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Déclaration de confidentialité

  1. Le responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par l’administration communale de Genappe.

L’administration communale de Genappe a son siège social établi Espace 2000, 3
1470 GENAPPE et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belges sous le numéro 
0207.274.350.

  1. Portée de la déclaration de confidentialité

Nous attachons une grande importance à votre vie privée et protégeons vos données personnelles en appliquant le Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, ci-après "RGPD"). Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel contient des exigences plus strictes, nous agirons conformément à cette législation. 

Nous respectons la vie privée et nous engageons donc à protéger les données (personnelles) de toutes nos parties prenantes avec le plus grand soin possible, et à ne traiter les données personnelles que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont Genappe, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles, à quelles fins et explique vos droits en tant que personne concernée. 

  1. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet et pourquoi ?

Par « données à caractère personnel », on entend toute information permettant d'identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne, ou d'un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

L’administration communale de Genappe traite les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données d'identification : données personnelles avec lesquelles l’administration communale peut vous identifier. 

Par exemple : nom, prénom, photographie, etc.

  • Coordonnées de contact : coordonnées avec lesquelles la commune peut vous contacter si nécessaire, pour répondre à vos questions. 

Par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.

  • Données familiales : il s'agit de données concernant la composition de votre famille.

Par exemple, composition de la famille, état civil, nombre de personnes à charge, etc.

  • Caractéristiques personnelles : Il s’agit d’informations qui vous sont propres et qui peuvent se révéler importantes dans l’exercice de nos fonctions. 

Par exemple : langue, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, statut de propriétaire ou de locataire, etc.

  • Informations sur la formation : il s'agit d'informations sur les formations s que vous avez suivis. 

Par exemple : niveau d'éducation, diplômes, qualifications, parcours scolaire, etc.

  • Renseignements sur l'emploi :

Par exemple, des renseignements sur votre carrière, des références professionnelles, votre employeur actuel, des renseignements sur vos régimes de retraite et d'assurance, etc.

  • Données comportementales : cette catégorie comprend les données relatives à votre utilisation du site Internet. 

Par exemple : préférences linguistiques, cookies, journaux de vos activités, etc.

  • Informations de connexion : il s'agit de toutes les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services numériques tels que le site Internet. Cela nous permet de sécuriser les applications et de vous offrir un support optimal pour nos services numériques.  

Par exemple : noms d'utilisateur, adresse IP, informations sur l'appareil de connexion, etc.

  • Registre national ;
  • Données financières : il s'agit des informations nécessaires au traitement des services payants et des services pour lesquels l’administration communale de Genappe agit en tant que créancier ou débiteur. 

Par exemple : numéros de compte, soldes impayés, salaire, etc.

  • Données sensibles : pour certains services, la commune de Genappe collecte également des données personnelles dites particulières. Ces informations ne seront collectées qu'à des fins spécifiques pour lesquelles des contrats spécifiques ont été conclus, et dans la mesure où la collecte de ces informations est autorisée par la loi ou sur la base de votre consentement. 

Par exemple : information sur la santé, information juridique, etc.

  • Informations collectées automatiquement :

De plus, les informations vous concernant en tant qu'utilisateur sont également collectées automatiquement, notamment pour garantir un fonctionnement optimal de notre site Web. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers textes simples que votre PC ou appareil mobile stocke lorsque vous visitez notre site Web. Les autres techniques que nous utilisons sont le javascript et les balises web. Il s'agit de techniques Internet standard qui, associées aux cookies, garantissent que les données sont collectées (Java Scripts), stockées dans de petits fichiers texte simples (cookies) puis envoyées (balises web).

Nous recueillons les informations suivantes (cette liste n'est pas exhaustive): adresse de protocole Internet (IP); Type et version du navigateur; géolocalisation; comportement de clic. Nous recueillons ces informations à des fins fonctionnelles et analytiques.

