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P. UNIQUE 17.11 - NEW WIND SPRL - PARC ÉOLIEN DE 6 ÉOLIENNES - Entre le lieu-dit Bruyère Madame et le village de Promelles (le long de le N25)

Octroi sur recours du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Monsieur Willy BORSU :

Avis d'affichage octroi

 

Recours :

Avis d'affichage recours

Recours

 

Refus :

Avis d'affichage - Décision relative à une demande de permis unique : REFUS.

Décision du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué du 23/05/2019 : REFUS.

 

Enquête publique :

Suite à une erreur administrative lors de la première enquête publique (compléments non portés à la connaissance du public) une seconde enquête est organisée.

Les observations/réclamations introduites lors de la première enquête publique seront prises en compte.

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INFORMATION DU 13 DECEMBRE 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INFORMATION DU 2 MAI 2018

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