de prorogation).

• les dépenses se sont élevées à 8.357,10 €
• les recettes se sont élevées à 10.712,02 €
• le boni s'élève à 2.354,92 €

23. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2019 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Houtain-le-Val.

Le compte a été reçu en date du 22 avril 2020.

L'approbation de l'Archevêché de Malines-Bruxelles a été reçue en date du 4 mai 2020.

Les délais sont figés jusqu'au 30/04/2020 pour cause de covid 19.

Le délai de tutelle est donc fixé au 3 juillet 2020 (y compris les 20 jours de prorogation).

Les recettes se sont élevées 16.521,92 €

Les dépenses se sont élevées à 17.117,93 €

Le mali s'élève à 596,01 €

24. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Compte 2019- Décision de tutelle.

Le compte a été reçu en date du 15 avril 2020.

L'Archevêché de Malines-Bruxelles en a arrêté le compte et la réception en a été faite le 27 avril 2020.

Les délais d'exercice de la tutelle ont été figés, suite au covid 19 jusqu'au 30 avril 2020 et le délai de tutelle est donc fixé au 29 juin 2020 en comptant la prorogation des 20 jours légaux.

Le compte présente des dépenses pour 24.764,98 € et des recettes pour 29.188,43 € totalisant un boni de 4.423.45 €.

25. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2019 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2019 de la fabrique d'église de Glabais reçu le 30 avril 2020.

L'approbation de l'Archevêché de Malines-Bruxelles a été réceptionnée en date du 11 mai 2020.

Le délai de tutelle est fixé au 10 juillet 2020 (y compris les 20 jours de prorogation),

Les dépenses se sont élevées 26.838,99 €

Les recettes se sont élevées à 6.518.35 €

Le compte présente un boni de 4.336,81 €.

Des modifications sont à apporter.

Le poste 19 "reliquat du compte" doit s'élever à 4.782,31 € au lieu de 0.

Le poste 58 des dépenses extraordinaires "grosses réparations du presbytère" doit s'élever à 13.252,65 € au lieu de 13.252,5 €

Après modifications, les recettes se sont élevées à 31.621,30 €, les dépenses à 22.502,33 € et le compte présente donc un boni de 9.118,97 €.

26. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2020 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'approuver, moyennant corrections, le budget 2020 de la fabrique d'église de Genappe.

L'approbation du budget 2020 par l'Archevêché a été reçue en date du 15 janvier 2020.

Le délai d'exercice de la tutelle sur ce budget avait été figé pour incomplétude.

Les éléments manquants ont été reçus en date du 12 mars 2020.

Les délais d'exercice de la tutelle sont suspendus du 18 mars au 30 avril pour cause de covid 19.

Le délai est ainsi fixé au 26 juin 2020.

Le budget prévoit des recettes et des dépenses pour 24.635 € et une part communale pour 3480.54 € à l'ordinaire et une part communale pour 1.575 € à l'extraordinaire.

Cependant, des corrections sont à apporter :

L'article R25 des recettes extraordinaires relatif au subside extraordinaire de la commune pour 1.575 € devrait être annulé et ajouté au poste R17 des recettes ordinaires relatives au subside ordinaire de la commune, poste s'élevant après correction à 5.055,54 € au lieu de 3.480,54 €.

En effet, cette recette correspond à une dépense inscrite par la fabrique à l'extraordinaire de 1.575 € pour dépenses relatives à un exercice antérieur. Cependant, le crédit nécessaire au subside communal pour cette fabrique est inscrit à l'ordinaire, le subside extraordinaire n'ayant pas été prévisible, le budget de la fabrique ayant été remis tardivement. De plus, ces dépenses concernent un remboursement d'emprunt de 2019, dépense qui aurait dû être inscrite à l'ordinaire.

Le budget est équilibré.

La part communale est donc prévue pour 5.055,54 € à l'ordinaire et rien à l'extraordinaire.

En 2019, la part communale était de 8.206,02 € à l'ordinaire.

La part communale est donc en diminution.

27. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Première modification budgétaire 2020 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'approuver la première modification budgétaire 2020 de la fabrique d'église de Loupoigne.

L'approbation de l'Archevêché a été reçue en date du 27 avril 2020.

Le délai de tutelle est fixé au 29 juin 2020.

Il est prévu des recettes en plus pour 650 € et des dépenses en plus pour 650 €.

La modification budgétaire est équilibrée et ne réclame pas de part communale.

28. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte de clerc à maître - Avis.

Il y a lieu d'émettre un avis quant au compte de clerc à maître, suite au départ de Mr Balcinhas trésorier de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.

Ce compte fait l'objet d'un autre point car il représente le compte de fin 2019 et le même document représente le compte de clerc à maître arrêté au 31.12.2019.