  • Les cookies fonctionnels nous aident à vous offrir un site Web convivial. Ces cookies nous permettent de mémoriser les paramètres de votre navigateur afin que vous puissiez utiliser notre site de manière optimale. Les cookies fonctionnels ne permettent pas de vous identifier personnellement
  • Les cookies analytiques nous aident pour produire des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web dans le but d’en améliorer la structure et le contenu. Ces données statistiques ne permettent cependant pas de vous identifier personnellement.
  • Les cookies techniques sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties du site et d’en exploiter certaines fonctionnalités. Les cookies techniques ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

Si vous ne voulez pas que nous recueillions ces renseignements, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous rappelons que si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir le fonctionnement optimal de notre site.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne stockons ni ne traitons ces données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, vos données personnelles seront stockées dans nos systèmes aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour pouvoir fournir nos services. Dans certains cas, par exemple lorsque nous avons un contrat avec vous ou lorsqu’une obligation légale le requiert, nous pouvons conserver vos données plus longtemps. 

Les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées par nous aussi longtemps que votre consentement reste valable.

Certaines périodes de conservation sont déterminées par la loi : les données personnelles doivent alors être conservées conformément à cette période. Les délais de conservation légaux peuvent être consultés dans les listes de sélection des archives disponibles auprès des Archives nationales. 

Dans tous les cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue s'il existe une raison légale ou réglementaire de le faire, ou pendant une période plus courte si la personne concernée s'oppose au traitement de ses données à caractère personnel et s'il n'existe plus de raison légitime de les conserver. 

Nous garantissons de ne donner qu'un accès limité aux données archivées et de supprimer ou de rendre anonyme vos données personnelles si la période de conservation est écoulée. Lors de la création et de la mise à jour des statistiques, qui est une tâche municipale, vos données personnelles sont toujours rendues anonymes.

  1. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit à l’information

Nous traitons vos données personnelles en toute transparence en vous informant via cette déclaration de confidentialité ou par des notifications spécifiques au moment de la collecte des données.

Droit d’accès

Vous pouvez consulter vos données personnelles à tout moment sur simple demande. Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous demanderons une preuve de votre identité avant de pouvoir donner suite à une telle demande.

Droit de rectification

Si les données personnelles que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous supprimerons vos données personnelles sans retard injustifié si nous n'avons aucune obligation légale ou raison légitime impérieuse de continuer à les traiter.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela signifie que nous sommes autorisés à stocker les données, mais ne sommes plus autorisés à continuer à les utiliser à d'autres fins que le stockage.

Droit à la portabilité de vos données

Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat. Nous mettrons vos données personnelles à disposition sous une forme structurée, usuelle et consultable afin de les transmettre à un autre responsable du traitement ou, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre directement par nous.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer dans les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base d'une mission d'intérêt public ou de notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impérieuses et justifiées. 
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. 

Droit de retirer votre consentement

Si votre consentement était requis pour la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela s'applique, par exemple, à la réception d'une newsletter ou à la publication de photographies ciblées.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez toujours nous contacter. (Voir les coordonnées en dernière page)

Droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous pensez que nous avons enfreint la protection de vos données personnelles, vous pouvez toujours adresser une réclamation à l’autorité de protection des données (https ://www.autoriteprotectiondonnees.be/). 

  1. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme aux exigences des législations nationales et européennes et garantisse ainsi la protection de vos droits. 

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter.

  1. Que se passe-t-il si la déclaration de confidentialité est modifiée ?

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toutes les mises à jour et modifications prennent effet immédiatement après la notification. La notification peut être faite de toutes les manières possibles, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage de la déclaration de confidentialité modifiée sur le site Web. Nous encourageons les utilisateurs à consulter périodiquement la déclaration de confidentialité pour se tenir au courant des modifications qui pourraient vous affecter. L'utilisation continue du site Web indique que les utilisateurs acceptent la déclaration de confidentialité.

  1. Coordonnées

Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter :

Par courrier : 

A l’attention du DPO
Administration communale de Genappe
Espace 2000, 3
1470 GENAPPE

Par e-mail :

ZHBvQGdlbmFwcGUuYmU=

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