Règlements des taxes et redevances
La taxe, pour régler une prestation de service public
Une taxe est un prélèvement financier obligatoire perçu par une administration contre une prestation de service public. Elle est liée au fonctionnement d'un service public, ou à l'utilisation d'un ouvrage public. Son montant ne dépend pas du coût du service rendu, et tout un chacun doit la payer, même s'il ne bénéficie pas du service. Les recettes d'une taxe peuvent être affectées à un secteur spécifique, contrairement à celles des impôts. La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères en est un exemple.
La redevance, pour compenser le juste coût d'un service
Une redevance est également une somme versée par l'usager d'un service ou d'un ouvrage public. À la différence de la taxe, son montant est proportionnel au service rendu et seuls les usagers qui profitent directement de ce service la payent.
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