Sur le compte 2019 le Conseil communal doit exercer la tutelle et sur le compte de clerc à maître (fin de gestion du trésorier, Mr Balcinhas) le Conseil communal doit émettre un avis.

• le total des recettes s'élève à 33.704,34 €
• le total des dépenses s'élève à 27.489,74 €
• le boni s'élève à 6.214,60 € €

29. Finances - Règlement redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2020 - Décision.

Le futur nouveau quartier Rue St Joseph est équipé de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et organiques.

Il y a lieu d'établir le règlement susdit pour l'exercice 2020.

Les taux proposés sont les suivants :

• 1,5 € pour l'ouverture du tiroir de 60 litres des ordures ménagères
• 0.85 € pour l'ouverture du tiroir de 30 litres des ordures ménagères
• 0,50 € pour l'ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères)

30. Finances - Valorisation des mises à disposition de matériel et de la main-d'oeuvre communale - Décision de tutelle.

Il y a lieu de fixer des montants à appliquer pour la valorisation des mises à disposition de matériel et de main d'oeuvre communale dans le cadre d'aide aux associations diverses ou dans le cadre de facturation de frais aux citoyens.

Ce règlement est à considérer comme une redevance, les montants réclamés doivent donc refléter le coût réel, marchandise et main d'oeuvre.

Ce règlement prévoit soit la valorisation de prêt, soit la mise à disposition, soit un remboursement pour des frais avancés pour un tiers en cas d'intervention urgente ou suite à de la négligence, soit un placement définitif de matériel.

Il est prévu également de se faire rembourser à prix coûtants pour les cas non prévus par la décision.

Pour rappel, les montants doivent refléter le prix coûtant pour la commune mais il faut veiller malgré tout à ce que le citoyen averti ne profite pas du système pour se faire tailler à moindres frais sa haie (cas vécu), c'est pourquoi certaines mises à disposition par jour sont élevées comme 200 € pour un taille-haie.

31. Travaux - Plan d'Investissement 2017-2018 - Travaux d'égouttage exclusif rues du Moulin et Banterlez à Baisy-Thy - Approbation du décompte final des travaux d'égouttage à la rue Banterlez - Souscription de parts de l'in BW - Approbation.

Il est proposé au Conseil communal :

1. d'approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage au montant de 77.703 EUR HTVA;
2. de souscrire des parts bénéficiaires de l’organisme d’épuration agréé (in BW) à concurrence de 21.174 EUR correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés;
3. de charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.

32. Travaux - Marché de travaux - 1421 - Démolition d'un ensemble de trois immeubles avec dépendances et création d'une zone de parkings temporaires en empierrement - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal :

1. d'approuver le cahier des charges N° 1421 et le montant estimé du marché “1421 - Démolition d'un ensemble de trois immeubles avec dépendances et création d'une zone de parkings temporaires en empierrement”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 227.220,00 € hors TVA ou 274.936,20 €, 21% TVA comprise.
2. de passer le marché par la procédure ouverte.
3. de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
4. de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 930015/724-60 (n° de projet 20200178).

33. Travaux - Marché de travaux - 1423 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Lot 1 : Rue Croisette et Ry d'Hez à Baisy-Thy - Lot 2 : Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne - Lot 3 : Sentier du Bois Hanin à Glabais - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision.

Il est proposé au Conseil communal :

1. d'approuver le cahier des charges N° 1423 et le montant estimé du marché “1423 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - Année 2020 - Lot 1 : Rue Croisette et Ry d'Hez à Baisy-Thy - Lot 2 : Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne - Lot 3 : Sentier du Bois Hanin à Glabais”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 611.050,95 € hors TVA ou 739.371,65 €, 21% TVA comprise.
2. de passer le marché par la procédure ouverte.
3. de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
4. de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 421163/731-60 (n° de projet 20200001) et de prévoir un complément de crédit budgétaire lors des prochaines modifications budgétaires.

34. Urbanisme - Piscine communale - Bien sis rue de Bruxelles 38 à Genappe, cadastré section A n° 50 R - Convention d'emphytéose.

Dans le cadre du Plan Stratégique Transversal, la Ville souhaite développer ses infrastructures sportives.

La Ville exploite une piscine située Plaine Communale à Genappe et cadastrée section A n°50 R.

Actuellement, cette piscine est en plein air et est accessible au public du 1er juillet au 31 août de chaque année.

Il s'avère que les coûts de mise en conformité et d'exploitation sont considérables en regard du nombre de jours d'ouverture par an et que certaines années, le nombre de jours d'ouverture est réduit selon les conditions météorologiques, les analyses de qualité de l'eau et les éventuelles dégradations suite à des actes de vandalisme.

Afin que le public puisse en profiter pleinement et que les écoles en bénéficient pour leurs cours de natation, la Ville voudrait disposer d'une piscine couverte et ouverte toute l'année.

