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Service urbanisme et Covid-19

Vous envisagez de construire, de transformer ou agrandir un bâtiment existant ou encore d'aménager votre terrain. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous informer des démarches à suivre.

Suite aux circonstances actuelles et aux mesures prises par le Gouvernement pour une reprise partielle et raisonnée des activités, à partir du 4 mai, nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance :

Enquêtes publiques et annonces de projet

Les délais d'annonces de projet et d'enquêtes, suspendus jusqu'au 30 avril, reprennent à dater du 4 mai.

Les dates de clôture pour introduire une réclamation ont été adaptées sur les avis d'enquête et d'annonce de projet dans le lien "Enquêtes publiques et avis".

Les dossiers seront, pour certains, consultables en ligne. Pour autant que le RGPD soit respecté, certains dossiers pourront être envoyés par courriel.

Si le dossier n'est pas consultable en ligne, ou qu'il n'a pas pu être envoyé par courriel, un rendez-vous pourra être pris auprès de l'agent traitant, dans le but de consulter le dossier au service de l'urbanisme.

Demandes de renseignements

De nombreuses demandes peuvent facilement recevoir, de notre part, une réponse par mail ou par courrier.
Nous vous demandons de privilégier ce moyen de communication. Si cela s'avère impossible, un rendez-vous pourra être pris à partir du 11 mai (pour autant qu’entre-temps aucun changement aux décisions du Gouvernement et du Collège communal n'ait été apporté).

Modalités des rendez-vous et consultations de dossiers

Les rendez-vous pour la consultation d'un dossier en enquête ou annonce de projet peut se faire à partir du 4 mai. Une seule personne sera reçue à la fois et devra mettre un masque.

Les autres rendez-vous seront possibles à partir du 11 mai (sans changement d'ici là) et devront être pris au moins 24h à l'avance. Une seule personne sera reçue à la fois et devra mettre un masque.

Dépôts de dossiers

Les dépôts de dossiers pourront se faire à partir du 11 mai (sans changement d'ici là). Les dossiers seront déposés dans le hall du service urbanisme. Le récépissé sera envoyé par courrier.

Nous vous remercions pour être attentifs à ces mesures, destinées à préserver votre santé et celles de nos collaborateurs.

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