Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Tous les services communaux / Social / Plan de cohésion sociale / Handicap / Handicontact / J'étudie / Allocations d’études pour l’enseignement secondaire

Allocations d’études pour l’enseignement secondaire

Aides à la scolarité pour les jeunes porteurs de handicap.

Contexte

Chaque mois, nous abordons un sujet utile aux personnes en situation de handicap. L’objectif est que ces personnes soient mieux informées et outillées dans leur quotidien. Ce mois-ci, nous abordons les aides à la scolarité plus particulièrement pour l’enseignement secondaire.

Les allocations

Si un jeune porteur de handicap suit des études dans une école secondaire, une allocation d’études ou un prêt d’études peut lui être accordé, sous certaines conditions, par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le prêt d’études doit être remboursé (plus les intérêts), pas l’allocation d’étude (sauf cas exceptionnel).

Conditions pédagogiques

  • Fréquenter un enseignement de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Être admis comme élève régulier pour l'année scolaire concernée par la demande d'allocations.
  • ​Ne pas répéter une année d'études, ni suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Une seule dérogation est possible au cours des études secondaires.

Cas particuliers

  • L'élève inscrit précédemment dans l'enseignement professionnel peut bénéficier d'une allocation d'études lorsqu'il passe dans une année inférieure de l'enseignement général, technique et artistique.
  • L'élève qui, après avoir été régulièrement inscrit pendant une année dans l'enseignement supérieur, se réoriente vers des études classées dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, peut lui aussi bénéficier d'une allocation d'études.

Conditions financières

  • Les revenus de l'étudiant ou des personnes qui en ont la charge ne peuvent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes à charge. Le nombre de personnes à charge est déterminé à partir de l'avertissement-extrait de rôle en matière d'impôt sur les personnes physiques.
  • Une personne handicapée à plus de 66% par le Service public fédéral Sécurité sociale compte pour 2 personnes à charge. À tout contribuable répertorié avec enfant(s) à charge, il sera ajouté une personne supplémentaire au nombre indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle.
  • Les revenus pris en considération pour l'année 2020-2021 sont ceux de l'année 2018, exercice d'imposition 2019.
  • Cependant, en cas de diminution des revenus suite à un événement important dans la situation familiale, une allocation d'études provisoire peut être allouée en tenant compte de cette situation.
  • Attention : l'élève n'a pas le droit à une allocation d'études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers autres que ceux occupés comme habitation personnelle ou utilisés personnellement à des fins professionnelles dont le revenu cadastral et/ou le loyer brut cumulés dépassent un certain montant.

Conditions de nationalité​

  • Ces allocations sont accordées à tout élève ou étudiant belge.
  • Si l'étudiant est de nationalité étrangère et étudie en Belgique, des conditions supplémentaires lui seront demandées.
  • ​​Pour les ressortissants de l'Union européenne : ils doivent résider en Belgique et un de leurs parents doit être ou avoir été employé en Belgique.
  • Pour les réfugiés politiques : ils doivent résider en Belgique depuis un an au moins au 31 octobre de l'année concernée et bénéficier du statut officiel de réfugiés politiques.
  • Pour les Suisses, les Turcs et les ressortissants de pays en voie de développement :
  • ​ils doivent, s'ils ont moins de 21 ans, résider en Belgique, avec leur famille, depuis au moins 5 années au 31 octobre et y avoir accompli un minimum de 5 années d'études ;
  • ils doivent, s'ils ont plus de 21 ans, résider en Belgique depuis au moins 5 années au 31 octobre et y avoir accompli un minimum de 5 années d'études. Remarque : les 5 années d'études ne doivent pas nécessairement être consécutives.
  • Les autres candidats étrangers, non repris dans une des catégories ci-dessus, ne peuvent pas prétendre à une d'allocation d'études.

Montant

Il existe deux types d'allocation : l'allocation d'études variable et l'allocation d'études forfaitaire. Le demandeur peut bénéficier de l'une ou de l'autre. Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 90 et 4.000 euros.

L'allocation d'études variable

Le calcul de l'allocation d'études prend en considération :

  • l'ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l'élève fixée à la date de la demande d’allocation d’études ;
  • le nombre de personne(s) à charge repris sur l'avertissement-extrait de rôle ;
  • le fait d'être en internat ;
  • le fait de bénéficier ou non d'allocations familiales (uniquement pour l'enseignement professionnel secondaire complémentaire (EPSC)/infirmière brevetée).
  • Il est impératif d’indiquer clairement, dans votre formulaire de demande, votre numéro de compte bancaire et de joindre une copie de votre carte bancaire où le numéro de compte figure lisiblement.
  • En cas de versement sur un compte erroné, l’allocation sera perdue définitivement.

L'allocation d'études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite d'une séparation, d'un divorce, d'un décès, d'une mise à la pension/prépension, d'une perte d’emploi, d'une médiation de dette, d'une vente ou d'un héritage d'un bien immobilier (autres que ceux occupés comme habitation personnelle), d'une maladie, d’une naissance, d'une nouvelle période de "pourvoyant seul", d'une période d’un revenu d’intégration sociale.

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions pour obtenir l’allocation forfaitaire et l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

Contact

Direction des Allocations et Prêts d'Études

Tel : 02/413.37.37

Pour de plus amples informations et afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, nous vous invitons à contacter votre bureau régional de l’AVIQ. - 1, Espace Coeur de Ville, 1340 OTTIGNIES ou Tél : 010 43 5160 ou YnIub3R0aWduaWVzQGF2aXEuYmU=

Et à la Ville ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre agent Handicontact à la Ville de Genappe, Justine Servais, joignable au 067/79.42.39 ou via mail à l’adresse mail suivante : anVzdGluZS5zZXJ2YWlzQGdlbmFwcGUuYmU=.

 

Actions sur le document