Demande d'occupation de la voie publique

Pourquoi faut-il introduire une demande ?

Toute utilisation privative de la voie publique à l’occasion d’un déménagement, d’une livraison, du stationnement de véhicules de chantier, du placement d’un conteneur, d’un échafaudage, de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments,... est soumise à l’autorisation préalable du Bourgmestre.

Sont notamment considérés comme voie publique : les trottoirs, accotements, voies de circulation et zones de stationnement.

Comment introduire une demande ?

Toute demande d’occupation de la voie publique doit être formulée en ligne :

• via le formulaire de demande d'occupation de la voie publique
• et au minimum 12 jours calendrier avant la date d’utilisation privative de la voie publique.

Après vous être connecté au guichet, il convient de remplir vos coordonnées et de nous préciser si vous introduisez votre demande que particulier ou en tant qu’entreprise. Chaque champ muni d’un astérisque doit obligatoirement être complété avant de passer à l’écran suivant. L’adresse d’occupation, le type de travaux et la portion de voirie occupée doivent également être indiqués.

Remarque importante :

En cas de demandes multiples relatives à un même chantier/ ou à un même lieu d’occupation (Par ex : pose d’un conteneur et placement d’un échafaudage nécessités lors de travaux en toiture, etc…), il convient de compléter autant de demandes que nécessaires via l’e-guichet. Chacune des demandes est en effet traitée distinctement et donne lieu à une autorisation bien spécifique.

Pour toute question administrative, vous pouvez contacter :

• Monsieur Pascal Gilbert au 067/79.42.71
• Madame Caroline Borremans au 067/79.42.73

Pour toute question technique, vous pouvez contacter :

• Monsieur Melvin Frigo au 067/79.42.17
• Monsieur Pascal Vandendaelen au 067/79.42.68

Et ensuite ?

Une autorisation et/ou un arrêté de police signés par le Bourgmestre vous sera (seront) délivré(s) dans les jours suivant la demande.

Vos coordonnées, les dates d'occupation de la voirie et la signalisation routière à mettre en place(*) et l’éventuelle redevance à payer seront mentionnés sur cette autorisation.

La redevance est fixée à 1 euro par m² et par jour ou fraction de jour pour l’occupation temporaire du domaine public par des chantiers à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments et pour l’occupation temporaire du domaine public par des containers.

Il vous convient, en cas de non-réception de ladite autorisation, dans les 48 heures précédant la date de prise d'effet de l'arrêté, de prendre contact avec les services communaux (067/79.42.71 – 067/79.42.73).

Nous vous rappelons que toute occupation de la voie publique à titre privatif est soumise à l'autorisation du Bourgmestre, et qu'à défaut d'être en possession de cette autorisation, votre occupation de la voie publique à titre privatif ne pourra avoir lieu.

(*) Dans le cas où les panneaux doivent être placés, vous devrez vous rendre au Service Finances (au 1er étage de l’Hôtel de Ville) afin d'y régler une caution de 50 euros vous permettant de retirer les panneaux au Service des travaux (rue J. Berger, 65). Ceux-ci devront être placés au plus tard 24 heures avant la prise d'effet de l'arrêté de police.

Le service des finances est accessible de 8h à 11h45 et de 13h à 16h.

Le service des travaux est accessible de 8h à 11h45 et de 12h30 à 15h45.