Pour se faire, la Ville souhaite confier la rénovation et l'exploitation de la piscine communale à un exploitant privé par emphytéose.

Il est proposé au Conseil Communal :

• de marquer son accord de céder, par bail emphytéotique, la jouissance de la parcelle cadastrée section A n° 50 R abritant actuellement la piscine communale, située Plaine Communale à Genappe;
• de marquer son accord sur le projet de bail emphytéotique.

Un appel sera ensuite réalisé pour trouver un opérateur intéressé par cette cession par bail emphytéotique en vue d’exploiter une piscine couverte.

35. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Parcelle sis Baty du Long Biernau - cadastrée C n°1 E.

La ville souhaite acquérir une parcelle située Baty du Long Biernau, cadastrée C n°1 E pour cause d'utilité publique à savoir l'aménagement du Parc de la Dyle.

En date du 31 janvier 2020, la Ville a demandé au Comité d'Acquisition une estimation de la parcelle. Celle-ci s'élève à 30.100,00 €.

La ville a fait une offre orale de 15.000 € aux propriétaires.

Ceux-ci marquent leur accord par écrit sur le montant de 15.000 € en date du 19 mai 2020.

Le Collège, en date du 27 mai 2020, a décidé de marquer son accord sur l'offre faite aux propriétaires;

Le crédit nécessaire à cette acquisition est prévu à l'article 761.001.711.60 du budget extraordinaire 2020;

Il est proposé au Conseil Communal :

• de marquer son accord d'acquérir au prix de 15.000 euros la parcelle cadastrée Section C n°1 E;
• de déclarer cette opération d'utilité publique.

36. Urbanisme - Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation comportant une partie professionnelle – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Chéniat, 5a - Cadastré section F n°356d.

Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale, telle que proposée par le demandeur, (moyennant la modification …) de la « rue Chéniat », reprise sous la numérotation de chemin n°27 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Baisy-Thy de manière à intégrer au domaine public une portion de 00a27ca (27,38m²) de la parcelle section F, n°356d à destination d’accotement.

37. Urbanisme - Patrimoine - Droit de superficie en faveur de la Ville - bien sis rue de Namur à Houtain-Le-Val à prendre dans la parcelle cadastrée section F numéro 44 x

Dans le cadre du Plan Stratégique Transversal, le Collège souhaite conclure un contrat de droit de superficie en faveur de la Ville avec la Fabrique de l'Eglise - Saint-Martin et Saint-Jacques.

Ce droit de superficie se porterait sur une partie de la parcelle sise rue de Namur, n°2 à Houtain-Le-Val cadastrée F n°44 X.

La Ville y construirait un nouveau local scouts qui sera implanté dans le prolongement du bâtiment voisin.

Le contrat se portera sur une durée de 30 ans et sera à titre gratuit.

Le service travaux de la Ville est en charge de la pré-cadastration de la parcelle.

Il est proposé au Conseil Communal :

• de marquer son accord sur le contrat de droit de superficie avec la Fabrique de l'Eglise - Saint-Martin et Saint-Jacques portant sur une partie de la parcelle sise rue de Namur, n°2 à Houtain-Le-Val cadastrée F n°44 X pour y construire un nouveau local scouts.

38. Urbanisme - Logement - Convention entre la Ville et le CPAS - Mandat de gestion pour deux logements d’insertion rue de Bruxelles, 50 à Genappe - Reconduction

Le Conseil Communal du 26 mai 2009 a approuvé la convention par laquelle la Ville de Genappe donne mandat de gestion au CPAS pour les deux logements d'insertion rue de Bruxelles, 50 à 1470 Genappe.

La convention a été signée par la Ville et le CPAS le 3 juin 2009 pour une durée de neuf années.

Une nouvelle convention aurait dû être reconduite le 2 juin 2018.

Il est proposé au Conseil communal:

• d'approuver la nouvelle convention entre la Ville et le CPAS prenant cours le 2 juin 2018 pour une durée de 9 ans.

Points en urgence

53. Travaux - Plan d'Investissement 2017-2018 - Travaux d'égouttage exclusif rues du Moulin et Banterlez à Baisy-Thy - Approbation du décompte final des travaux d'égouttage à la rue du Moulin - Souscription de parts de l'in BW - Approbation.

Il est proposé au Conseil communal de :

1. Approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage au montant de 30.518,64 EUR HTVA
2. Souscrire des parts bénéficiaires de l’organisme d’épuration agréé (in BW) à concurrence de 6.408,91 EUR correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés.
3. Charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.

Points particuliers à la prise de décision : 20 annuités de 320,45 EUR à partir de 2021

54. Affaires générales - FC Genappe - Convention d'occupation d'installations sportives "Stade Jean-Claude Flament" - Accord.

Il est proposé au conseil d’approuver une convention avec le FC Genappe relative à l’occupation du site J.Cl. Flament et du site de Houtain le Val.