Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Tous les services communaux / Social / Plan de cohésion sociale / Handicap / Handicontact / Aide aux personnes à mobilité réduite en avion

Aide aux personnes à mobilité réduite en avion

Dans l’Union Européenne les besoins des personnes à mobilité réduite (PMR) sont pris en compte et les compagnies aériennes ainsi que les aéroports sont dans l’obligation de veiller à ce que tout se passe pour le mieux.

Les droits des Personnes à Mobilité Réduite :

  • Le droit à la non-discrimination lors de la réservation d’un vol ou de l’achat d’un billet d’avion ;
  • Le droit de voyager sur un pied d’égalité avec les autres passagers (sauf pour des raisons motivées de sécurité) ;
  • Le droit d'être informé des règles de sécurité appliquées par les transporteurs aériens ;
  • Le droit à une assistance dans les aéroports (au départ, à l’arrivée, en transit) et à bord des avions ;
  • Le droit de transporter gratuitement deux pièces d'équipement de mobilité.

A qui cela s’adresse-t-il ?

Ces droits sont valables uniquement pour les personnes dont un facteur réduit leur mobilité lors de l’utilisation d’un moyen de transport comme un handicap physique, toute déficience ou handicap intellectuel, l’âge ET dont la situation demande une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.

Refus d’embarquement ou de réservation ?

Il est interdit aux opérateurs de refuser une réservation aérienne à une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap. Il existe cependant des dérogations et des exceptions pour des raisons de sécurité qui sont établies par la loi, dans lesquelles le transporteur aérien peut de-mander l’accompagnement de la personne ou refuser l’embarquement de celle-ci. Par exemple pour respecter les exigences de sécurité établies par la législation internationale, communautaire ou nationale, pour répondre aux exigences des autorités qui ont délivré le certificat d’opérateur aérien ou si la taille de l’appareil rend l’embarquement de cette personne physiquement impossible.

Dans quels cas ?

  • Pour respecter les exigences de sécurité établies par la législation internationale, commu-nautaire ou nationale ;
  • Pour répondre aux exigences des autorités qui ont délivré le certificat d'opérateur aérien ;
  • Si la taille de l'appareil rend l'embarquement de cette personne physiquement impossible.

Attention : Dans les 5 jours ouvrables, le transporteur est obligé de communiquer ses motifs de refus par écrit à la personne qui bénéficie en retour d’un remboursement ou un réacheminement. Les transporteurs aériens ne peuvent, sauf doutes raisonnables, pas demander à la personne une preuve de sa mobilité réduite ou de son handicap. Mais un certificat médical peut être demandé en cas de maladie ou d’accident grave, après une opération ou encore quand une civière ou de l’oxygène est nécessaire.

Assistance gratuite :

Les PMR ont le droit à une assistance gratuite que ce soit dans les aéroports ou à bord de l’avion et doivent signaler leurs besoins 48h avant l’heure du départ. Cette assistante ne peut faire l’objet d’aucune restriction injustifiée mais se doit d’être proportionnelle au(x) besoin(s) de la personne ainsi qu’aux conditions de vol. Si le personnel n’est pas prévenu, il se doit de faire le maximum pour don-ner l’assistance nécessaire à la personne dans le besoin.
Sur les sites web des compagnies aériennes figurent les informations qui seront donnée par le transporteur à propos de l’accessibilité des toilettes lors du vol, la taille du siège, de l’allée, etc.
Attention : Le personnel de cabine ne peut fournir aucune forme de services médicaux, d’assistance dans les toilettes ou d’aide pour se nourrir.

Qui contacter en cas de problème ?

En cas de non-respect de ces droits établis par le règlement européen, adressez une réclamation auprès de l’aéroport ou de la compagnie aérienne en premier lieu. En l’absence de réponse, adressez-vous à l’organisme national chargé d’appliquer la réglementation afin que celui-ci analyse la plainte.

En Belgique, il s’agit de Denied Boarding Authority, Service public fédéral Mobilité et Transports
Direction générale transport aérien (DGTA), CCN - Local 2-32, Rue du Progrès, 80 boite 5, 1030 Bruxelles. Ce service est joignable au 02/277.40.73 et par mail à l’adresse cGFzc2VuZ2VyLnJpZ2h0c0Btb2JpbGl0LmZnb3YuYmU=

Pour plus d’informations, votre agent handicontact à la Ville de Genappe, Justine Servais, joignable au 067/79.42.39 ou encore via mail à l’adresse anVzdGluZS5zZXJ2YWlzQGdlbmFwcGUuYmU=
 

Actions sur le document