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Impact du coronavirus sur les dossiers d’urbanisme

En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon pris le 18 mars en lien avec la lutte contre le coronavirus et avec les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral, toutes les enquêtes publiques sont suspendues pour une durée de 30 jours (soit jusqu’au 18 avril).

En vertu du nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement wallon pris ce 18 avril, la suspension des délais de rigueur (et donc aussi des enquêtes publiques) est prolongée jusqu'au 30 avril inclus.

La suspension de 30 jours s’applique également à tous les délais de rigueur fixés dans le Code du Développement Territorial et le Code de l’Environnement.

En vertu de ces deux arrêtés, une prolongation éventuelle supplémentaire pourrait encore être décidée ultérieurement par le Gouvernement wallon, en fonction de l'évolution des recommandations du Conseil national de sécurité et des décisions du Gouvernement fédéral en matière de confinement.

En pratique, jusqu’au 30 avril inclus

les dossiers actuellement à l’enquête publique ou à annonce de projet ne sont plus consultables dans notre service Urbanisme. Il en va de même pour la consultation des dossiers ayant fait l’objet d’une décision devant être portée à la connaissance du public. Les enquêtes suspendues sont interrompues et ne reprendront qu’après le 30 avril inclus (sauf nouvelle prolongation de la suspension par le Gouvernement wallon) pour le nombre de jours restants à la date de la suspension. Les services se chargeront de calculer pour chacune la nouvelle date de clôture et de l’indiquer sur les affiches et le site de la Ville au moment du redémarrage des enquêtes.

le délai de rigueur fixé actuellement pour tous les dossiers de demandes de permis ayant fait l’objet d’un accusé de réception est suspendu pour une durée de 44 jours (éventuellement prolongeable sur nouvelle décision du Gouvernement wallon).

le délai de 20 jours pour la délivrance de l’accusé de réception pour tout nouveau dossier de demande de permis n’est plus de rigueur.

Ces mesures exceptionnelles ne remettent pas en cause le fonctionnement de notre administration. Le service Urbanisme continue de travailler, à guichets fermés, afin de poursuivre le traitement de toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais aussi dans le souci de la préservation de la santé de tous.

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